Journal Officiel

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mars 1965 (13 doué kaada 1384), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories d'agents municipaux dans le corps des hajebs en chef et des hajebs des Communes

Publié au Journal Officiel n° 15 du 23 mars 1963, page 315

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chasbane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 65-13 du 7 janvier 1965 (4 canadian 1384), portant statut des Hajebs des Communes et notamment son article 7;

Vu le décret n° 65-14 du 7 janvier 1965 (4 canadian 1384), relatif au classement hiérarchique et à l'enclonnement militaire susceptibles d'être appliqués à certaines catégories d'agents des Communes,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les agents municipaux titulaires des grades de chefs de gardes, et de gardes lettrés ou gardes, chaouchs lettrés ou chaouchs, sont respectivement reclassés à compter du 1er janvier 1962 dans les grades de hajebs en chef et de hajebs, conformément au tableau de concordance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancien grade.

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades — ClassesIndiceGrades — EchelonsIndice
Chef des gardesHajeb en chef
Classe exceptionnelle170Echelon unique180
Garde et chaouch lettrésHajeb
Classe exceptionnelle1607e échelon170
1er classe1556e —160
2e —1506e —160
3e —1445e —155
4e —1384e —145
5e —1324e —145
6e —1263e —135
7e —1202e —125
Garde et chaouch
Classe exceptionnelle1455e échelon155
1er classe1404e —145
2e —1354e —145
3e —1303e —135
4e —1252e —135
5e —1202e —125
6e —1152e —125
7e —1101er —115

ART. 2. — Les Présidents des Communes intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 mars 1965.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIER MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BANI LADGHAM.

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mars 1965, JORT n° 15 du 23 mars 1963, p. 315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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