Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1964 au bureau de la Propriété Industrielle : l'Institut Français du pétrole, des carburants et lubrifiants - 1 et 4, Avenue de Bois-Préau Rueil-Malmaison (Seine et Oise) - France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de stabilisation du poids sur l'outil dans le cas de forage sous-marin utilisant un tube flexible.

(Priorité du brevet Français du 10 octobre 1963, PV. n° 950.246).

(Inventeur : Monsieur Jean Berne).

Cette invention est caractérisée par un dispositif de stabilisation du poids sur l'outil dans le cas du forage sous-marin à partir d'un navire ou d'une installation de surface flottante, utilisant comme train de sonde un tube flexible contenu à une extrémité par des moyens de manœuvre disposés sur l'installation flottante dans lequel le tube flexible passe sur une première poulie solidaire d'un cadre supporté par le piston d'un vérin placé sur l'installation flottante et alimenté par un réservoir de fluide sous pression, ledit cadre mobile verticalement le long d'une glissière fixée sur l'installation flottante comportant en outre au moins une deuxième poulie sur laquelle passe un câble guide dont l'une des extrémités est fixée à un corps mort et l'autre à un point d'attache de l'installation flottante et des moyens de guidage de la partie du câble-guide comprise entre la deuxième poulie et le point d'attache du câble-guide à l'installation flottante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 276

Citer : Avis n° 10, JORT n° 13 du 9 mars 1965, p. 275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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