AVIS DE CHANGE N° 100

RELATIF AU COMPTE « CAPITAL »

Le présent avis s'applique avant tout aux avoirs des personnes résidant hors de Tunisie et qui ne bénéficient d'aucune garantie de retransfert; il a pour objet de faciliter leur gestion, leur négociation et leur utilisation en Tunisie, en rendant possible différentes opérations susceptibles de les affecter.

I. — Ouverture des comptes « Capital »

1°) L'ouverture sur les livres d'un Intermédiaire en Tunisie d'un compte « Capital » au nom d'une personne physique de nationalité étrangère non résidente ou d'une per-

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sonne morale non résidente, ne nécessite en règle générale aucune autorisation de la Banque Centrale de Tunisie.

Toutefois, l'ouverture d'un compte de cette nature au nom d'une personne physique de nationalité tunisienne est subordonnée à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie étant entendu qu'aucune somme appartenant à une personne physique de nationalité tunisienne ne peut être inscrite au crédit d'un compte global.

2°) Les comptes « Capital » peuvent être des comptes individuels, ou des comptes globaux ouverts au nom de banques établies hors de Tunisie.

3°) Toute somme inscrite au crédit d'un compte « Capital » perd, du point de vue de la réglementation, son caractère d'origine et ne peut plus donner lieu qu'aux opérations prévues par le présent avis.

II. — Fonctionnement des comptes « Capital »

A. — Opération au crédit :

1°) Opérations dispensées d'autorisation préalable

Les comptes « Capital » peuvent être crédités, sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie sous réserve que :

si la personne pour le compte de laquelle est effectuée l'opération réside dans un pays de la zone de convertibilité, les fonds soient portés au crédit d'un compte « Capital » de la nationalité d'un pays quelconque de la zone de convertibilité;
si la personne pour le compte de laquelle est effectuée l'opération réside dans un pays de la zone frane, les fonds soient portés au crédit d'un compte « Capital » de la nationalité d'un pays quelconque de la zone frane;
si la personne pour le compte de laquelle est effectuée l'opération réside dans un pays du groupe bilatéral ou dans un pays avec lequel la Tunisie a conclu un accord de clearing, les fonds soient portés au crédit d'un compte « Capital » de la nationalité du pays de résidence du bénéficiaire ;

a. du produit de la vente en bourse en Tunisie, de valeurs mobilières tunisiennes, sous la condition ci-après :
— les titres sont déposés sous un dossier « Capital » de la nationalité du pays de résidence du vendeur, ou sont importés de l'extérieur accompagnés de certificats de propriété réguliers permettant de les placer sous un dossier « Capital » répondant à cette condition;
b) du produit de l'amortissement contractuel de valeurs mobilières tunisiennes remplissant la condition visée au paragraphe a) ci-dessus;
c) du produit de l'amortissement anticipé de valeurs mobilières tunisiennes remplissant la condition visée au paragraphe a) ci-dessus;
d) du produit de la vente par l'intermédiaire d'un avocat à la Cour de Cassation, de biens immeubles ou de droits immobiliers situés en Tunisie sous les conditions ci-après :

Les biens ou droits doivent appartenir :

— soit depuis une date antérieure au 10 septembre 1939 à une personne de nationalité étrangère résidant à l'étranger ou à une personne de nationalité tunisienne résidant à l'étranger et titulaire d'un compte « Capital » individuel, ou avoir été acquis par elle postérieurement à cette date par dévolution héréditaire ou en vertu de droits nés antérieurement au 10 septembre 1939 ou résultant d'opérations ou d'actes postérieurs conclus avec l'accord de la Banque Centrale de Tunisie;
— soit depuis une date antérieure à la publication du présent avis de change à une personne de nationalité étrangère résidant dans un pays ou territoire du reste de la zone frane ou à une personne de nationalité tunisienne résidant dans l'un des pays ou territoires susvisés et titulaire d'un compte « Capital » individuel, ou avoir été acquis par elle postérieurement à cette date par dévolution héréditaire ou en vertu de droits nés antérieurement à cette date ou résultant d'opérations ou d'actes postérieurs conclus avec l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, étant précisé que les propriétés agricoles appartenant à des non-résidents de nationalité française n'entrent pas dans le champ d'application des présentes dispositions.

En outre, l'acquéreur doit être, soit un résident de nationalité tunisienne ou étrangère, soit un non-résident de nationalité étrangère établi dans la même zone que le vendeur ou dans le même pays, lorsque le vendeur est établi dans un pays du groupe bilatéral. L'acquéreur peut être également un non-résident de nationalité tunisienne titulaire d'un compte « Capital » de la nationalité d'un pays de la zone frane ou du pays du groupe bilatéral dans lequel réside le vendeur.

L'intermédiaire sur les livres duquel est ouvert le compte à créditer est tenu de se faire remettre par l'avocat chargé de l'opération, un avis indiquant, sous la responsabilité de ce dernier :

— les nom, adresse et nationalité du vendeur;
— les nom, adresse et nationalité de l'acquéreur;
— la situation cadastrale des biens faisant l'objet de l'opération;
— le prix de vente inscrit dans le contrat et dont le montant doit être versé en compte « Capital ».

Cet avis vaut autorisation pour l'Intermédiaire qui tient le compte « Capital » à créditer, de passer le crédit à un compte « Capital » de la nationalité d'un pays de la zone ou du pays du groupe bilatéral dans lequel réside le vendeur.

D'autre part, l'Intermédiaire est tenu, sous sa responsabilité :

— si l'acquéreur est un résident, de n'accepter le versement en compte « Capital » que des fonds qui lui sont remis directement par l'avocat chargé de l'opération;
— si l'acquéreur est un non-résident, de s'assurer que les fonds à inscrire en compte « Capital » proviennent directement d'un compte « Capital » de la nationalité d'un pays appartenant à la même zone que celle du compte à créditer ou de la même nationalité que le compte à créditer lorsque celui-ci a la nationalité d'un pays appartenant à un groupe bilatéral;
e. des fonds provenant d'un compte « Capital » de la nationalité d'un pays appartenant à la même zone que celle du compte à créditer ou de la même nationalité que le compte à créditer lorsque celui-ci a la nationalité d'un pays appartenant à un groupe bilatéral.

2°) Opérations subordonnées à une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie

Toute opération au crédit d'un compte « Capital » autre que l'une des opérations visées ci-dessus, telle la mise en compte capital du produit de la cession ou de la liquidation de propriétés agricoles appartenant à des non-résidents de nationalité française ou toute opération qui, étant visée ci-dessus, ne serait pas effectuée dans les conditions sus-indiquées est subordonnée à une autorisation particulière de la Banque Centrale de Tunisie qui doit être sollicitée par l'entremise de l'Intermédiaire sur les livres duquel est ouvert le compte à créditer.

B. — Opérations au débit :

1°) Opérations dispensées d'autorisation préalable

Les disponibilités des comptes « Capital » peuvent être utilisées, sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, en vue de la réalisation des opérations suivantes, sous réserve que la nationalité du compte « Capital » débité soit celle d'un pays de la même zone de résidence que la personne qui effectue l'opération ou du même pays du groupe bilatéral que celui de la personne qui effectue l'opération:

a. achat, en bourse ou à l'Office de Cotation des Valeurs Mobilières en Tunisie de valeurs mobilières tunisiennes;
b. souscription à l'émission d'actions de sociétés tunisiennes ou à l'augmentation de capital d'une Société Tunisienne à la condition que les titres de cette société figurent sur la liste prévue par l'article 2 de la loi 62-75 du 31 décembre 1962.

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rembre 1962 ou soient admis à la cote officielle d'une bourse en Tunisie;

c) souscription lors de l'émission à des valeurs mobilières à revenu fixe à long ou à court terme émises par une personne morale publique tunisienne ou par une Société tunisienne dûment autorisée par la Banque Centrale de Tunisie;

d) acquisition, par l'intermédiaire d'un avocat à la Cour de Cassation, de biens immeubles ou de droits immobiliers situés en Tunisie, étant précisé que le vendeur doit être :

— soit un résident de nationalité tunisienne ou étrangère;

— soit un non-résident de nationalité étrangère établi dans un pays de la même zone que l'acquéreur ou dans le même pays que l'acquéreur lorsque celui-ci réside dans un pays du groupe bilatéral;

— soit un non-résident de nationalité tunisienne titulaire d'un compte « Capital » de la nationalité de la zone dans laquelle réside l'acquéreur ou du pays du groupe bilatéral dans lequel réside cet acquéreur.

L'intermédiaire sur les livres duquel est ouvert le compte à débiter est tenu de se faire remettre, par l'avocat chargé de l'opération, un avis indiquant sous la responsabilité de ce dernier :

— les nom, adresse et nationalité de l'acquéreur;

— les nom, adresse et nationalité du vendeur;

— la situation cadastrale des biens faisant l'objet de l'opération;

— le prix d'achat inscrit dans le contrat et dont le montant, augmenté des honoraires de l'avocat et des droits de mutation, doit être intégralement prélevé en compte « Capital ».

Cet avis vaut autorisation pour l'intermédiaire qui tient le compte « Capital » à débiter de passer le débit du compte « Capital » approprié.

D'autre part, l'intermédiaire est tenu sous sa responsabilité :

— si le vendeur est un résident, de remettre les fonds directement au vendeur, avec l'accord de l'avocat chargé de l'opération;

— si le vendeur est un non-résident, de virer directement au crédit du compte « Capital » approprié, sur instructions de l'avocat intermédiaire, les sommes représentant le produit net de l'opération, déduction faite des honoraires et des droits de mutation qui doivent être versés entre les mains de l'avocat;

e) règlement des dépenses énumérées ci-après, afférentes à la gestion des avoirs en Tunisie appartenant à des non-résidents lorsque ces avoirs sont constitués sous forme de valeurs mobilières tunisiennes déposées sous un dossier « Capital » de même zone ou de même nationalité que le compte « Capital » à débiter ou de biens immeubles répondant à la première condition visée au paragraphe II, A, 1°, d) ci-dessus;

— en ce qui concerne les valeurs mobilières : droits de garde, commissions;

— en ce qui concerne les biens immeubles : frais d'entretien et de réparation, impôts fonciers, assurances.

L'intermédiaire sur les livres duquel est ouvert le compte « Capital » à débiter est tenu de se faire remettre, avant exécution de l'ordre de débit, toutes pièces justificatives établissant la réalité de la dépense et son importance : factures, devis d'entrepreneur, quittances, etc...;

f) règlement des frais de séjour exposés en Tunisie par le titulaire d'un compte « Capital » zone franc ne provenant pas de la cession d'un autre compte « Capital » ou sa famille (conjoint, ascendants et descendants au premier degré).

Ces prélèvements, qu'ils soient faits sur un ou plusieurs comptes, sont limités à 25 Dinars par personne et par semaine, sans pouvoir excéder 500 Dinars par an pour une même famille. Les personnes bénéficiaires de prélèvements au titre de membres de la famille du titulaire du compte « Capital » zone franc a débité devront fournir à l'Intermédiaire Agréé sur les livres duquel est ouvert le compte une déclaration aux termes de laquelle elles ne sont pas personnellement titulaires d'un compte « Capital » en Tunisie.

g) paiement de tous impôts et taxes dus à l'État ou aux Communes en Tunisie par le titulaire d'un compte « Capital » ne provenant pas de la cession d'un autre compte « Capital »;

h) virement par le crédit d'un autre compte « Capital » de même nature que le compte à débiter, que le virement implique ou non un transfert de propriété.

Il est entendu que ces comptes ne peuvent en aucun cas être rendus débiteurs.

2°) Opérations subordonnées à une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie

Toute opération par le débit d'un compte « Capital » autre que l'une des opérations visées ci-dessus, ou toute opération qui, étant visées ci-dessus, ne serait pas effectuée dans les conditions sus-indiquées, est subordonnée à une autorisation particulière de la Banque Centrale de Tunisie qui doit être sollicitée par l'entremise de l'intermédiaire sur les livres duquel est ouvert le compte à débiter.

III. — Cession entre non-résidents des disponibilités des comptes « Capital »

Les dispositions des paragraphes II, A, 1° e) et II, B, 1°) h) ci-dessus, entraînent la possibilité pour deux non-résidents établis dans la même zone ou dans un même pays du groupe bilatéral, de se céder librement tout ou partie de leurs avoirs en compte « Capital ». Les cessions des comptes « Capital » entre non-résidents établis dans des zones monétaires différentes requièrent par contre l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

Les comptes « Capital » ne peuvent être cédés à des personnes morales de droit public sauf dispositions spéciales contraires.

En cas de cession, l'intermédiaire qui tient le compte à débiter est tenu de remettre à l'intermédiaire qui tient le compte à créditer, un avis indiquant la nationalité du compte « Capital » à débiter. Cet avis vaut autorisation pour l'intermédiaire qui tient le compte « Capital » à créditer de passer le crédit au compte « Capital » approprié.

IV. — Dispositions relatives aux valeurs mobilières

1°) Les Intermédiaires Agréés doivent placer sous dossier « Capital » toutes les valeurs mobilières qu'ils détiennent en Tunisie ou à l'étranger, à la date de la publication du présent avis, pour le compte de personnes de nationalité étrangère résidant dans l'un des pays ou territoires du reste de la zone franc et qui ne bénéficient d'aucune garantie de retransfert.

2°) Les Intermédiaires Agréés doivent transformer en dossiers « Capital » ayant la nationalité du pays de résidence de leur titulaire les dossiers étrangers tenus sur leurs livres.

3°) Les valeurs mobilières achetées ou souscrites à l'émission, par débit des comptes « Capital » sont déposées, sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie sous un dossier « Capital » de la nationalité du compte « Capital » débité.

4°) Les valeurs acquises par voie de souscription à l'augmentation d'un capital sont déposées sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie sous un dossier « Capital » de la même nationalité que le dossier où reposaient les droits utilisés.

5°) Par exception à la règle générale de transférabilité des revenus, le produit de l'encaissement de coupons ou d'intérêts d'obligations ou de bons à court terme doit être versé au crédit d'un compte « Capital » de même nature que le compte « Capital » initialement débité lors de leur acquisition.

Par obligation ou bon à court terme il faut entendre les valeurs à revenu fixe ayant à courir un délai égal ou inférieur à 2 ans.

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V. — Dispositions générales

Les Intermédiaires Agréés doivent communiquer à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard le 15 de chaque mois, un état des comptes et dossiers « capital » ouverts sur leurs livres, par pays de résidence, et comprenant les renseignements ci-après :

1°) Pour les comptes « Capital » :
— nom et prénom ou raison sociale du titulaire;
— le solde.

2°) Pour les dossiers « Capital » :
— nom et prénom ou raison sociale du titulaire;
— date de dépôt des valeurs mobilières;
— désignation de la valeur mobilière avec indication du nominal.

Toutes dispositions contraires au présent avis et notamment l'avis de change n° 436 sont abrogées.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.518

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1964 Madame Zina dite Zineb Bent Taieb Ben Hadj Salah El Guizani, épouse Hassen Ben Ahmed Ben Khelil, Tunisienne, demeurant à Tunis, Rue de la Carrière N° 48, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bent Bacha, Bir Ettarfa, El Mouradia et Bchamkia, consiste en terre de culture renfermant des oliviers et une construction, située au Mornag, au lieu dit Zaouia et Chala, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 3 ha. 50 a. environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Zineb».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route d'Hammam-Lif au Mornag.
A l'Est : M'barka Bent Taieb El Brini.
Au Nord : héritiers Bouthour et Hassen El Ghrab.
A l'Ouest : un habous.

REQUISITION N° 27.519

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1964, Monsieur Hassen Ben Tahar Belhassine, Tunisien, retraité des Monopoles, demeurant à Radès, lotissement Harmel faisant élection de domicile à Tunis, Rue Djelloud N° 8 chez M. Tahar El Khalsi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Belhassine, consistant en une maison d'habitation située à Tunis Rue Kahia N° 22, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Nord d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Belhassine ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une maison appartenant à la Croix Rouge sur partie, et sur le restant une maison appartenant aux héritiers Larbi Hachaichi dont son fils Brahim et sur le restant un magasin habous Tahar Zaouiche.
A l'Est : sur la majeure partie une maison habous Mustepha Blaiech et sur le restant une maison appartenant aux consorts Bouthours dont Habib Ben Mohamed Bouthour.
Au Nord : la maison sus-dite sur partie et sur le restant une impasse où se trouve la voie d'accès.
A l'Ouest : Dar Abdeljelil El Bahri.

