Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit du Domaine Privé de l'Etat, la parcelle de terrain, sise à Djebel Djelloud, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignée sur le tableau ci-après :
| SITUATION de l'immeuble | NATURE du titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| Djebel Djelloud | Titre Foncier N° 6.048 (P. 3) | 3.375 m2 | MM. Louis Crété et André Pages. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1964 (24 safar 1384).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.