AVIS N° 10.810

Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1964 à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Aktiengesellschaft der von Moos'schen Eisenwerke, Kasernenplatz 1. — Luzern (Suisse) et: Concast A.G., Todistrasse 7 Zurich (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installation de coulée continue.

(Priorité des brevets Suisse n° 8.725/63 du 12 juillet 1963, n° 10.090 63 du 15 août 1963).

Cette invention est caractérisée par : une installation de coulée continue comportant une coquille incurvée montée sur un levier et capable de recevoir un mouvement d'oscillation suivant un arc, et refroidie par un agent de refroidissement, caractérisée en ce qu'au moins une conduite (11, 12, 42, 52, 71 et 72) pour le transport d'au moins un agent d'exploitation est agencée dans ou sur le levier (4).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Décembre 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant jugement n° 997 du Tribunal de Sousse à l'audience du 31 octobre 1962. La vente aura lieu le lundi 11 janvier 1965 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : M. hamed ben Brahim Megazni, demeurant à Sahline.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Megazni et Salem ben Ali Megazni, demeurant à Sahline.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison à Sahline, quartier Dabdaba, limitée :

• Au Sud : par une rue.
• A l'Est : par les héritiers de Hadj Abdallah Soyed.
• Au Nord : par une impasse.
• A l'Ouest : par Mohamed ben Amor Hafaid.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Chakroun et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N-B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Sousse et Naheul.

L'avocat poursuivant
Ahmed Chakroun
N° 1481

Cabinet de Maître A. Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le 13 janvier 1965 à 9 heures du matin par devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Belgacem ben Marzoug ben Mohamed ben Marzoug, demeurant à Tunis, 4, impasse El Majidi.

Co-licitant : M. Kilani ben Ali ben Sliman Ganem, demeurant à Tunis, impasse du missionnaire N° 8.

Désignation de l'immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble ouvrant à l'ouest, non immatriculé, sis à Tunis, rue Sidi El Mordjani, impasse du missionnaire, N° 8. Il se compose d'un rez-de-chaussée, surmonté d'un étage. Le rez-de-chaussée se compose de six pièces, un débarras et W.C. Le 1er étage se compose de cinq pièces, une cuisine, un débarras et une courette. Il est pourvu de l'eau et de l'électricité. Ses limites sont :

• Au Nord et à l'Est : La maison de M. Mohamed ben Romdhane El Hanafi et le fondouk sfaxi connu sous le nom de Asfouri.

• Au Nord : la maison du notaire El Ghariani et une maison dépendant de la fondation Ben Kram.

• A l'Ouest : L'entrée et Dar Ben Romdhane Esseghira.

Mise à prix : CINQ CENTS Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour la visite des lieux, s'adresser au poursuivant M. Belgacem ben Mohamed Marzoug, demeurant à Tunis, rue El Majidi N° 4.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir au préalable et avant la vente, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1457

Etude de M. Mohamed Lahbib Bouteraa Avocat à la Cour de Cassation, Gafsa.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Gafsa au Palais de Justice dite ville le mardi vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante quatre.

Poursuivant : Béchir ben Abdelkader ben Salah El Messous, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Partie saisie : El Bahi ben Senoussi ben Mohamed El Bahi, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Désignation de l'immeuble mis en vente

La totalité du tiers moins le tiers de ce sixième moins le huitième du sixième, distinct par partage de Jeannet Barket Allah, Forêt de Tozeur, comprenant deux parcelles dont la première a pour limites :

• Au Sud : sur une partie, le lot séparé par voie de partage appartenant à Mustapha ben Ahmed Seghir et Béchir El Messous, sur une autre partie la propriété du dit Mustapha, Brahim Boussetta et consorts, sur une troisième partie la propriété de Othman et sur le restant la propriété du dit Mustapha.

• A l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété du dit Mustapha ben Ahmed Seghir.

la seconde ayant pour limites :

• Au Sud : la propriété de Mustapha et Béchir précités sur une partie et sur une autre partie la propriété du dit Mustapha et de Zohra Homsia;

• A l'Est : la propriété de la dite Zohra sur une partie et sur le restant la propriété du dit Mustapha;

• Au Nord : sur une partie le jardin de Aiba et sur le restant Outaya El Médiouni.

• A l'Ouest : Outava El Médiouni, avec le droit à l'irrigation et les tours connus de cette irrigation.

Mise à Prix

Quatre cents Dinars.

Observation : tout participant aux enchères devra produire une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Gafsa, l'acquéreur versera le prix d'avance ainsi que les frais. Le cahier des charges peut être consulté au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant, :
Mohamed Lahbib Bouteraa.
N° 1.470.

Création d'une Société Sportive à la Mine de Djalta.

Nom adopté : « DJALTA-SPORTS »

Agrée par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur à la date du 10 novembre 1964 sous le N° 3.672.

Bureau local de la Société : Mine de Djalta par Mateur.
N° 1661

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société U.N.I.P.H.A.R., Société Anonyme au capital de 8.400 Dinars, dont le siège est à Tunis, 10, rue d'Espagne, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 2 janvier 1965 à 16 heures, au siège social, 10, rue d'Espagne.