REQUISITION N° 27.520

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1964, Monsieur Hassen Ben Tahar Belhassine, Tunisien, Retraité des Monopoles, demeurant à Radès, lotissement Harmel faisant élection de domicile à Tunis, Rue Djelloud N° 8 chez M. Tahar El Khalsi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Bourayène, consistant en une saleté renfermant 1069 pieds d'oliviers, de la terre nue et 2 puits située au Mornag au lieu dit OUZRA, cheikhat de la Cebala du Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 13 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Nechou Bourayène.
b) Qu'elle est sa propriété et celle de la Dame Frida Bent Boubaker Laroussi, épouse Tahar El Khalsi, tunisien, demeurant à la Marsa, Boulevard du Président Bourgoiba N° 4, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le T.F. N° 92.236.
A l'Est : une olivette dite Saniet El Bordj appartenant aux héritiers Mohamed El M'Bazaa et cheikh Taieb Siala, sur partie, sur une autre partie une Saniet d'oliviers et d'agrumes dite Saniet Ben M'Hamed appartenant à Hadj Salah El Meziane, et sur le restant une olivette dite El Kebli de Essahlia appartenant aux héritiers Hadj Hedi M'Bazaa dont son fils Mohamed sus-nommé.
Au Nord : une olivette dite Chergui de Souani Ben Nasr, appartenant aux héritiers Mohamed Ben Hassouma El M'Bazaa dont son fils Mohamed sur une partie et sur le restant une olivette dite El Kebli de Souani Ben Nasr appartenant aux sus-nommés.
A l'Ouest : une olivette appartenant au Français Laporte.

REQUISITION N° 27.521

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1964 Madame Fatma Bent Salah Ben Mohamed Ben Salah, épouse M'Hammed Ben Hamouda Lasmi, Tunisienne, demeurant à Hammamet faisant élection de domicile en l'étude de M. Abdelaziz Ben Fredj, avocat à Tunis, 41, Place Sidi Balane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maison de Alcha Mankia, consiste en une maison d'habitation et petit patio, située à Hammamet, quartier Dab-Dab, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul d'une contenance de : 100 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Latifa ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère M'Tir par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : maison des héritiers Hadj Abdelkader En-Nour, dont son fils Mohammed.
A l'Est : la maison de la Dame Mennana Bent Mohamed El Mankai.
Au Nord : un chemin.
A l'Ouest : la maison des héritiers Amor Kabar dont son fils Salah.

REQUISITION N° 27.522

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1964, Monsieur Mohammed Ben M'Hamed Rokbani, Tunisien, Agriculteur, demeurant

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à Dar Chaabane El-Fehri, Boulevard Hedi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Rokbani, consistant en une maison d'habitation, située à Dar Chaabane El-Fehri, Place El Kilah, Gouvernorat du Cap Ben Justice cantonale de Nabeul d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Dar Rokbani»;
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de M'Hammed Rokbani, à savoir : ses enfants :
1°) Mohammed, le requérant;
2°) Ahmed,
3°) Abdelkader;
4°) Fattouma, veuve de Khemais Chaabane;
5°) M'Naya, veuve de Mohamed Ben Hadj Hamida;
6°) Fafa, veuve de Sadok Aissa;
7°) Nesria, veuve de Mohamed Chemingui;
8°) les héritiers de Mahbouba Bent M'Hammed Rokbani, à savoir :
a) son époux : Salah Aïssa, et ses enfants de son union avec lui;
b) Mohammed, Habib, Laroussi, Cherifa (épouse Mohammed Chaouch) et Salouha (épouse Hamouda Attaya)

Tous tunisiens, demeurant à Dar Chaabane El-Fehri, au prorata de leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohammed El Meddeb.
A l'Est : un chemin où se trouve la voie d'accès et la maison des héritiers Hadj Mohammed Said;
Au Nord et à l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.523

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1964, Monsieur Ali Ben Mohammed Ben Hamida El Mestiri, Tunisien, Agriculteur, demeurant à l'Ariana, Rue Pasteur N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dehar El Kouss, consistant en terre nue, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 1 ha. 25 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cheikh Mohammed »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour : 36916782/188977151;
2°) Son frère germain M'Hammed pour : 36916782/188977151;
3°) leur frère Germain Fredj pour 36916782/188977151;
4°) leur sœur Germaine Fatma, épouse Chadli Darghouth 4090375/188977151;
5°) les héritiers de leur frère Germain Mohammed à savoir :

Sa veuve Zohra Bent Behkaen Lasram et ses enfants Mahmoud, Abdelhamid, Mohamed Zinlabdine, Leila et Jenina pour 36916782/188977151;

6°) Salah Ben Mohammed Ladjimi pour : 9535647/188977151;
7°) Sa sœur Germaine Nabiba pour : 4767825/188977151;
8°) Khaled Ben Mohamed Ladjimi pour : 4305392/188977151;
9°) Son frère Germain El Habib pour : 4305392/188977151;
10°) leur frère Germain El Aziz pour : 4305392/188977151;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une terre dite El Kaffel Esseghir;
A l'Ouest : également;
Au Nord : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Ayed Benzarti.

REQUISITION N° 27.524

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1964, La Société Magrebine d'Etudes et des Travaux, représentée par son Directeur Général M. Jabeur Ben Hassine Ben Haï, Kacem, demeurant en son siège social Tunis, Rue Galilée, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Abdelmajid Benaissa, avocat à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir El M'Raket, consistant en terre nue propre à la construction, située à El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonalede Tunis-Nord d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « AMINA »;
b) Qu'elle est la propriété : de la Société Magrebine d'Etudes et de Travaux, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Tunis, Rue Galilée;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un canal récemment créé la séparant d'une petite parcelle exproprié au profit de l'Etat Tunisien;
A l'Ouest : une parcelle de terre dite Bir Es-Sandouk.
A l'Est : la parcelle dite Ras El Hadjla;
Au Nord : la Rue Alain Savary.

REQUISITION N° 27.525

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1964, Monsieur Sadok Ben Mokhtar Ben Mohammed Saadallah, Tunisien Conducteur à la Société des Transports, demeurant à Tunis, Rue El Kaadine, Impasse Ben Chabat N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Madhi, consistant en terre nue, située à El Haralria, Cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 587 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saadallah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : une construction appartenant aux héritiers Sadok Ben Lamine;
Au Nord : la route callassée;
A l'Ouest : une terre appartenant à Khemais Ben Salah Ben Kacem Samai et son frère Mokhtar;
Nota. L'Immeuble correspond à la Parcelle N° 112 Zone III Secteur M du Cadastre de la Base Vallée de la Medjerda.
(Titre possessoire N° C 200).

REQUISITION N° 57.773

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1964, Monsieur Mezghani Hassan, Tunisien, Maître d'Enseignements Technique, demeurant à Sfax, Rue El Ksar N° 103, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger sur lequel est édifié une maison située à Sfax, Route de Ténisou, Km 4 à Teboulbi, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.350 m²;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Henchir »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères Germains : Habib, Hadi, Mahmoud, Ahmed et Mohammed;

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Tous tunisiens, demeurant à Sfax, par parts égales entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin
A l'Est et au Nord : Mohammed Ben Ali El Mezgheni.
A l'Ouest : Mahmoud Abid.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Sena », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Jamâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.355, déposée le 13 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha. 28 ares, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 28 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mutuelleville-Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 56.531;
A l'Est : Habous Chamakh;
Au Sud-Est : T. 58.496 — T. 22.909;
Au Sud : T. 19.885 — T. 33.613 — 33.612 — T. 50.431;
Au Sud-Ouest : T. 48.641;
A l'Ouest : T. 56.531;

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Douiret Cheikh Mohamed ben Hassen », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taïeb ben Abderrahmane ben Mahmoud ben Hassen Mahmoud et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.399, déposée le 8 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une maison, trois boutiques, un garage, d'une contenance dénoncée de 20 a. 80 ca. et d'une contenance réelle de 28 a. 63 ca.

L'immeuble se trouve situé à 100 m de Beni Khalled sur la Route de Bir Drassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chemin de Sidi Aleya;
A l'Ouest : Khemais ben Boubaker Kebair;
Au Sud : Route M.C. N° 44 ;
Au Nord-Est : Parcelle 7 du T. 41.834;

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Hamouda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Farhat V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Amor Djerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.403, déposée le 11 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une orangeraie, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 00 a. 00 ca. mais qui, d'après le plan, est de 57 a. 09 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, près de la gare, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 123.325, Hadj Mohamed ben Hadj Amor Djerbi et T. 121.843;
A l'Est : T. 121.844 et T. 121.641;
Au Sud : T. 121.641;
A l'Ouest : Hadj Mohamed ben Hadj Amor Djerbi;

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chabet Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erriadh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hassine ben Mohamed Sakka, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.459, déposée le 27 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain cloturé de murs renfermant une Villa et deux Garages, d'une contenance dénoncée de 3.500 m² mais celle résultant du plan est de 3.917 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la Route de la Corniche conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Route de la Corniche.
Au Sud : Jabeur Abouda et Hassine ben Mohamed Arif;
A l'Ouest : un chemin dit chemin de Jabeur Abouda.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite Khaznadar Etat située au Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.512 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1964 par Monsieur Sanhagi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

p. 321

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 10 Mars 1964

Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat à la Cour de Cassation 22, rue Belhaouane Sousse.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le lundi 6 avril à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse;

Poursuivante : Héritiers d'Ahmed ben Mohamed Allaya Daldoul, qui se composent de son épouse, en son nom et au nom de ses enfants mineurs, Mohamed, Halima, Khédija, Monjia. Et sa mère Khédija bent Mohamed Daldoul, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal;

Partie saisie : Mohamed ben Ali El-Ammari, Agriculteur, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal;

Adjudicataire provisoire : les dits héritiers d'Ahmed Daldoul.

Sarenchérisseur : Mohamed ben Fraj Mowaoud El-Kayat, agriculteur, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal, élisant domicile en le cabinet de Maître Tahar Hafiane, au dit adresse;

Désignation des immeubles saisis

1-) La totalité d'une maison sise à la rue Habib Bourguiba à Touza ayant pour limites : au sud Ali Daldoul, à l'Est Dahmani ben Hadi Ali, au nord une route dont s'ouvre la porte, à l'Ouest héritiers El-Aouani;

2-) La totalité de la moitié indivis en co-propriété avec l'État par la deuxième moitié de la totalité de 37 pieds d'oliviers;

3-) La moitié de deux parcelles de terrains, ayant en leurs bords Est et Ouest deux maskats, et sont donnés à titre de mousakat à M. Salem ben Hassine Amamou, sises à El-Khriba-dit Saddina de forêt de Djemmal, ayant pour limites, au sud, Iliani Ammar, à l'Est Hassine Lakom, au nord Iliani Ammar, et à l'Ouest le dit maskat;

MISE A PRIX

Le premier lot... 59 dinars
Le deuxième lot... 59 dinars
Le troisième lot... 24 dinars

Note : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse;

Pour prendre connaissance du cahier des charges et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Tahar Hafiane, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 171

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Henchir Behaïa II » numéro 145442 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Rumani Albert Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 67, rue Marceschau;

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 265

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Jeannette Ursule » n° 131.080 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Rumani Albert Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 67, rue Marceschau;

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 266

DEUXIEME AVIS

Les copies des Titres Fonciers 18.104 - 18.655 - 3.583 - 3.588 - 4.019 - 49.459 - 56.465 - 56.620 - 56.622;

Ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour 63 Avenue Habib Bourguiba à Tunis;

Le présent avis est fait en vue de l'obtention des duplicatas des dits titres.

N° 279

COOPERATIVE

de Consommation de Medenine

« ETTAAOUN »

Société Coopérative en Formation

Dénomination : Coopérative de consommation Ettaooun;
Siège Social : Médenine;
Objet : Vente aux coopérateurs des produits d'alimentation générale;
Durée : 30 ans à partir du 21 août 1963;
Capital : 1.650 dinars divisés en 330 parts sociales de cinq dinars chacune;
Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription.
Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale
Assemblée Générale : un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Avis au Journal Officiel : Emission de 142 parts sociales de cinq dinars chacune.

Dépôt : un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 février 1964 et le 23 ramadan 1383.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président :

Messaoud BEN HAMIDA.

N° 310.

COOPERATIVE

de Consommation de Tataouine

« AL WIDAD »

Société Coopérative en formation

Dénomination : Coopérative de consommation Al Widad;
Siège Social : Tataouine;
Objet : Vente aux Coopérateurs des produits d'alimentation générale;
Durée : 30 ans à partir du 18 juin 1963;
Capital : 710 dinars divisés en 142 parts sociales de cinq dinars chacune;
Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale;
Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion;
Avis au Journal Officiel : Emission de 142 parts sociales de cinq dinars chacune;
Dépôts : Un exemplaire des statuts est déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 février 1964 et le 23 Ramadan 1383;

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

LARBI CHNENAOUI

N° 311

COOPERATIVE

des Boulangers de Bengardane

« ANNAJAH »

Société Coopérative en formation

Dénomination : Coopérative des boulangers Annajah;
Siège Social : Bengardane;
Objet : Fabrication et vente du pain;
Durée : 30 ans à partir du 4 juin 1963;
Capital : 35 dinars divisés en 7 parts sociales de cinq dinars chacune;
Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale;

p. 322

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion;
Avis au Journal Officiel : Emission de 7 parts sociales de cinq dinars chacune;
Dépôts : Un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 février 1964 et le 23 Ramadan 1383;
Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Sadok Gnaoui

N° 312

COOPERATIVE

de Consommation de Bengardane

« ERRAKHA »

Société Coopérative en formation

Dénomination : Coopérative de consommation Errakha;
Siège Social : Bengardane;
Objet : Vente aux coopératives des produits d'alimentation générale;
Durée : 30 ans à partir du 6 août 1963;
Capitol : 360 dinars divisés en 72 parts sociales de cinq dinars chacune;
Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale;
Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion;
Avis au Journal Officiel : Emission de 72 parts sociales de cinq dinars chacune;
Dépôt : Un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 février 1964 et le 23 Ramadan 1383;
Pour le Conseil d'Administration

Le Président

BELGACEM DHIAB

N° 313

COOPERATIVE

des Boulangers de Ghoumrassen

« AL JALA »

Société Coopérative en formation

Dénomination : Coopérative des Boulangers Al Jala;
Siège Social : Ghoumrassen;
Objet : Fabrication et vente du pain;
Durée : 30 ans à partir du 7 octobre 1963;
Capitol : 115 dinars divisés en 23 parts sociales de cinq dinars chacune;
Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale;
Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion;
Avis au Journal Officiel : Emission de 23 parts sociales de cinq dinars chacune;

Dépôts : Un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 février 1964 et le 23 Ramadan 1383;
Pour le Conseil d'Administration

Le Président

MOKHTAR BEN SAIDANE

N° 314

COOPERATIVE

des Boulangers de Tataouine

« AU BON PAIN »

Société Coopérative en Formation

Dénomination : Coopérative des Boulangers au Bon Pain.
Siège Social : Tataouine.
Objet : Fabrication et vente du pain;
Durée : 30 ans à partir du 18 juin 1963.
Capitol : 40 dinars divisés en 8 parts sociales de cinq dinars chacune.
Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale;
Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion;
Avis au Journal Officiel : Emission de 8 parts sociales de cinq dinars chacune;
Dépôts : Un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 février 1964 et le 23 Ramadan 1383;
Pour le Conseil d'Administration

Le Président

AHMED GNAOUI

N° 315

COOPERATIVE

des Boulangers de Zarzis

« AL FALAH »

Société Coopérative en Formation

Dénomination : Coopérative des Boulangers Al Falah;
Siège Social : Zarzis;
Objet : Fabrication et vente du pain;
Durée : 30 ans à partir du 22 octobre 1963;
Capitol : 70 dinars divisés en 14 parts sociales de cinq dinars chacune;
Catégorie de parts sociales : nominatives toutes à souscrire et à libérer lors de la souscription;
Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale;
Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion;
Avis au Journal Officiel : Emission de 14 parts sociales de cinq dinars chacune;
Dépôts : Un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Gabès le 6 février 1964 et le 23 Ramadan 1383;
Pour le Conseil d'Administration

Le Président

M'HAMED DJABNOUN

N° 316

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Autorisation du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances N° E 633.

Suivant acte S.S.P. en date du 6 juin 1963 à Pont du Fahs, enregistré le 8 juin 1963 à Pont du Fahs, voté l' case 17, Fo, 33 Mme Vve Hureaux Marie, née Lupinacci, a vendu son fonds de commerce à usage de (Café-Bar et Hôtel) situé à Pont du Fahs, à M. Abdelkader ben Allela ben Taieb ben Ali El Hamboussi demeurant au dit lieu.

