Secrétariat d'État à la présidence

AVIS N° 10.653

Publié au Journal Officiel n° 13 du 13 mars 1964, page 315

Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1963 à 10h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société Farmaceutici Italie 1 - 2 Largo Guido Donegani à Milan Italie, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Procédé de préparation de la Dihydroxy 2.3 pyrazine.

(Priorité de la demande de brevet déposée en Italie, le 4 octobre 1962, sous le N° 19.573/62;

Cette invention est caractérisée en ce que le procédé de fabrication consiste à condenser le diester aliphatique de l'acide oxalique tel que l'oxalate de diméthyle ou de diéthyle, avec un dialcoylacétal.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 13 du 13 mars 1964, p. 315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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