Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 choubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1954 (12 doul haadu 1319), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant création d'une Commune à Djébeniana;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 novembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djébeniana est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 34.790 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de construction de logements à Djébeniana.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Djébeniana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 février 1965 (10 chaoual 1385)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE