Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret n° 61-35 du 12 janvier 1961 (21 rejeb 1350), portant suspension provisoire des droits de douane, applicables à l'importation de certains engrais chimiques azotés;
Vu l'arrêté du 9 mars 1960 (11 ramadan 1376), fixant le contingent et les conditions d'importation en suspension du droit de douane de certains engrais chimiques azotés et notamment son article 2;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le contingent d'azote pur, à admettre en suspension du droit de douane à l'importation sous forme d'engrais azotés, dont la liste est reprise au décret susvisé N° 61-35 du 12 janvier 1961 (24 rejeb 1380) est fixé, pour l'année 1965, à 6.000 tonnes.
ART. 2. — Le bénéfice de l'exonération de douane est subordonné aux conditions prévues par l'arrêté susvisé du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379).
Tunis, le 12 mars 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES