Suivant procès-verbal dressé le 6 octobre 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Stamicarbon N. V. ayant son siège 2 van der Maesenstraat, Heerlen (Pays Bas) dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la récupération d'acide phosphorique en partant de solutions aqueuses de l'acide nitrique et de l'acide phosphorique.
(Priorité de brevet déposé au Pays Bas le 8 octobre 1963 sous le n° 298.968).
Cette invention est caractérisée en ce qu'en partant d'une teneur en eau de 70% à 40% en poids et en effectuant une extraction à l'aide d'une cétone ou éther aliphatique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.