Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 (29 joumada H 1384), portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret n° 65-93 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384), fixant le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le personnel administratif de l'Ecole Nationale d'Administration comprend outre le personnel
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prévu par les articles 2 et 4 du décret susvisé N° 65-93 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384) :
- 2 administrateurs du Gouvernement;
- 5 secrétaires d'Administration ou secrétaire d'Administration chefs de section;
- 4 commis d'Administration ou commis d'Administration chefs de groupe;
- 3 dactylographes ou sténo-dactylographes;
- 1 téléphoniste;
- 1 hajeb en Chef;
- 2 hajebs.
ART. 2. — Le personnel ouvrier de l'Esole comprend :
- 6 ouvriers (catégories 1 à 4).
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.