Faire les oppositions chez l'acquéreur dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal la presse du jeudi 13 février 1964.

N° 317

(Application de l'article 5 de la loi N° 154/59 du 7 novembre 1959 relative aux associations).

Nom : Association Coopérative de Construction «El-Takaddoum».

But : Construction de logements.

Siège : Secrétariat d'Etat à la Justice à Tunis.

Visa : N° 3.355.

Date : 27 mars 1962.

Le Président

ABDELOUAHAB BEN AMEUR

N° 318

Suivant acte s.s.p. en date des 24 et 28 février 1964 (enregistré à Tunis A. C.I. le 29 février 1964 Vot 738. Série Ter Case 553; Melles GIROD-BIANCHI Claire et Isabelle demeurant à Tunis (Mutuelleville) 24, rue Ferdinand Huard, ont consenti à MM. Sadok et M'hamed Ali ben Youssef, demeurant à Tunis 19, Souk El Barka, une nouvelle location-gérance libre du fonds de commerce de Bijouterie-Jouillerie connu sous le nom de « Bojouterie H. Bianchi » sis à Tunis 17, Avenue de France objet d'une location précédente résultant d'un acte s.s.p. du 26 décembre 1960 venu à expiration le 31 décembre 1963;

Cette nouvelle location est conclue pour une durée d'une année commençant avec effet à compter du 1er janvier 1964. Elle est renouvelable, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, pour une année aux mêmes clauses et conditions et ainsi de suite d'année en année jusqu'à cette dénonciation;

p. 323

En Conséquence, Melles GIRODBIANCHI ne pourront être responsables vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce;

Le présent avis a déjà été publié au journal « Es-Sabah » du 5 mars 1964.

N° 319

COMPAGNIE MINIERE
TUNISIENNE

Société anonyme
au capital de 140.000 dinars
Siège Social
19, rue Al Djazira Tunis
R.C. Tunis 32.921

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 20 Avril 1964 à 11 heures au Siège Social 19, rue Al Djazira à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice clos le 31 décembre 1962;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Examen et Approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1962;
— Quitus aux Administrateurs;
— Application de l'Article 78 de la Loi instituant Code de Commerce;
— Désignation d'Administrateurs et Renouvellement du mandat d'un Administrateur;

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 20 avril 1964 à 11 heures 30, au Siège Social 19, rue Al Djazira à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital de 140.000 à 371.700 Dinars;
— Modification corréative de l'article 7 des Statuts;
— Modification de l'article 4 des Statuts ensuite du transfert du Siège Social;
— Pouvoirs à conférer;

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces deux Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard, le 14 avril 1964. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration

N° 320

Enude de Maître Mohamed ben Chaabane Avocat à la Cour de Cassation
12, bis Boulevard Farhat Hached à Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le lundi 18 mai 1964 à 9 heures du matin à

l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Grombalia;

Poursuivant : Hamda ben Mohamed Louhichi demeurant à Sakalba Délégation de Menzel Temime Gouvernoral de Grombalia élisant domicile au Cabinet de Maître Mohamed ben Chaabane;

Partie Saisie : El Abed ben Mohamed Sedok Mouaouia Administrateur de la Fondation Habous ben Solman demeurant au lieu dit;

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er La parcelle de terre dénommée Bv Ethenaye d'une superficie de 1 hectare 80 ares limitée au sud par Fatma bent Ahmed ben Rhouma sur une partie et par un chemin sur le reste à l'est par les héritiers d'Abrrahman Louhichi sur une part et par un chemin sur le reste au nord par les héritiers d'abderrahman Louhichi et à l'ouest par le chemin Farjon;

2° La parcelle dénommée Bir Edhal El Jaoufia d'une superficie de 2 hectares 40 ares limitée au sud par Fatma bent Ahmed ben Rhouma, à l'est par Hassen et Louhichi fils de Louhichi, au nord terrain litigieux entre Mokhtar Louhichi et la fondation Rhouma ben Selman et à l'ouest par Hamda Louhichi et les héritiers de Cheikh Hessine ben Rhouma;

3° La parcelle dénommée Bir Edhal El Gueblaoua d'une superficie de 2 hectares 40 ares limitée au sud par le terrain litigieux entre Hamda Louhichi et la fondation habous Rhouma ben Salman, à l'est Chaabet ma la séparant du terrain de Fatma bent Ahmed ben Rhouma, au nord Mouaouia ben Mohamed et Rhouma ben El Bechir ben Rhouma chacun d'une partie et à l'ouest Mouaouia ben Mohamed ben Mouaouia et Touhami ben Hessine et héritiers de Mouaouia ben Hessine Chaouch;

4° La parcelle dite san'et bir Essouahlia d'une superficie de 60 ares limitée au sud par les héritiers de Hessine ben Othman et héritiers Ali ben Othman tout en partie à l'est les héritiers d'Ali ben Mohamed ben Daoud au nord les héritiers d'Ali Louhichi et à l'ouest par les lieux litigieux entre Abdelkerim Louhichi et la fondation habous Rhouma ben Selman;

Les quatre parcelles sises à Sakalba Délégation de Menzel Temime;

Mise à Prix

La première parcelle... 60 dinars
La deuxième parcelle... 100 dinars
La troisième parcelle... 160 dinars
La quatrième parcelle... 80 dinars

Pour plus amples renseignements, sardresser au cabinet de Maître Mohamed ben Chaabane poursuivant et pour prendre Communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia;

Pour pouvoir participer à l'adjudication on doit obtenir l'autorisation du Gouvernorat prévu par la loi du 31 août 1961.

N° 321

LA TUNISIENNE
DES CONSERVES ALIMENTAIRES
« T. U. C. A. L. »

Statuts et dépôt légal en date du 30 janvier 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 février 1964, Vol 726, Série Ter. Case 255;

Des dits statuts, il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « La Tunisienne des Conserves Alimentaires » « T.U.C. A.L. »;

Objet : L'industrie de la Conserve alimentaire en général;

Siège Social : à Tunis 15, rue Sidi Bou Mendil;

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 17 février 1964 sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux Statuts ou par la loi;

Capital Social : 15.000 dinars divisé en 1.500 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement en numéraires;

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus;

Durée des Fonctions : 6 ans;

P.V. du Conseil : Les copies ou extraits des P.V. du Conseil sont signés par un Administrateur;

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et leur nomination résultent valablement vis-à-vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque réunion et dans l'extrait qui en est délivré, des noms des Administrateurs présents, représentés ou absents;

Pouvoir du Conseil : Le Conseil d'Administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous actes et opérations nécessaires au utiles à la réalisation de son objet et ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée Générale;

Direction Générale de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société et il est investi à cet effet par le Conseil des pouvoirs nécessaires pour l'administration courante et normale de la Société;

Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint;

Consultation de Reserves Extraordinaires - Répartition : Après dotation de la réserve légale d'une somme représentant 5% au moins des bénéfices m/s, le solde de vous-ci est affecté tout d'abord au paiement d'un premier dividende égal à 5% de la valeur nominale libérée et non amortie des actions;

Le surplus après le prélèvement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration de toutes sommes destinées à constituer ou à augmenter tous fonds d'amortissement ou de réserve ainsi que tout report à nouveau est réparti à raison de :
10% au Conseil d'Administration;
90% aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions;

Déclaration de Souscription et de Versement : Revue le 11 février 1964 par Monsieur le Receveur de l'Enre constatant que les actions constituant gistrement du 1er Bureau de Tunis,

p. 324

la totalité du capital ont été souscrites par neuf personnes physiques ou Société et qu'elles sont toutes entièrement libérées;

L'Assemblée Générale Constitutive du 17 février 1964 :

A reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

A nommé comme premiers administrateurs pour la durée de 6 années qui prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 1969 : Messieurs Amor ben Sedrine, Ahmed El Garoui, Mohamed El Hachemi Garoui et Said ben Sedrine, lesquels ont accepté les dites fonctions;

A nommé comme Commissaire aux comptes, titulaire pour le premier exercice social Monsieur Gaston Zarka, Expert Comptable, demeurant à Tunis 9, rue d'Angleterre et comme commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Mohamed Achour, demeurant à Tunis 12, rue de l'Isère;

A approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée :

La première Délibération du Conseil d'Administration en date du 17 février 1964 : a nommé Monsieur Amor ben Sedrine comme président directeur général de la Société sus-nommée en lui déléguant les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et M. Sa'd ben Sedrine comme directeur général adjoint à qui le Conseil a délégué tous les pouvoirs conférés au président directeur général.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 février 1964 :

A) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 11 février 1964, vol. 738, Série Ter, Case 255;

B) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 11 février 1964, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 11 février 1964, vol. 738, Série Ter, Case 261;

C) deux listes des souscripteurs enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 11 février 1964, vol. 738, Série Ter, Case 256;

D) deux copies certifiées de la délibération de l'Assemblée générale constitutive du 17 février 1964, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 18 février 1964, vol. 738, Série Ter, Case 334;

E) deux extraits du procès-verbal de la délibération du conseil d'Administration du 17 février 1964, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 18 février 1964, vol. 738, Série Ter, Case 335.

