Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Francis, Jean, Gabriel Cloup 44, rue La Boctie à Paris (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif pour contrôler un circuit électrique.
(Priorité du brevet Français du 12 juillet 1963 P.V. Numéro 941.288 et du 29 mai 1964 P.V. N° 976.413).
Cette invention est caractérisée : par le fait qu'il comporte un contact à lamelles magnétiques, de préférence enfermées dans un tube protecteur, dont l'une est polarisée et dont l'autre est soumise à l'action d'un champ magnétique, le dit dispositif étant réalisé de manière à permettre un mouvement relatif entre le dit champ magnétique et la dite autre lamelle magnétique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 4 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.