ORDRE DU JOUR

Augmentation du capital actuel de 8.400 Dinars pour le porter à 21.000 Dinars par le prélèvement d'une somme de 12.600 Dinars sur les réserves.

Modification des Statuts.
N° 1662

Société à Responsabilité Limitée

« ABDOU & Cie »

au capital de 1.100 Dinars

Siège Social :
« Café des Amis »

30, avenue Franklin Roosevelt
La Goulette

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par contrat sous seing privé en date à Tunis du 22 juin 1964, enregistré à Tunis A.C.J. le 27 juin 1964, Volume

740 bis Case 610, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 29 juin 1964, Monsieur Charles Bismuth, demeurant à La Goulette, a cédé à Monsieur Said Ben Chibani Ben Naceur El Goba, demeurant à Tunis, 3, rue Sidi El Morjani, les 55 parts sociales de 5 Dinars chacune, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée «ABDOU & Cie». Ladite cession a été signifiée à la société «ABDOU & Cie», le 6 juillet 1964, par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine, buissier-notaire à Tunis, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

N° 1663

Dénomination : Association Interentreprise de Médecine du Travail dans le Bâtiment et les Travaux Publics à Tunis.

Objet : Organisation des services médico-sociaux du travail conformément au décret du 25 octobre 1956 et des arrêtés subséquents.

Siège : 14 bis, Rue Glatigny, Tunis.
Visa : N° 3665 du 6 novembre 1964.

N° 1664

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Exploitations Agricoles, au capital de 25.200 Dinars, dont le siège est à Nabeul, Avenue Khéreddine, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 juillet 1964, et ont décidé :

1) de limiter l'objet social à la « fabrication, par voie de distillation ou autrement, des essences de parfums ou aromatiques et de tous produits nécessaires à l'industrie de la parfumerie ».

2) de modifier en conséquence la dénomination de la société qui sera à l'avenir « Société Anonyme de Production d'Essences Aromatiques » et par abréviation « S.A.P.E.A. ».

Les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux copies du P.V. de cette Assemblée Générale (enregistré à Tunis A.C.I. le 17 octobre 1964 Vol 742 bis Case 378), ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 novembre 1964.

Le Conseil d'Administration

N° 1665

Nom de l'équipe : Mareth Sportive.

But : Diffusion des différentes sortes de disciplines sportives parmi la jeunesse de la région.

Siège Social : Mareth.

N° du Visa : 3669, date : 10 novembre 1964.

N° 1666

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de MABROUKA, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, à la S.A.T.H.O.P., Plage de la Poudrière, sont convoqués pour le samedi 16 janvier 1965, à quinze heures, au siège social, en Assemblée Générale Extraordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1667

Société à Responsabilité Limitée
GUITTARD — FLOCH & Cie

PROROGATION DE DUREE

Il résulte d'un procès-verbal d'une Assemblée Extraordinaire tenue le 16 novembre 1964, P.V. enregistré à Bizerte le 1er décembre 1964, Folio 69 Case 1016, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 4 décembre 1964 sous le numéro 8/64, que la Société GUITTARD-FLOCH et Compagnie a été prorogée d'une année finissant le 30 septembre 1965.

N° 1668

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis, Folio 742 bis Case 757, en date du 12 novembre 1964, il a été constitué une société entre les frères Brahim, Mohamed et Belgacem, fils de Mohamed Ben El Hadj Brahim Ben Mansour Boudi, sous le nom de « SOCIETE MODERNE DE BOULANGERIE ».

Toute personne qui a une opposition à formuler, doit s'adresser en l'Etude de Maître El Hadi Abroug, avocat près la Cour de Cassation, 5, rue Djeloud, à Tunis.

N° 1669

SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE TUNIS

EMILE RICCI

Société Anonyme au capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie, Tunis

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée extraordinairement, le 6 janvier 1965 à 10 heures au siège social, Chemin de la Minoterie, Route de l'Armée Nationale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Résolutions rectificatives et définitives portant sur l'affectation des résultats de l'exercice 1961.

Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.

N° 1670

FAILLITE

Jugement déclaratif du 12 décembre 1964.

Mhamed Ben Tahar Mellouli, commerçant en huile, 96, rue Bab Souika, Tunis.

Juge Commissaire : M. Said Chabbi.
Syndic : Lakhdar.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs, dans la quinzaine.

Cabinet de M. Lakhdar, 56, rue des selliers, Tunis.

N° 1671

Par acte s.s.p. du 19 octobre 1964, enregistré à Tunis Vol. 743 Série I Case 203, Monsieur Mohamed Jebira, demeurant 24, rue Charles de Gaulle, a vendu à MM. Amor ben Hamida M'ras-si, rue Zouhir n° 11, et Abdelkrim ben Ahmed Bessouda n° 2, rue Sidi Béchir, Tunis, le fonds de commerce à usage de boucherie, exploité au 28, rue Charle de Gaulle. Tout intéressé peut faire opposition dans le délai de vingt jours qui suivent la présente parution, entre les mains du vendeur qui détient le prix à titre de dépôt et qui élit domicile en sa demeure.

Cet avis a paru au journal Es-Sabah, du 5 décembre 1964.

N° 1672