Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er doui hilja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (28 ramadan 1378), et notamment son article 16, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chhabane 1383), portant loi de Finances pour la gestion 1964, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1963 (15 chhabane 1383), relatif à la nomenclature des produits monopolisés;
Arrête :
ARTICLE TRIQUÉ. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 31 décembre 1963 (15 chhabane 1383), est modifié comme suit, en ce qui concerne les cigares de provenance étrangère, le « 1/2 Toscan Italien » et le « Toscan Italien » :
p. 830830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1964
| DESIGNATION des produits | NUMERO de la Nomenclature | UNITE de vente | VALEUR du produit monopolisé (En millimes) | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (En millimes) | PRIX de Vente aux consommateurs (En millimes) |
|---|
II. — Produits de provenance étrangère
C. — Cigares
| 1/2 Toscèn Italien | 490 | le cigare | 40 | 5 | 45 |
|---|---|---|---|---|---|
| Toscan Italien | 491 | a | 70 | 5 | 75 |
Le reste sans changement.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 2 juillet 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.