Avis

Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Civil de Tunis, en date du 8 décembre 1964, M

Publié au Journal Officiel n° 62 du 18 décembre 1964, page 1481

Gueniche Gaston, Syndic Administrateur Judiciaire, demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, a été désigné Sequestre des biens de feu Isaac Abouaf, aux lieu et place de Mr. Alfred Berdale, précédemment Sequestre.

Le Sequestre
M. Gueniche

N° 1673

D'un acte s.s.p. en date du 1er décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.2. le 5 décembre 1964 n°4.847, il ressort que la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie, dont le siège est à Tunis, rue Amilcar, a cédé à M. Abdallah Sellami Ben Amar Ben Mohamed Salah, demeurant à Hammam-Lif, 35, rue de la Poste, ses droits au bail afférant au local sis à Tunis, 4, rue Bab Carthagène.

Sous peine de forclusion, les oppositions éventuelles devront être formées entre les mains de Maître Maurice Nisard, avocat, 4, rue Hannon, dans les 20 jours suivant le présent avis qui a déjà paru au journal « Le Petit Matin » du 12 décembre 1964.

N° 1674

p. 1482

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Décembre 1964

Désignation : Association « MAALI RIADHI ».

Objet : Propagation du sport, encouragement des jeunes à le pratiquer et formation des joueurs dans ces diverses disciplines.

Siège : Sedjenane.

Visa : N° 3663 du 6 novembre 1964.

N° 1675

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS. CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

« T R A C S A »

Société Anonyme

au capital de 5.500 Dinars

Avenue des Martyrs, Sfax

Il a été déposé le 28 septembre 1964, sous le N° 505, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax,

1°) Deux exemplaires des Statuts de la dite Société, enregistrés à Sfax le 4 juillet 1962 F° 45 N° 525.

2°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrés à Sfax le 4 juillet 1962 F° 45 N° 526.

3°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrés à Sfax le 4 juillet 1962 F° 44 Case 524.

4°) Deux exemplaires du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration, enregistrés le 22 août 1962 F° 15 N° 104.

5°) Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistrés à Sfax le 19 juillet 1962 F° 75 Numéro 895.

Le Conseil d'Administration.

N° 1676

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS. CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

« T R A C S A »

Société Anonyme

au capital de 5.500 D. porté à 12.000 D.

Avenue des Martyrs, Sfax

R.C. N° 3113, Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Par une délibération en date du 26 avril 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de Six Mille Cinq Cents Dinars (6.500 Dinars), et le porter à Douze Mille Dinars (12.000 Dinars), par l'affectation de la somme de Quatre Cent Douze Dinars Cinq Cents Millimes (412,500) du compte réserves des bénéfices de l'exercice 1963, et le reste soit Six Mille Quatre vingt Sept Dinars Cinq Cents Millimes (6.087,500), par la création et l'émission d'actions nouvelles à souscrire et à libérer en totalité en numéraire.

De même l'Assemblée a décidé le transfert du siège social du Boulevard Farhat Hached à l'Avenue des Martyrs, et en conséquence de cela, l'article 4 des Statuts se trouve modifié.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après visé.

II. — Aux termes d'un acte reçu le 28 octobre 1964 par M. le Receveur des Finances 1er bureau de Sfax, Monsieur Salah Belghith, Président Directeur Général, délégué spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration aux termes d'une délibération en date du 3 juin 1964, et dont un extrait certifié conforme est demeuré annexé au dit acte, a déclaré que les 650 actions nouvelles de Dix Dinars (10,000) chacune, représentatives de l'augmentation de capital de Six Mille Cinq Cents Dinars (6.500,000), sus-indiquées, ont toutes été souscrites et libérées des versements exigibles, soit de la totalité.

Ainsi que le constate l'État des souscription et versement annexé au dit acte de déclaration.

III. — En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. — Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de Douze Mille Dinars (12.000,000) dont Cinq Mille Cinq Cents Dinars (5.500,000) formant le capital originaire et Six Mille Cinq Cents Dinars (6.500,000), représentant l'augmentation de capital en numéraire, décidée par le Conseil d'Administration du trois juin 1964 (3 juin 1964), en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 1964.

Il est divisé en mille deux cents actions (1200) de Dix (10) Dinars chacune.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 1964 enregistré à Sfax le 28 octobre 1964 sous le numéro 256.

b) Deux expéditions de la liste des souscripteurs enregistrées à Sfax le 28 octobre 1964 sous le N° 258.

c) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 28 octobre 1964 enregistrée à Sfax le 28 octobre 1964 sous le numéro 261.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 novembre 1964 sous le N° 521.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1677

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS. CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

« T R A C S A » S.A.

Avenue des Martyrs, Sfax.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « TRACSA » S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à l'Avenue des Martyrs, Sfax, pour le dimanche 27 décembre 1964, à dix (10) heures, avec l'ordre du jour suivant :

— Régularisation des actes et délibérations de la Société, postérieures à sa constitution, prévue par l'article 64 du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1678

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de M. Taïeb Ben Mokhtar Kenani, demeurant à Siliana, d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance dans la distribution n° 18 concernant la somme de 1.097 D. 522, déposée à la caisse des dépôts et consignations le 18 mai 1964, récépissé n°5.

N° 1679

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD

POUR L'EXTRACTION
DES CORPS GRAS
« S I N O R E X »

Société Anonyme

au capital de 21.000 Dinars

Siège Social

Route de Sousse — MEGRINE

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 6 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 décembre 1964, Vol. 74 bis. Case 231, le Conseil nomme Monsieur Taoufik Abdelmoula Président Directeur Général et lui délègue tous les pouvoirs énumérés à l'article 20 des Statuts de la Société à l'exception de ceux relatifs :

a) aux actes de disposition de biens immeubles ou de fonds de Commerce ainsi qu'aux emprunts avec hypotèques de biens sociaux ou nantissement de fonds de Commerce.

b) aux convocations d'Assemblées Générales.

c) à la présentation des comptes sociaux et la répartition des bénéfices.

d) aux modifications du capital social.

p. 1483

aux effets ci-dessus; passer et signer tous les actes et pièces, élire domicile, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, mais seulement pour un ou plusieurs objets et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour l'Administration courante des affaires de la Société et de l'exécution des décisions du Conseil.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 décembre 1964.

Le Conseil d'Administration.
N° 1680

SOCIETE INDUSTRIELLE
DU NORD
POUR L'EXTRACTION
DES CORPS GRAS
« SINOREX »

Société Anonyme
au capital de 21.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse — MEGRINE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 6 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 décembre 1964 Vol. 74 B Case 234, l'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Marcel Moatti de ses fonctions d'Administrateur. Président Directeur Général, lui donne quitus de sa gestion à ce jour et nomme Monsieur Taoufik Abdelmoula comme Administrateur.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 décembre 1964.

Le Conseil d'Administration
N° 1681

Certifié conforme : L'Administrateur de l'I.O.R.T.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Citer : Ordonnance du 8 décembre 1964, JORT n° 62 du 18 décembre 1964, p. 1481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro