Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1964 à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Rhône - Poulenc S.A. 22, avenue Montaigne — Paris 3°, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de stabilisation des polyolfines et nouveaux agents de stabilisation.

(Priorité du brevet Français P.V. 940.876 du 9 juillet 1963, P.V. 973.233 du 4 mai 1964 (1ère addition).

Cette invention est caractérisée par : des compositions à base de polymères d'olefines ayant de 2 à 10 atomes de carbone contenant simultanément 0,01 à 3 % d'un diester de l'acide thiodipropionique et d'un alcool gras à longue chaîne et 0,01, à 3 % d'un ester l'acide oxanique de formule générale décrite dans la description ci-jointe, dans laquelle :

Ar représente un radical arylène à un ou plusieurs cycles, éventuellement substitué par un ou plusieurs radicaux hydrocarbonés et portant le radical Y O — en position quelconque sur le cycle.

R représente un radical alcoyle.

X représente un atome d'hydrogène ou un radical hydrocarboné aliphatique, cycloaliphatique ou aromatique éventuellement substitué;

Y représente un atome d'hydrogène ou un radical acyle lui-même éventuellement substitué ou portant d'autres groupements fonctionnels, par exemple soit un radical CO-D-COOR dans lequel D représente une liaison ou un radical hydrocarboné divalent et R' représente un radical alcoyle, soit un radical CO-D-COO-Ar-N-CO-COOR dans lequel D.X.R. et Ar ont les définitions précitées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 62 du 18 décembre 1964, p. 1478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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