Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE USIQUE. — L'article 5 de la loi N° 64-16 du 22 mai 1964 (10 moharrem 1384), autorisant l'émission d'un emprunt pour contribuer au financement du Plan Triennal, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau). — « Les titres émis porteront un intérêt de 5 % payable annuellement le 31 décembre de chaque année.
Ces titres seront négociables à l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières, à compter du 1er janvier 1966 et pourront être transmissibles, par simple endos sous le contrôle et la responsabilité de l'intermédiaire agréé ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Gafsa, le 3 novembre 1964 (29 journada II 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 octobre 1964 (9 journada II 1384).