POUR EXTRAIT

Le Conseil d'Administration

N° 322

Suivant acte S.S.P. en date du 25 février 1964 enregistré à Tunis le 26 février 1964, N° 738 Série I Case 476, la S.A.R.L. « Les fils d'Emmanuel Nunez » au capital de 6.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 34 rue de Marseille a vendu à la société Anonyme « la Tunisienne des Conserves Alimentaires » T.U.C.A.L. dont le siège social est à Tunis 15 rue Sidi bou Mendil, au capital de 15.000 dinars le fonds de commerce et d'industrie de fabrique de conserves alimentaires sis à Tunis 3 rue des Dardanelles.

Faire les oppositions à peine de déchéance et de forclusion dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Mr J. Nizard Avocat à Tunis 16 rue des Tanneurs, et ce par lettre recommandée ou exploit d'huissier-notaire

Le présent avis a été publié au Journal du Petit Matin du 4 mars 1964.

N° 323

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 mars 1964 enregistré dite ville A.C.I. le même jour vol. 738 case 514 il appert que M. Mifsud Pierre, demeurant à Tunis Impasse Kasbaoui N° 11 a vendu à M. Bouchiba Hassen ben Mohamed ben Salem demeurant à Tunis Impasse bou Chakour N° 19 le fonds de commerce de boucherie à l'enseigne « Boucherie » de la Gaiété « situé au marché Central », Boutique N° 3 à Tunis.

Cette vente a été autorisée par M. le Secrétaire d'État au Plan aux Finances par lettre N° 1788, en date du 4 février 1964 (Dossier E-915).

Faire s'il y a lieu les oppositions entre les mains de Me Claude Taieb, Avocat 6 rue Amilcar Tunis, dans les vingt jours du présent avis (déjà paru dans le Journal la Presse, du 6 mars 1964) à peine de forclusion déchéance et irrecevabilité.

N° 324

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 24 février 1964 enregistré à Tunis le 26 février 1964, Madame Di Caro Rosilia dite Rad'a épouse de Monsieur Amor Bouzaiane a vendu à Monsieur Ahmed ben Khemis Beflouma la totalité de son fonds de Commerce atelier mécanique pour réparation des voitures automobiles, sis rue Bab Allouj N° 5, Tunis;

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acheteur au siège du fonds vendu dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis;

Le présent avis a paru dans le journal ESSABAH le 7 mars 1964.

N° 325

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION TOURISTIQUE S.T.E.T.

Société anonyme au capital de 3.000 Dinars

Siège Social

42, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne d'Expansion Touristique, réunie à Tunis le 25 février 1964, a décidé de porter le capital social de 3.000 Dinars à 15.000 Dinars (Quinze Mille Dinars) par l'émission au pair de 400 actions de 30 Dinars chacune en numéraire;

Les actionnaires ont un délai de 15 jours pour exercer leur droit préférentiel de souscription.

N° 326

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 27 février 1964, enregistré à Tunis (ACI) le 2 mars 1964, Vol 738, Série Bis, Case 381, MM. Hadj Brahim ben Ayed et son frère Hadj demeurant à Tunis 103 rue Bab El Khadra ont vendu à MM. Heni El Bal et Mohamed Salah Zeaïem demeurant Souk des Chéchias N° 5, (rue de la Kasbah) le fonds de commerce de Belghas qu'ils exploitent à Tunis 5, Bis rue des Tamis;

Les oppositions sont reçues au Cabinet de Maître Mamelouk Avocat 19, rue des Belges à Tunis durant un délai de 20 jours à partir de la date d'insertion du présent avis qui a été publié au Journal Es Sabah du 4 mars 1964.

N° 327

p. 325

J.O.R.T. du Vendredi 13 Mars 1964

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre Foncier N° 95.961 dénommé « Trik Tunis 29 » e ant égarée, prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Hédi Hargam Avocat à Tunis 26, Boulevard Farhat Hached.

N° 269

DEUXIEME INSERTION

Maître Mohamed Fitouri, Avocat demeurant 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis, avise le public que ses clients Mohamed, Faima et Manoubia, enfants de Beji ben Ahmed Charbelli, demeurant rue Dour El Hara N° 28, sont propriétaires de l'immeuble où ils demeurant et qu'il est limité :

Sud : par l'entrée donnant rue Dour El Hara;

Est : par la propriété de Monsieur Mohamed Sghair El Manai;

Ouest : par la propriété de Hanifa bent Abderrazak ben Mus'aphia;

Nord : par la rue du portier, et que le dit immeuble est en leur possession et jouissance depuis plusieurs années;

Ayant perdu le titre de propriété, ils ont introduit une action civile par-devant le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 5.440 en vue d'établir leur qualité de propriétaire;

En conséquence, il appartient à qui-conque aura-t une opposition à formuler à ce sujet d'en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de Soixante Dix Jours, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 274

COOPERATIVE DES PRODUITS FORESTIERS DE SEDJENANE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Coopérative des produits forestiers de Sedjenane, Coopérative en voie de formation à capital et à personnel variables sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive pour le jeudi 26 mars 1964 à 9 heures du matin à Sedjenane à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la coopérative;

— Nommer les premiers Administrateurs et constater leur acceptation;

— Nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes et constater leur acceptation.

Pour le Comité Provisoire

N° 328

Suivant acte notarié dressé par les notaires Hassen Essibili et Abdelkrim El Benani, le 16 janvier 1964, M. Braka Gabriel fils de Jacob, demeurant à Tunis 1, rue Saint-Jean, a cédé à Mme Vve Jules Braka, demeurant à Tunis 88, rue de Serbie, la totalité des parcs qu'il possède dans la Société S.A.R.L. Ets Jules Braka et Cie au capital de 15.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 9, rue de Bône;

Deux exemplaires de la cession dont s'agit ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 mars 1964.

N° 329

Société à Responsabilité Limitée
Dénommée

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'INDUSTRIE HORLOGÈRE
Capital 2.000 Dinars
Siège Social
1, rue d'Ecosse TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 20 février 1964 enregistré à Tunis le 21 février 1964 Vol 638, Série I. et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mars 1964 sous le N° 98;

Qu'une société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne d'Industrie Horlogère » a été constituée.

Que son Siège Social est fixé à Tunis 1, rue d'Ecosse Tunis et que son Capital Social est fixé à Deux Milles Dinars (2.000 Dinars) réparti en 200 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées;

Objet de la Société : La vente, l'achat et l'importation de l'Etranger de tous articles d'horlogerie, bijouterie et objets d'ornements ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières, financières ou commerciales se rapportant au dit objet;

Durée : 33 ans de la Constitution de la Société;

Gérance : Monsieur Habib ben Hamdane El M'hiri est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet Social.

N° 330

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 janvier 1964, enregistré dite ville le 4 mars 1964 A.C. 1er Bureau Vol 738. Série I. Case 542, il résulte que :

1°) Mme Louise Bellaiche Vve de Moise Bigiaoui, demeurant à Tunis 152, Avenue de Paris, a cédé à M. Aldo Bigiaoui, demeurant même adresse, les Six Cents Parts (600 p) qu'elle possède dans la S.A.R.L. « Nuances » « Bigiaoui & Cie », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis 36, Avenue de Paris;

2°) Les 1.000 parts sociales de 1 D'nar l'une, constituant le capital de 1.000 Dinars, ont été regroupées en Cent (100) nouvelles parts de 10 D'nars l'une, ainsi réparties :

Messieurs Edouard Bigiaoui 40 parts et Aldo Bigiaoui 60 parts;

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 mars 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 331

Cabinet de Maître Maurice Nisard, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue Hannon Tunis.

