Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 dont hijja 1302) sur le domaine public;
Vu le décret du 3 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, et notamment son article 13;
Vu le décret N° 59-312 du 30 décembre 1958 (18 joumada II 1378), portant réorganisation de certains Secrétaires d'Etat et notamment son article 2;
Vu la demande présentée le 17 avril 1963 par M. le Directeur d'exploration de la Société « Rimrock Tidelands Inc. », en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du sondage ABK n° d. situé dans la région de Bir Ali Ben Khelifa, jusqu'à concurrence de 600 m3 par jour, pour l'alimentation du sondage d'exploration pétrolière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société « Rimrock Tidelands Inc. » sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au siège du gouvernorat de Sfax;
2° aux justices cantonales de Sfax et Maharès;
3° aux municipalités de Sfax et Maharès;
4° dans les principaux centres de Sfax et Bir Ali Ben Khelifa;
5° dans les différents marchés du gouvernorat.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 août 1964, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 4 août 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAUD CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 934934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Août 1964