Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le leit n° 57-61 du 2 décembre 1957 (9 joumada I 1377), portant création, au profit de l'Etat Tunisien, du Monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi numéro 60-31 du 5 octobre 1960 (12 rabès II 1380);
Vu le décret-loi n° 60-30 du 5 octobre 1960 (13 rabès II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alfaâères, et notamment son article 3;
Vu le décret n° 62-369 du 9 novembre 1962 (12 joumada II 1382), fixant les conditions de gestion des nappes alfaâères, ainsi que les modalités d'exploitation, la période de cueillette et la réglementation des transports de l'alfa et notamment ses articles 4 et 5;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1964 (2 rejch 1384), portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1964 - 1965;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 28 février 1965.
ART. 2. — Après la fermeture de la cueillette, les opérations de transport, de mise en balle et d'embarquement de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 28 février 1965.
Tunis, le 27 février 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 288288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mars 1965