Assistance Judiciaire - Décision du 30 avril 1963 N° 5.256.

VENTEI AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE-IMMOBILIÈRE

de deux immeubles soit :

1°) Un immeuble s'a à Tunis 7, rue El Fezazoa, d'une superficie de 78 mètres carrés, comprenant un rez de chaussée où se trouvent deux magasins de vente d'huile, comportant chacun une citerne d'huile et un premier étage comprenant deux appartements ayant chacun deux pièces, une cuisine et un W.C. Cet immeuble possède l'eau courante et l'électricité. Il est construit en pierre. Il fait l'objet du titre Foncier N° 28.421;

2°) Un immeuble urbain sis au Kram 41 rue Sakiet Sidi Youssef d'une superficie de 296 mètres carrés. Il consiste en un terrain décoré à l'intérieur duquel se trouve une habitation comprenant trois pièces, une cour, une cuisine et un W.C. L'immeuble est pourvu de l'eau et de l'électricité. Il fait l'objet du Titre Foncier N° 83.095;

L'Adjudication aura lieu le 15 avril 1964 à 9 heures du matin à la Chambre des Saisies-Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached;

Poursuivant : Monsieur Abdallah ben Ahmed ben Hadj Amari demeurant à Tunis 9, rue Chaker;

Partie Saisie : Monsieur Hadj Touhami ben Belgacem ben Zekri, demeurant à Tunis 47, rue de l'Alfa;

MISE A PRIX

Le Premier Lot : Deux Cents Dinars (200 d) outre les frais de poursuite et de vente;

Le Deuxième Lot : Cent Cinquante Dinars (150 d) outre les frais de poursuite et de vente;

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue;

Pour prendre connaissance du cahier des charges et pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Maurice N'sard et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 332

p. 326

HACHED

COOPERATIVE OUVRIERE DE CONSOMMATION DES MUNICIPAUX

16, rue Bab Souika Tunis

Capital 2.500 Dinars

Objet: Répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu'elle achète en fabrique, soit elle-même, soit en s'unissant avec d'autres sociétés coopératives de consommation.

Siège Social : 16, rue Bab Souika Tunis.

Assemblée Générale Constitutive : Réunie le 8 mars 1964 a élu le premier conseil d'Administration qui se compose comme suit :

Président : Abdallah Kharoubi
Vice-Président : Badi Saadani
Secrétaire Général : Mabrouk ben Redjeb

Trésorier : Ahmed El Gharbi,

Assesseurs : Mustapha Bouderbala, M'hamed Dallagi, Zine Labidine Jerad, Azouz Dhsouadi, Mohamed Jond', Tahar El Khalifi, Mohamed ben Abbès Mabrouki, Ammar ben Zine El Kéfi,

Commissaire aux Comptes : Taïeb El Béji,

Mr. M'hamed Dallagi est désigné à l'unanimité Directeur de la Coopérative.

LE PRESIDENT

Abdallah Kharoubi

N° 333

Cabinet de Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour de Cassation, 63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

D'une Propriété dénommée « Hassen Bey » objet du titre foncier N° 82.599 situé au Mornag, en bordure de la route N° 2 de Grombalia à Tunis par le Mornag, d'une contenance de soixante huit hectares dix ares et quatre vingt quatre centiarres, consistant en terres labourables vignes et renfermant des constructions avec matériel, instruments et objets d'exploitation;

L'adjudication aura lieu le mercredi huit avril 1963 à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au palais de justice à Tunis Boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : La Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, société en liquidation dont le siège est à Tunis 8 rue d'Avignon.

Partie Saisie : La Société d'Hassen Bey Société Anonyme dont le siège est à Tunis 57 rue Marceschau.

Mise à prix

Cinq cents dinars ci 500 dinars outre les charges clauses et conditions de la vente.

Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Fabien Scemama, Avocat, 63 Avenue Habib Bourguiba à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé

N° 334

COMPTOIR D'ORGANISATION

COMPTABLE ET D'ETUDES FISCALES

S.A.R.L. Au Capital de 1.000 Dinars

45, Avenue Habib Bourguiba le Colisée Tunis.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 mars 1964 enregistré à Tunis (ACI) le 6 mars 1964 vol 738 série ter case 642 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mars 1964 il appert que,

Monsieur Mongi Kamoun a cédé la totalité des 35 parts sociales lui appartenant dans la sus-site société Messieurs.

Zékri Mohamed El Habib : 17 parts

Boudaya Mahmoud : 18 parts

L'article 7, 1er aliéné des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

N° 335

Par acte s.s.p. en date du 20 février 1964, enregistré à Pont-du-Fahs le 4 mars 1964, folio 43 N° 39 M. Faillat Joseph à vendu à M. Abdelaziz ben Mahmoud ben Achour le fonds de commerce de mécanique générale et soudures, sis rue Slahéddine Bouchoucha à Pont-du-Fahs;

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion;

Le présent avis a été inséré au journal (LA PRESSE) du 6 mars 1964.

N° 336

Par acte s.s.p. en date du 20 février 1964, enregistré à Pont-du-Fahs le 4 mars 1964, folio 43 N° 40 M. Faillat Joseph à vendu à M. Bel Hadj Slahéddine le fonds de commerce d'électricité et Radio avec ventes de pièces et accessoires, sis 14 rue Farhat Hached à Pont-du-Fahs;

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion;

Le présent avis a été inséré au journal (LA PRESSE) du 6 mars 1964.

N° 337

SOCIETE

BEN HAMIDA FRERES

« B.H.F. »

SARL au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

33, Souk El Ouzar TUNIS

Associés : MM. Moktar, Mohamed, Sadok, et Mahmoud ben Abdellatif ben Hamida commerçants à Tunis 33, Souk El Ouzar;

Nature : Société à responsabilité limitée;

Objet : Industrie de la transformation des matières premières textiles, la production et la commerce de tous produits textiles;

Durée : 99 ans, commençants le jour du contrat;

Gérant : Messieurs Mohamed et Mahmoud ben Abdellatif ben Hamida avec les pouvoirs les plus étendus et pouvant agir chacun seul, ou ensemble cette gérance commençant le 1er janvier 1964 jusqu'au 29 septembre 1960 avec les attributions prévues à l'article 13 des statuts;

La mission de gérants de la société étant pour un période de six années.

Pour extrait

Mohamed et Mahmoud ben Abdellatif ben Hamida

N° 338

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MAHDIA

Avis de dépôt de l'Etat des Créances le 9 mars 1964;

Faillite : Mohamed Mestiri de Ksour Essaf.

Le Syndic : Ahmed El Fek'h Hassen.

N° 339

Par acte s.s.p. en date du 4 mars 1964 enregistré à Tunis, le 6 mars 1964 Vol 738. Bis Case 444, Monsieur Di Maite Alphonse a vendu à Messieurs 1°) Moktar ben Achour; 2°) son fils Mohamed et 3°) Kilani ben Mohamed dans l'indivision entre eux, et pour 1/3 chacun, son fonds de commerce de fonderie s'a à Tunis, 1 Bis rue Lieutenant Hadi Sk'k, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels.

Les créanciers sont tenus sous peine de forclusion, de faire opposition sur le prix de vente du dit fonds, dans le délai de 20 jours à compter de celui de la parution du présent avis au J.O.R.T. en le cabinet de Maître Uzan avocat à la Cour 14, rue Ali Bach Hamba Tunis.

Le présent avis a paru dans la Presse le 10 mars 1964.

N° 340

p. 327

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Brahim ben Salah ben Mohamed ben Salah Jalloul, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Othman, forêt de Zéramdine, Cheikhat Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 6 hectares, complantée de 100 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hédi ben Toumi Chtioul;

À l'Est : par Frédj ben Salah ben Mohamed;

Au Nord : par Ali ben Salah ben Mohamed;

À l'Ouest : par Béchir ben Toumi Chtioul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Chébil ben Saâd ben Mahfoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aïtha, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 170 pieds d'oliviers dotée d'un puits limitée :

Au Sud : par une piste, Béchir ben Belgassem Mahfoud;

À l'Est : par Abdelhadi ben Hadj Saâd Djéuli, Hédi ben Amor Bouzgarrou, Ali ben Mohamed Jouédi, les héritiers Habib Ladjm;

Au Nord : par Abdellaziz ben Salah Mahfoud Naji ben Salah Saâd, les héritiers Habib Ladjmi;

À l'Ouest : par Braiek ben Abdellah Djéridi, les héritiers Mohsen Mahfoud dont Amor, une route, et Amrane ben Mohamed Mahfoud.

