Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1964 à 11 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Imodco International Limited, une corporation des Bahamas The Trade Winds Building à Nassau (Bahamas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tête de ligne maritime montée sur flotteur.
(Priorité du brevet (Confirmation du brevet U.S. Serial numéro 630.981, déposé le 27 décembre 1956 et délivré le 24 juillet 1959 sous le n° 2.894.268).
(Inventeur : Erwin S. Griebe).
Cette invention est caractérisée : par le fait qu'elle comprend, en combinaison, un flotteur annulaire, une boîte de connexion montée sur le sommet du dit flotteur et prévue pour se déplacer autour de celui-ci, un assemblage de raccords multiples relativement fixe, fixe au dit flotteur dans sa partie centrale, un assemblage de raccords multiples pivotant monté sur le dit assemblage de raccords multiples relativement fixé et destiné à pivoter sur celui-ci lesdits assemblages de raccords multiples offrant plusieurs passages distincts provenant chacun d'une connexion stationnaire vers une connexion pivotante, des moyens connectant chaque passage de ladite connexion à ladite boîte de connexion, et des moyens d'ancrage pour le dit flotteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 14781478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Décembre 1964