AVIS N° 10.855

Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Office National Industriel de l'azote ayant son siège à Toulouse, Haute Garonne dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Catalyseurs de reformage à base de nickel et de composés du magnésium.

(Priorité du brevet déposé en France suivant P.V. n° 4914 du 19 octobre 1963).

(Inventeur : Monsieur Samuel Pupko).

Cette invention est caractérisée en ce que le catalyseur à base de nickel est employé dans une teneur entre 3% et 35% et qu'il peut être utilisé avec de l'oxyde de magnésium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.640

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.640, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1965, M. Abdelkader ben M'Hamed ben Hamida Guediche, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk Guediche », consistant en un verger avec maison d'habitation, garage et écurie, située à 100 m. de la G. P. n° 1 au Nord de Bir Bou-Regha, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 50 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Guediche »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Sadok, tunisien, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest et au Sud : Gabriel Salvator et consorts, actuellement le Domaine de l'Etat.

A l'Est : Melk El Gabsi et Guediche.

Au Nord : Hadj Hassine ben Gharfeidine.

REQUISITION N° 57.911

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.911, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1965, M. Béchir ben Mahmoud El Monastiri, tunisien, facteur des P.T.T., demeurant à Sousse, rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, rue du 25 Juillet, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Monodher »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Dalila ben Ali El Monastiri, tunisienne;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amar Chaabane, sur partie et sur le restant, Hassine El Ayachi.

A l'Est : Ahmed Amara.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.912

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.912, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1965, M. Bouali ben Youssef ben Ahmed El Gharbi, tunisien, juge des tutelles près le Tribunal de Première Instance de Tunis, demeurant à Ben Arous, 20, boulevard de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec jardin, située à Hammam-Sousse, quartier El Menchia (rue El Omrane), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Selam »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant et consorts.

Au Nord : Une impasse sur partie et sur le restant une boutique appartenant aux héritiers de Brahim El Atiri.

A l'Est : Une rue où se trouve la voie d'accès.

A l'Ouest : Une maison appartenant aux héritiers de Ammar El Bouli.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamida ben Ramdhan, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Szada I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Laroussi ben Hamida ben Amor El-Hakem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.338, déposée le 6 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec dépôts et terre complantée, d'une contenance démonsée de 3.000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 ha, 06 a, 67 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, près de la gare, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses contrats, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M6 N° 28, Ali Souissi, Héritiers Salem El Fragi, Domaine de l'Etat.

A l'Est : Hassine Edderouiche, Fredj et M'Hammed Bezaze, T. 126.068.

Au Sud : Khemais ben Ali Mani et Hamida Khelil.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà Ali ben M'Hammed El Azzabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 camadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « 15 Gharbi ben Ali et Salem », dont l’immatriculation a été demandée par M. M’Hamed ben Ali ben Hamouda El Achibi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.700, déposée le 7 janvier 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, d’une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage est de 3 ha, 03 a, 40 ca.

L’immeuble se trouve situé à La Chergnia (environ de l’Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed ben Salah Boussen et Domaine de l’Etat.
• Au Nord-Est et à l’Est : Salah Chérif, Héritiers Ali Dérouiche et Domaine de l’Etat.
• Au Sud : Requérant et Larbi Ememsi.
• À l’Ouest : Ardh El Halfoui et Ardh El-Bégri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudhat El Ahlam », dont l’immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Mohamed Cumis, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.713, déposée le 5 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1964. La propriété bornée consiste en un terrain contenant quelques arbres, d’une contenance dénoncée de 100 arcs, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 12 a, 80 ca.

L’immeuble se trouve situé à Kalaa-Kehira au lieu dit « Bar Touma », conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : El Arbi ben Hassine Abid et ses frères, Milad ben Al Saleh.
• À l’Est : Héritiers Ahmed El Ousslati, M’Hamed Bou Maïza.
• Au Sud-Est : Ahmed Fradi et Ajmi Abid.
• Au Sud : Roule de Robaâ.
• À l’Ouest : Othman Soulben, Hédi ben Achoura et le reçus.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mars 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d’un jugement N° 1848 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 octobre 1963, une adjudication aura lieu le 29 mars 1965, à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Seghaïer Ben Mohamed Kachkach et Ltifa Beni Sadok Kachkach, demeurant à l’immeuble Tourki, auprès de l’abattoir municipal à Sousse.

