Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1963 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Giovanni Borghi à Comerio (Varese Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : TABLETTE PROTECTRICE POUR AMMOIRES FRIGORIFIQUES ET APPAREILS SEMBLABLES.

(Priorité de la demande de modèle utilitaire, déposée en Italie le 4 septembre 1962 sous le N° 7089).

Cette invention est caractérisée, en ce que la tablette comporte des dispositifs d'appui permettant de la maintenir dans une position amovible sur la surface supérieure d'une armoire frigorifique ou autre appareil semblable tout en permettant la libre manœuvre de la porte de cette armoire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 11 du 3 mars 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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