Suivant procès-verbal dressé le 13 août 1963 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites Métallurgical Processes Limited And The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de : Métallurgical Dévelopment Company dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : PERFECTIONNEMENTS A L'ECUMAGE DU CUIVRE.
(Priorité du brevet Anglais du 26 octobre 1962 N° 40.629 Inventeur : Thomas Ronald Albert Davey).
Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à alimenter un cubilot avec des lingots de plomb, à interrompre le refroidissement et à faire fondre ces cordons, permettant ainsi aux particules contenant du cuivre de monter à la surface du plomb dans le cubilot, où elles se dissolvent en une couche matte, et à évacuer par coulée la couche de matte fondue, par intervalles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.