Partie saisie : Abdelkader Ben Nasr, en tant que civilement responsable de son fils mineur Mohamed, Chaouch aux Travaux Publics à Sousse.

Immeuble à vendre : Une maison sise au quartier Tourki, limitée :

• Au Sud : par Bouraoui Mlaieh.
• A l’Est : par Hadj Ahmed El Gharbi.

• Au Nord : par Salem Soukri.

• A l’Ouest : par Zeineb Kouadja, Mohamed Boujnah Trabelsi et une impasse dont s’ouvre la dite maison.

Mise à prix : Cinq cents Dinars (500.000).

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Mouldi Kraiem, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Observation : Toute personne qui désire participer à l’adjudication doit être munie d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L’Avocat poursuivant :

M. Mouldi Kraiem

N° 108

Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d’un jugement n° 834, rendu par le Tribunal d’Appel de Sousse, une adjudication aura lieu le 29 mars 1965 à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Brahim Ben Hadj Amor Belgaroui, demeurant à Sakiet Ezrit, Délégation et Gouvernorat de Slax.

Partie saisie : Tahar Ben Mohamed Zareuk, demeurant à Kalsa Seghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : Une maison sise à Kalsa Seghira, limitée :

• Au Sud et à l’Est : par Ahmed Ben Amgr Hammami.

• Au Nord et à l’Ouest : par une avenue.

Mise à prix : Six cents Dinars (600 D.).

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Mouldi Kraiem, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Observation : Toute personne qui désire participer à l’adjudication doit être munie d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L’Avocat poursuivant :

M. Mouldi Kraiem

N° 109

Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, Défenseur près la Cour d’Appel et de Cassation, le Kef.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUIVANT SAISIE IMMOBILIÈRE

Il sera procédé, le mercredi 7 avril 1965 à 9 heures du matin à l’audience de la chambre de ventes immobilières du Tribunal de Première Instance du Kef, au dernier offrant, muni d’une autorisation d’opération immobilière du Gouvernorat du Kef, à la vente des immeubles ci-après :

Demandeur : El Hadj Ammar ben Mohamed Lakhal, bénéficiaire de l’assistance judiciaire sous le n° 2.429, demeurant à Tunis, élisant domicile en l’Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, au Kef.

Partie saisie : Abdeljelil ben Hadj Mouldi ben Khénissi, agriculteur de profession, demeurant au Kef.

Il sera procédé à la vente des immeubles saisis ci-après en exécution du jugement en matière civile, rendu par la Cour d’Appel de Tunis le 21 chaoual mil trois cent soixante treize, correspondant au vingt et un mai mil neuf cent cinquante sept, sous le N° 14.000.

IMMEUBLES SAISIS EXPOSES A LA VENTE

La totalité de deux parcelles de terre sises au Cheikhat de Therméda, Délégation d’Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef.

La première, connue sous le nom de « Kataât Ech-Chaouaf », d’une superficie de cinq hectares environ, ayant pour limites :

• Au Sud : La terre de Béchir ben Mohamed Dhib.

• Au Nord : Dhéhar El Hallouf, appartenant aux Chouarnia.

• A l’Est : La terre de Hadj Rezgui.

• A l’Ouest : « El Gaffaya », appartenant aux Chouarnia.

La deuxième parcelle connue sous le nom de « Kataât Ben Toumi », complantée d’oliviers âgés de vingt ans, d’une superficie de deux hectares environ, ayant pour limites :

• Au Sud : Oued Galigou.

• A l’Est : L’oliveraie d’Abdelhamid ben Khénissi.

• Au Nord : Le puits de Hadj Abdelhah, la séparant de la terre d’Abdelhamid ben Khénissi.

• A l’Ouest : « Fedj El Baghla » qui se prolonge jusqu’à Oued Galigou procédé.

Mise à prix : Quatre cents Dinars se décomposant comme suit :

• 250 Dinars pour la première parcelle (Ech-Chaouaf) et 150 Dinars pour la seconde parcelle (Ben Toumi).

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Abdelhamid ben Slimane, poursuivant en vertu de l’ordonnance indiquée, et au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef pour y consulter le cahier des charges.

NOTA. Tout participant doit être muni d’une autorisation du Gouvernorat du Kef et représenté par un Défenseur.

Le Défenseur poursuivant,

Abdelhamid ben Slimane.

N° 147

Etude de Maître Mohamed El Montacer, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Date de l’adjudication : Lundi 3 mars 1965 à 9 heures à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivants : Fatma bent Brahim ben Youssef, en son nom et au nom de ses fils mineurs Mohamed, Zairia et Slimane, fils de son défunt épox. Ahmed ben Boubaker ben Youssef, demeurant à Djerba, de la dite Délégation.

Partie saisie : Saïd ben Romdhane El Kabaoui, demeurant à Sodghiane, Délégation de Djerba.

Immeuble à vendre : La totalité d’un logement sisé à Sodghiane se composant d’un jardin entouré d’une tabla et dont la superficie est de 4 hectares environ et contenant 100 pieds d’oliviers, 2 premiers, quelques citroniers, figuiers et grenadiers et un local d’habitation se composant de 2 chambres avec salles hautes, l’une s’ouvrant au Sud, l’autre à l’Est, un dépôt s’ouvrant à l’Est sur une cour de 10 m².

Limites : Au Sud et à l’Est : propriété de Ben Gardia.

• Au Nord : Hadj Othman.

• A l’Ouest : Hadj Salem El Assad.

Mise à Prix : Cinq Cents Dinars.

Toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Montacer sus-nommé.

N° 206

SOCIETE

LES MAGASINS POPULAIRES
BIZERTE

AVIS AUX ACTIONNAIRES

I — Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 23 mars 1965 au siège du Comité de Coordination à Bizerte à 16 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) — Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites en espèces.

b) — Election des premiers administrateurs et constatation de leur acceptation.

c) — Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.

d) — Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

II — Candidature au Conseil d'Administration :

Les actionnaires ayant souscrit pour 100 Dinars au moins et qui désirent faire acte de candidature au Conseil d'Aministration, sont priés d'adresser leur candidature avant le 27 février 1965 au Président du Conseil d'administration provisoire à Bizerte, rue Ibn Khaldoun.

N° 231

SOCIETE FRIGORIFIQUE

ET BRASSERIE DE TUNIS

Société Anonyme
au capital de 960.000 Dinars
Siège Social :
Bab Saadoun, Tunis

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, pour le vendredi 26 mars 1965 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 octobre 1964 ;
2°) Rapport du Commissaire sur les Comptes de cet exercice ;
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce ;
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes ;

5°) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire ;
6°) Affectation des bénéfices ;
7°) Quitus définitif à un administrateur décédé ;
8°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;
9°) Nomination d'un Administrateur ;
10°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour les exercices 1964-1965, 1965-1966, 1966-1967 ;
11°) Questions diverses.
B) en Assemblée Générale Extraordinaire
1°) Augmentation du capital par corporation de réserves ;
2°) Modification corrélative de l'article 6 des statuts concernant le capital social.

Le Conseil d'Administration

N° 294

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite CLAIREFONTAINE, au capital de 6.900 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le 27 mars 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1963-1964, et sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration

N° 295

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 8 janvier 1965, enregistré dite ville le 24 février 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série bis Case 264, il résulte que :
1°) Monsieur Jacques Jacob Cohen, Monsieur Elie Bismuth, Madame veuve Albert de Samuel Cohen et Monsieur Emile Samuel Cohen ont cédé respectivement 15 parts, 10 parts, 5 parts et 15 parts, toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne de Chaises et Fauteuils », en abrégé «S.T.C.F.», au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 26, rue des Glacières, à Monsieur Assous Jacques.
2°) Monsieur Jacques Jacob Cohen a cédé à Monsieur Elio Sacuto 19 parts, lui appartenant dans la sus-dite société.
3°) Monsieur Elie Bismuth a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Assous Jacques, tunisien, demeurant à La Goulette, 21, avenue Habib Bourguiba.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 février 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 296

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 janvier 1965, enregistré dite ville le 24 février 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série bis Case 265, il résulte que :
1°) Monsieur Joseph Tebeka a cédé à Monsieur Younès Ben Djemaâ Ben Salem, tunisien, demeurant à Tunis, 12, rue de Toulon, 50 parts, d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, qu'il possède dans la S.A.R.L. « R. BERRIH ET J. TEBEKA » « FARIDA », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 16, rue de La Kasbah.
2°) Monsieur Joseph Tebeka a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Messieurs Younès Ben Djemaâ Ben Salem et Berrih Rabmine ; la signature des deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 février 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 297

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 28 décembre 1964, enregistré dite ville le 24 février 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série ter Case 319, il résulte que Monsieur Aldo Bigiaoui a cédé à Monsieur Edouard Bigiaoui et à Monsieur Simon Bigiaoui, respectivement 10 parts et 50 parts, toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, qu'il possède dans la S.A.R.L. « NUANCES » « BIGIAOUI ET Cie », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 36, avenue de Paris.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 février 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 298

FEDERATION

DES PARENTS D'ELEVES

Protection de l'élève dans les trois milieux et surtout organisations de sa vie dans le troisième milieu.

Siège : Comité de Coordination du P.S.D. de Tunis et Banlieue.
Visa : N° 3697 du 1er mars 1965.

N° 299

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE

Société Anonyme
au capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 75, avenue de Carthage

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements E. Anduze », au capital de 21.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 75, avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 27 mars 1965 à 11 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1964.
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes du dit exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.
4°) Questions diverses.

N° 300

AVIS COMPLEMENTAIRE

Suite à l'avis N° 250 paru le 26 février 1965, relatif à la vente par Madame Leïla Baranès, veuve en premières noces de Elie Uzan, mariée en secondes noces avec Monsieur Sauveur Meimoun, de son fonds artisanal de coiffure pour hommes, sis à Tunis, 2, rue du Voile, il est précisé que les créanciers éventuels de la venderesse devront faire les oppositions entre les mains de Maître Maurice Zerah, à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia, dans les vingt jours à compter du présent avis sous peine de forclusion.

N° 301

Aux termes d'une décision collective en date du 20 février 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 février 1965 Vol. 744 Série I Case 480, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 février 1965, il appert que la démission de Monsieur Ayadi Fredj Ben Messaoud Ben Rejeh, co-gérant statutaire de la Société à responsabilité limitée « La Délicieuse », dont le siège est à Tunis, 2, rue Djemaa Ezitouna et rue de la Commission, a été acceptée.

La Société est désormais gérée et administrée par son seul gérant Monsieur Amor Ben Salah Ben Hassine.

N° 302

S. A. R. L.

« L.L. AYMERIE ET Cie »

au capital de 1.800 Dinars

Siège Social :

7, boulevard Farhat Hached à Sfax

Suivant actes s.s.p. du 29 janvier 1965, enregistrés à Sfax le 11 février 1965 F° 29 N° 158, et le 17 février 1965 F° 44 N° 243, Mesdames Louis Aymerie et Eugène Vinciguerra ont vendu à Madame Claude M'rabet, Monsieur Othman M'rabet, Monsieur Lucien Salimou, Madame Suzanne Salimon et Monsieur Hédi El Fourgi, la totalité des 1.800 parts de la S.A.R.L. « L.L. AYMERIE ET Cie », dont le siège est 7, boulevard Farhat Hached à Sfax, et ayant pour objet l'exploitation d'une librairie - papeterie.

D'autre part, suivant décision collective du 20 février 1965, Madame Claude M'rabet a été désignée comme gérante, en remplacement de Madame Louis Aymerie démissionnaire.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 303

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 26 avril 1965 à neuf heures du matin, à

l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Fredj ben Mohamed ben Taïeb et sa mère M'barka bent Meftah ben El Hanni ben Ali et Youssef ben Mohamed ben Taïeb et Mahbouba bent Mohamed Seghaïer et Mabrouk ben Naceur ben Hassen pour lui et pour son fils mineur Naceur; les hommes agriculteurs, les femmes sans profession, demeurant au Cheikhat de Sidi Zid, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Benaïssa ben Chaïeb ben Benaïssa et Romdhane ben Benaïssa ben Chaïeb et Messaoud ben El Arbi ben Chaïeb et El Arbi ben Othmane ben El Arbi et Hassouna ben Benaïssa Chaïeb et Tourkia bent Amara ben Fredj et Fella bent Chaouche Ali ben Farhat et Fatma bent Ali ben Belgacem et Alia bent Amar ben Ali; les hommes agriculteurs et les femmes sans profession, demeurant au dit lieu.

Les Immeubles à vendre

1er lot : Une parcelle de terre complantée de 66 jeunes pieds d'amandiers, sise au lieu dit Henchir Sidi Zid, entourée de figues de barbarie à l'Est et au Nord d'une superficie d'un hectare environ, limitée :

Au Sud : par Mabrouk ben Naceur.

