Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (11 duni hijja 1382) sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, et notamment son article 13;
Vu le décret N° 58-312 du 30 décembre 1958 (18 joumada II 1356), portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu la demande présentée le 21 avril 1963 par Mr. Laroussi Bel Arbi Bel Ouahma, Agriculture à Hencbir Tirlaya (Cheikhat de Néfale), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Domaine jusqu'à concurrence de 30 m3 par jour, pendant 6 mois de l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures mariaichères.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Laroussi Bel Arbi Bel Ouahma, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au siège du gouvernorat de Bizerte;
2° aux justices cantonales de Bizerte et Mateur;
3° aux municipalités de Bizerte et Mateur;
4° dans les différents marchés de Bizerte et Mateur;
5° dans les principaux centres de Bizerte et Mateur.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 août 1964, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 4 août 1964.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ARDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.