Secrétariat d’État au plan et à l’économie nationale

Décret N° 65-1 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaabane 1384)

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1965, page 4

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabiu 1 1334), portant règlement sur la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 66-1 du 12 mars 1966 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 9;

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaabane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965 et notamment ses articles 3 et 4;

Sur la proposition du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l’Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaabane 1384), sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2 — Les crédits afférents aux dépenses de gestion des services de l’Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d’un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour 1965, sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d’Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384)

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE — 1er JANVIER 1965

GESTION 1965

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDitines
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Dépenses de Souveraineté.170.130
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée.17.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.22.910
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.2.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.17.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.22.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.860
TOTAL DU CHAPITRE I.253.000
CHAPITRE II. — PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Section I. — Présidence de la République
10Dépenses de Souveraineté.407.330
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.11.370
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.4.120
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.9.980
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.43.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.15.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.338.700
TOTAL DE LA SECTION I.830.000
Section II. — Secrétariat d'État à la Présidence
10Dépenses de Souveraineté.13.200
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.148.030
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).18.910
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.16.080
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures.1.570.240
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.96.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.29.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.a
70Intervention directe de l'État dans le Domaine Social et Culturel.370.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Paroles dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.410.540
TOTAL DE LA SECTION II.2.672.000
TOTAL DU CHAPITRE II.3.502.000
p. 6

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Janvier 1965

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dimars
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
10Dépenses de Souveraineté.8.060
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.913.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonbree et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).249.660
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.13.080
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.567.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.100.500
50Missions particulières au Secretariat d'Etat aux Altares Etrangères.15.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.14.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.444.400
TOTAL du Chapitre III.2.326.000
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
Section I. — Armée
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat, rémunération des membres du Cabinet et dépenses de fonctionnement de l'Armée.4.226.000
Section II. — Administration Centrale
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.61.250
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonbree et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.20.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.1.750
TOTAL du Chapitre IV.4.310.000
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
10Dépenses de Souveraineté.10.370
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.377.640
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonbree et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).43.750
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.39.470
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures.2.180
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.119.830
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.21.360
50Missions particulières au Secretariat d'Etat à la Justice.30.400
TOTAL du Chapitre V.1.645.000
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
10Dépenses de Souveraineté.10.410
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.5.376.950
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonbree et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).73.450
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.67.290
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures.223.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.997.550
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.62.180
50Missions particulières au Secretariat d'Etat à l'Intérieur.240.300
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.35.770
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics.50.000
TOTAL du Chapitre VI.7.137.000
p. 7
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Section I. — Dette | Ditours |

20Dette à long, moyen et court termes.7.710.000
21Dette Viagère.33.200
22Autres engagements à la charge de l'Etat.370.000
Section II. — Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
10Dépenses de Souveraineté.-28.950
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.3.271.450
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).875.460
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.347.790
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.187.310
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.980.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.212.650
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.259.950
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.201.500
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.73.630
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.206.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine sociol et culturel.29.000
80Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés.1.720.760
Section III. — Rattachement du Budget Annexe
des Postes, Télégraphes et Téléphones
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux.150.000
Section IV. — Charges Afférentes à l'assurance
du Parc automobile et au Contentieux de l'Etat
43Primes d'assurances.164.000
44Frais contentieux.8.000
Section V. — Rattachement du Budget Annexe
de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
81Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.761.000
Section VI. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.1.500.000
A Reporter...19.091.250
p. 8
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET A L'ECONOMIE NATIONALE (Suite et fin)
Report...
Dinars
63Section VII. — Subventions à Divers Offices
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique : subventions à divers offices...
716.750
90Section VIII. — Contribution du Budget Ordinaire au Titre II
Contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement...
9.000.000
TOTAL du Chapitre VII...28.808.000
CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L'HABITAT
10Dépenses de Souveraineté...7.410
20Autres engagements contractés par l'Etat...250.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...1.205.690
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)...1.612.900
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent...585.350
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures...197.250
40Dépenses de matériel et de gestion administrative...276.810
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions...42.430
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique...770.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique...15.840
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...1.320
TOTAL du Chapitre VIII...4.965.000
CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
10Dépenses de Souveraineté...9.930
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...12.987.640
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)...491.440
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent...29.250
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures...152.930
40Dépenses de matériel et de gestion administrative...615.270
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions...128.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel...547.880
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...953.480
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...4.657.180
TOTAL du Chapitre IX...20.573.000
p. 9
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE PUBLIQUE
10Dépenses de Souveraineté.8.430
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres.988.370
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).107.020
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent.29.740
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures.5.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.143.430
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions.65.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel.153.040
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel.32.850
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.6.518.320
TOTAL du Chapitre X.8.052.000
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D’ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Dépenses de souveraineté.9.830
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres.995.600
31Rémunération d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaire ou contractuels).286.620
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent.40.810
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures.27.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.322.960
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d’intérims et de missions.42.660
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel.76.970
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel.734.300
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.215.850
TOTAL du Chapitre XI.2.753.000
p. 10
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)Diseurs
CHAPITRE XII. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES
10Dépenses de souveraineté.9.880
30Personnel prévu par la loi des cadres.323.620
31Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.60.620
32Personnel ouvrier permanent.38.270
33Particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration.58.240
40Dépenses de matériel.176.460
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement.18.300
70Intervention directe dans le domaine social et culturel.96.150
71Intervention indirecte dans le domaine social et culturel.137.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics.175.460
TOTAL du Chapitre XII.1.094.000
CHAPITRE XIII. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION
10Dépenses de souveraineté.9.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.32.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).4.120
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.8.450
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.10.210
40Dépenses de matériel.45.220
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement.11.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.130.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.132.000
TOTAL du Chapitre XIII.382.000
CHAPITRE XIV. — DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses imprévues.200.000
TOTAL du Chapitre XIV.200.000
p. 11
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

« Dépenses sur ressources ordinaires » | Dîners |

CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.253.000
CHAPITRE II. — Présidence de la République.3.502.000
CHAPITRE III. — Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.2.326.000
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'État à la Défense Nationale.4.310.000
CHAPITRE V. — Secrétariat d'État à la Justice.1.645.000
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'État à l'Intérieur.7.137.000
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.28.808.000
CHAPITRE VIII — Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.4.965.000
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'État à l'Education Nationale.20.573.000
CHAPITRE X. — Secrétariat d'État à la Santé Publique.8.052.000
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.2.753.000
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles.1.094.000
CHAPITRE XIII. — Secrétariat d'État à l'Information et à l'Orientation.382.000
CHAPITRE XIV. — Dépenses Imprévues.200.000
TOTAL DU TITRE Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires ».86.000.000
p. 12

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Janvier 1965

GESTION 1965

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES DEPENSESMONTANT DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDînairs
10Dépenses de souveraineté10.190
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones167.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.827.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)210.710
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent366.530
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures41.070
40Dépenses de matériel et de gestion administrative387.210
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions79.340
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones1.129.450
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.200
90Contribution du Budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement116.500
TOTAL4.339.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres432.150
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)2.870
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent28.680
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures107.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative430.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions8.100
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel21.200
TOTAL1.030.000
TOTAL GÉNÉRAL des Budgets Annexes5.369.000
p. 13

NOMINATION

Citer : Décret n° 65-1 du 4 janvier 1965, JORT n° 1 du 5 janvier 1965, p. 4.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d’État au plan et à l’économie nationale