A l'Ouest : par Mohamed ben Ali Chaïeb.

Au Nord : par les héritiers Amor ben Ali et Benaïssa ben Chaïeb ben Benaïssa.

2e lot : Une parcelle complantée de 23 jeunes pieds d'oliviers et 75 jeunes pieds d'arbres fruitiers, entourée de figues de barbarie, sise au même lieu, limitée :

Au Sud : par la première parcelle et Messaoud ben El Arbi.

A l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur.

A l'Est : par Tahar ben Amara ben Fredj.

Au Nord : par Ammar ben Meftah.

3e lot : Une parcelle de 50 jeunes pieds d'amandiers et 5 pieds d'oliviers, une Maamra construite en terre, sise au même lieu, entourée de figues de barbarie au Sud et à l'Ouest, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ali ben Chaïeb.

A l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur ben Hassen.

A l'Est : par la 2e parcelle de terre.

Au Nord : par la première Parcelle.

4e lot : Une parcelle de terre sise au même lieu, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ali Chaïeb.

A l'Est : par Mohamed ben Amor Bougatava.

Au Nord : par Amor ben Arbi.

A l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur.

5e lot : Une parcelle de terre sise au même lieu, d'une superficie d'un hectare, une Maamra construite en terre, limitée :

Au Sud : par Youssef ben Amor.

A l'Ouest : par les héritiers El Béhi ben Othmane.

A l'Est : également.

Au Nord : par Youssef ben Amor.

6e lot : Une parcelle de terre mue, sise au dit lieu, d'une superficie de 2 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Abdallah El Manah et autres.

A l'Ouest : par Zemazi ben Farhat.

A l'Est : par les héritiers Ali ben M'hemid.

Au Nord : par les héritiers El Bahi ben Othmane.

Mise à prix :

1er lot : 99 Dinars.

2e lot : 120 Dinars.

3e lot : 40 Dinars.

4e lot : 30 Dinars.

5e lot : 20 Dinars.

6e lot : 46 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Nabli.

N° 304

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 février 1965, enregistré à Tunis, le 25 février 1965, Vol. 744, Série bis, Case 267, Monsieur El Ghoula Mohamed a vendu à Messieurs Chomam Brahim et Rabah Mohamed tous Tunisiens, Quatre Vingt Parts (80) dans la Société à Responsabilité Limitée dite : « Chauffage Moderne » dont le siège est à Tunis, au Capital de 2.400 Dinars, le dit siège, 67, rue Pierre de Coubertin.

Pour extrait.

N° 305.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE MAHDIA

Faillite

Avis du dépôt au Greffe de l'État des Créances le 4 mars 1965.

Faillite : Hachmi ben Béchir Sfar Commerçant à Mahdia.

Syndics : MM. Gueniche Gaston et Ahmed Fki Hassen.

N° 306.

Nom : Club des Enseignants — Zaghouan.

Buts : Organisme Culturel.

Siège : Avenue de la République à Zaghouan.

Visa N° : 3.687 du 23 janvier 1965.

N° 307.

FAILLITE

M'HAMMED MELLOULI

Jugement du 2 mars 1965 fixant la date de report de la cessation de paiement au 16 septembre 1963.

Juge : M. Said Chebbi.

Syndic : Lakhdar.

N° 308.

SOCIETE GABISIENNE
D'IMPORTATION, EXPORTATION
SO. GA. IM. EX.
S.A. au capital social de 90.380 D.
Siège Social
Cité Commerciale à Gabès

Avis de Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs, les actionnaires de la Société Sogaimex à Gabès, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire au Palais de la Municipalité à Gabès, le jeudi 25 mars 1965 à 16 heures du soir.

Ordre du Jour

1) Rapport moral du Conseil d'Administration de l'année 1964.
2) Rapport du commissaire aux comptes de même année.
3) Affectation des bénéfices.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 309.

SOCIETE
TECHNIQUE MODERNE
S. T. M.
Siège Social
Avenue Hédi Chaker, Sfax
Capital Social : 12.000 D.

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme, Société Technique Moderne « S.-T.M. » au Capital de 12.000 Dinars sont convoqués le 23 mars 1965 à l'Atelier de la Société rue Sadok Ghrairi.

1°) En Assemblée Générale Ordinaire à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Approbation du Rapport moral.
b) Approbation du Rapport du Commissaire aux comptes.
c) Quitus à donner aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.
d) Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Réduction du Capital Social.
b) Principe de la fusion par absorption de la S.T.M. par la Société S.I.-M.E.T.
c) Pouvoir absolu à donner au Conseil d'Administration pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de la réalisation de la dite fusion.
d) Désignation des commissaires aux apports pour procéder à l'appréciation de la valeur des apports.
e) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 310.

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET TOURISTIQUE
« N I M A »
Société Anonyme
au capital de 27.750 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Société Industrielle et Touristique « NIMA », au capital de 27.750 Dinars, sont convoqués le 22 mars 1965 à 8 heures du matin à la salle du cinéma « Nour » à Sfax, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Réduction du capital social.
2°) Principe de la fusion par absorption de la Société NIMA par la Société S. I. M. E. T.
3°) Pouvoir absolu à donner au Conseil d'Administration pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de la réalisation de la dite fusion.
4°) Désignation des Commissaires aux Apports pour procéder à l'appréciation de la valeur des apports.
5°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.

N° 311

SOCIETE TROGAMES
S. A. R. L.
au capital de 52.455 Dinars
Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba, Gabès

Les porteurs de parts de la Société TROGAMES sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui auront lieu le 25 mars 1965 à partir de 15 heures à la salle municipale « Ex Le Paris » à Gabès, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Lecture et approbation du rapport du gérant concernant l'exercice 1963 et ratification du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de cet exercice.
2°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963 et affectation des résultats.
3°) — Quitus au gérant.
4°) — Modification de l'objet de la Société, extinction de l'exploitation T.P.M.
5°) — Reconduction de la durée de la Société.
6°) — Questions diverses de la compétence des deux Assemblées.

Le Gérant :
Khemais ben Kilani.

N° 312

SOCIETE TROGAMES
S. A. R. L.
au capital de 52.455 Dinars
Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba, Gabès

Les porteurs de parts de la Société TROGAMES sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui auront lieu le 25 mars 1965 à partir de 18 heures à la salle municipale « Ex Le Paris » à Gabès, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Lecture et approbation du rapport du gérant concernant l'exercice 1964.
2°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964 et affectation des résultats s'il y a lieu.
3°) — Quitus au gérant.
4°) — Reconduction du mandat des membres du Conseil de Surveillance.
5°) — Constatation de l'extinction de plein droit du domaine agricole « DERRIEUX » de l'actif de la Société résultant de la loi N° 64-5 du 12 mai 1964.
6°) — Pouvoirs à déléguer au gérant et aux membres du Conseil de Surveillance.
7°) — Ratification des conventions avec la Société SOTREGAMES au sujet de notre participation.
8°) — Ratification de notre participation à l'augmentation du capital de la Société Hôtelière et Maritime de Gabès.
9°) — Participation au Capital de la Société projetée de briqueterie d'El-Hamma de Gabès.
10°) — Questions diverses de la compétence des deux Assemblées.

Le Gérant :
Khemais ben Kilani.

N° 313

Par acte s.s.p. du 1er mars 1965, enregistré le 2 mars 1965 Vol. 744 bis Case 333, et publié dans LA PRESSE du 5 mars 1965, Monsieur Sauveur Jaoui, demeurant à Tunis, 4, rue Ingres, a vendu à Monsieur Hassen Ben Ahmed Zaroui à Tunis, 49, rue du foie, son fonds de commerce de plomberie et sanitaire, dénommé SANIPLOMB, sis à Tunis, 13, rue d'Athènes; l'acquéreur a élu domicile chez Maître Tubiana, avocat à Tunis, 29, rue Maha Sriru, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition, sous peine de forclusion, dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 314

INDUSTRIES CHIMIQUES
MAGHREBINES
Société Anonyme
au capital social de 100.000 Dinars
divisé en 20.000 actions
de 5 D. chacune
Siège Social :
25, avenue Marcelin Berthelot, Tunis

EXTRAITS
DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Par délibération du 15 février 1965, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 mars 1965, timbrée et enregistrée à Tunis le 26 février 1965 Vol. 744 I Case 519, l'Assemblée Générale Extraordinaire a dé

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Mars 1965

cédé d'augmenter le capital social de la dite Société et de le porter de 100.000 Dinars à 500.000 Dinars par l'émission de 80.000 actions nouvelles et nominatives à libérer en numéraire;

— de donner plein pouvoir au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette augmentation, dans un délai de un an à compter de ce jour;

— de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Par délibération du 15 février 1965, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mars 1965, timbrée et enregistrée à Tunis, le 26 février 1965 Vol. 744 I Case 519, le Conseil d'Administration de la dite Société s'est réuni pour fixer les modalités de l'augmentation du capital social de 100.000 Dinars à 500.000 Dinars par l'émission d'actions nouvelles.

Au terme de ces délibérations, le Conseil, usant de l'autorisation à lui donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, a décidé de réaliser ladite augmentation comme suit :

Forme des actions : 80.000 actions nouvelles nominatives et de numéraire.

Conditions de souscription : les actions nouvelles nominatives seront émises au prix de 5 Dinars chacune représentant le capital nominal.

Les actionnaires actuels de la Société ou leurs cessionnaires auront le droit de souscrire de préférence, à titre irréductible à 4 actions nouvelles, pour une action ancienne; puis à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions souscrites à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital, et dans les limites de leurs demandes et des titres encore disponibles. Le droit de préférence devra, sous peine de déchéances, être exercé dans le délai de quarante cinq jours, commençant à courir à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai de quarante cinq jours, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte six jours francs après la date du J.O.R.T. portant insertion du présent avis, et prendra fin le 31 mai 1965, sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, et assimilées aux actions anciennes composant actuellement le capital social.

Versements à la souscription : Le montant des actions nouvelles est payable comme suit :

— un quart, soit 1,250 Dinar par action, à la souscription.

Toutefois les souscripteurs peuvent libérer entièrement leur participation lors de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social de la Société, 25, avenue Marcelin Berthelot, Tunis.

Les versements se feront aux guichets de la Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur, Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 315

Étude de Maître Mohamed ben Chaâbane. Avocat à la Cour de Cassation 12 bis, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

SURENCHERE

En vertu du jugement de licitation n° 69.502 confirmé en appel sous le numéro 21.164.

La vente aura lieu le mercredi 31 mars 1965 à la salle des créées au Tribunal de Première Instance de Tunis, à 9 heures du matin.

Immeuble à vendre

Immeuble sis au 14, rue du moulin à vent, à Tunis, Immatriculé sous le numéro 47.191, d'une superficie de 3 ares 58 centiares et consistant en une maison composée de six pièces et en quatre boutiques dont deux louées.

Mise à Prix

1.585 Dinars frais et droits en sus.

Poursuivants : Mohamed ben Ali ben Ahmed Hefhouf, demeurant, 18, rue du fleuve à Tunis, Mahmoud ben Ali ben Ahmed Hefhouf, 9, impasse Tebourbia, à Tunis, tous deux élisant domicile chez maître Mohamed ben Chaâbane.

Contre : Messaoud ben Ali ben Ahmed Hefhouf, 13, rue El Maghreb à Mégrine.

Adjudicataire : Mohamed ben Ali ben Ahmed Hefhouf, 18 rue du fleuve à Tunis.

Surenchérisseur : Messaoud ben Ali ben Ahmed Hefhouf, 13 rue El Maghreb à Mégrine.

Participation : La participation aux enchères n'est tolérée qu'à celui qui a obtenu l'autorisation du Gouverneur.

N° 316.

SOCIETE MEDITERRANIENNE DES PRODUITS DE L'OLIVIER (S. M. P. O.)

Société Anonyme de 30.000 Dinars porté à 80.000 D. Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Registre de Commerce de Tunis

Augmentation de Capital

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 février 1965, enregistré à Tunis, A.C. 2 le 1er mars 1965, Vol. 744, Série 1, Case 576, et dont l'exemplaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, le même jour aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

1°) Que le Capital Social précédemment de 30.000 D. est augmenté et porté à 80.000 D. par l'émission de 10.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer entièrement à la souscription.

2°) Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de ce capital, modifier l'article 6 des statuts.

Les actionnaires sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce pour user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant la durée de 15 jours à compter de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

3°) Les souscriptions sont reçues au siège social, versement à effectuer au compte de la S.M.P.O. ouvert à la S.N.I. sous le N° 5.005.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 317.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.