Suivant procès-verbal dressé le 13 août 1963 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Nicholas Peter Sorrell STRAUSSLER 5, Clarges Street à Londres W 1 (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis; a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Roue de Véhicule (Priorité du brevet Anglais N° 31.423 du 16 août 1962 et N° 4.602 du 5 février 1963.

Cette invention est caractérisée par une roue qui est constituée par un disque et une jante et des garnitures de roulement non pneumatiques et par un ou plusieurs bandages placés avec leurs bourrelets intérieurs au contact sur la jante et serrés entre les flasques de la jante, les dits bandages ayant la forme de cloches ou de coupes et supportant la charge sur la totalité de leur périphérie avec des renforcements éventuels, les bords externes libres des dits bandages étant renforcés par des anneaux élastiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 11 du 3 mars 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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