Monsieur Chébil ben Saâd ben Mahfoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aïtha, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 90 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Abdel-Hadi ben Hadj Saâd Djéuli;

À l'Est : par Abdellaziz ben Salah ben Saâd ben Mahfoud;

Au Nord : par une piste, Abdellaziz ben Salah ben Saâd ben Mahfoud, Salem ben Hadj Brahim Lajimi, Béchir ben Belgassem ben Mahfoud;

À l'Ouest : par Hédi ben Amor Bouzgarrou Monastiri.

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Ali Ammar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sdina, forêt de Djemmal, Cheikhat Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 85 pieds d'oliviers, 20 grenadiers, 10 amandiers, 2 vignes, 4 palmiers, 1 murier limitée :

Au Sud : par Sadok ben Mohamed Alouan;

À l'Est : par Salem ben Mohamed Ammar son frère Ahmed;

Au Nord : par Sadok ben Mohamed Alouan Mohamed ben Ahmed Alouan;

À l'Ouest : par Hassine ben Hadj Salah Boudokane et Hassen Kénissl.

Monsieur Mohamed ben Mabrouk Djarfalla, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni-Othman, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers, dotée d'un logement, cloturée avec une haie de cactus limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Mohamed Sliman;

À l'Est : par Mohamed ben Abdelkader, Amor et Abdelkader enfants Mabrouk Djérfalla;

Au Nord : par une route, Ahmed El Afrit;

À l'Ouest : par Hlima bent Abdelkader Boudokhane, et Ali ben Nhila.

p. 328

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mars 1964

Monsieur Abdelkader ben Hadj Ali ben Mddeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramd’ne, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Lahrach, forêt de Bougabrine, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 10 hectares environ, complantée de 267 pieds d’oliviers limitée :

Au Sud : par une route, Hadj Tahar ben Ta’eb Meddeb, Fatma bent Ali Meddeb;

A l’Est : par Hadj Tahar ben Ta’eb Meddeb;

Au Nord : par la voie ferrée, Hadj Tahar.

A l’Ouest : par une route publique.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelmoumèn ben H. Amor ben Hadj Salem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Mèchtla, forêt de Gnaada, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 3 hectares environ, complantée de 100 pieds d’oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Mabrouk;

A l’Est : par Kélifa ben Hadj Mohamed ben Hadj Romdane;

Au Nord : par Rjèb ben Hadj Mabrouk;

A l’Ouest : par une route publique.

Monsieur Amor ben Hadj Meftah Zahaf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Ras-El Mraj Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 3 hectares environ, complantée de 66 pieds d’oliviers limitée.

Au Sud : par une piste;

A l’Est : par la voie ferrée;

Au Nord : par Hma’ed Mrad;

A l’Ouest : par Mohamed ben Hadj Meftah Zhab.

Monsieur Amor ben Hadj Meftah Zahaf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Ras-El Mraj, forêt de Bougabrine, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 1 hectare complantée de 32 pieds d’oliviers, 20 arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Meftah Zahaf;

A l’Est : par Younès ben Salah Zagouani;

Au Nord : par une route publique;

A l’Ouest : par Mohamed ben Hadj Meftah Zahaf.

Monsieur Amor ben Hadj Meftah Zahaf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu d’I Ras-El Mraj, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 11 hectares environ, complantée de 21 pieds d’oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Meftah Zahaf;

A l’Est : par Mohamed ben Hadj Mohamed Meftah Zahaf, et son frère Mohamed ben Hadj Meftah;

Au Nord : par Mohamed ben Hadj Meftah Zahaf;

A l’Ouest : par une piste, Mohamed ben Hadj Meftah Zahaf.

Monsieur Mhamed ben Hadj Meftah Zahaf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Ras-El Mraj, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 11 hectares environ, complantée de 183 pieds d’oliviers, le reste terre nue, dotée d’un logement limitée :

Au Sud : par Cheikh Sadok Azouz;

A l’Est : par Abdesslem Changuel, Mohamed ben Hadj Meftah, Amor ben ben Hadj Meftah;

Au Nord : par Amor ben Hadj Meftah Zahaf, Younès Zagouani;

A l’Ouest : par Hamza ben Hdili, et Hassen Azouz.

Monsieur Mhamed ben Hadj Meftah Zahaf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise au lieu dit Ras-El Mraj, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d’une superficie de 2 hectares, complantée de 54 pieds d’oliviers limitée :

Au Sud : par Moktar ben Dhiab;

A l’Est : par Ahmed ben Brahim Méchria avec Salah ben Khéder;

Au Nord : par Mohamed ben Salem Zahaf;

A l’Ouest : par une route publique.

p. 329

Monsieur Mohamed ben Hadj Meftah Zahaf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hanch'r ben Hammouda, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 88 pieds d'oliviers, dotée d'un logement et le 1/2 d'un puits limitée :

Au Sud : par Sadok ben Hadj Meftah Zahaf, Amor Fredj ben Abdella Zahaf, Hméda Zahaf;

A l'Est : par une piste;

Au Nord : par une route publique;

A l'Ouest : par les héritiers Hammouda dont Ameur Néamène, Amor ben Hadj Meftah Fredj ben Abdella Zahaf, Hméda, et Sadok.

Monsieur Mohamed ben Fredj Hassen ben Rjèb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni-Othman, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 235 pieds d'oliviers, 3 poiriers, 6 figuiers, 20 amandiers, 3 grenadiers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Chadli ben Chérade, les héritiers Ouanès Hasseni Héllali, une route;

A l'Est : par Mohamed ben Chadli Chéraq;

Au Nord : par Mohamed dit, Mohamed ben Fredj Rjèb, Mohamed ben Abdelkader;

A l'Ouest : par une route publique.

Monsieur Mohamed ben Fredj ben Hadj Gassem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Othman, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, 30 pêcheries, 30 amandiers, 6 figuiers, 10 poiriers, 10 abricotiers limitée :

Au Sud : par une route;

A l'Est : par Amor ben Ahmed ben Shil;

Au Nord : par Mohamed ben Chadli ben Chérada;

A l'Ouest : par Ahmed ben Hassen Shil.

Monsieur Mohamed ben Fredj ben Hadj Gassem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Othman, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ complantée de 71 pieds d'oliviers, 30 amandiers limitée :

Au Sud : par Mohamed Rjèb;

A l'Est : par Mohamed, Abdelkader enfants Chadli ben Chérada;

Au Nord : par une route publique;

A l'Ouest : par Mohamed ben Mabrouk ben Abdelkader.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amara ben Hadj Salem ben Amara, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Châalya, forêt de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ complantée de 120 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Kélifa ben Hadj Mohamed;

A l'Est : par une route publique;

Au Nord : par Braiek ben Belgassem ben Amor, Hassine et Ahmed ben Mohamed ben Belgassem;

A l'Ouest : par Ahmed, et Amor enfants Ali ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

II. — Fonctionnement des comptes « Capital »

A. — Opération au crédit :

1°) Opérations dispensées d'autorisation préalable

2°) Opérations subordonnées à une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie

B. — Opérations au débit :

1°) Opérations dispensées d'autorisation préalable

2°) Opérations subordonnées à une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie

III. — Cession entre non-résidents des disponibilités des comptes « Capital »

IV. — Dispositions relatives aux valeurs mobilières

V. — Dispositions générales

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.518

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.519

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.520

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.521

GOUVERNORAT DU CAP BON

REQUISITION N° 27.522

GOUVERNORAT DU CAP BON

REQUISITION N° 27.523

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.524

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.525

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 57.773

GOUVERNORAT DE SFAX

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DU CAP BON

GOUVERNORAT DU CAP BON

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

DEUXIEME AVIS

DEUXIEME AVIS

DEUXIEME AVIS

COOPERATIVE

COOPERATIVE

COOPERATIVE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION TOURISTIQUE S.T.E.T.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

HACHED

VENTE

COMPTOIR D'ORGANISATION

SOCIETE

TRIBUNAL DE COMMERCE

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Sousse

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la présidence