Louange à Dieu !
Le nommé Mahmoud ben Mahmoud CHAKROUNE et Nafissa bent Hamouda BEN AMAR avisent au public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une parcelle de terre et sa construction, sise à Sfax sur la route d'Attaya, au premier kilomètre, limitée :
Au Sud : BEN AMAR.
A l'Est : Une zenka.
Au Nord : EL FRIKHA.
A l'Ouest : EL MASMOUDI;
et que leur titre de propriété a été égaré et veulent faire délivrer un duplicata et que tout opposant contre cela, est obligé de faire présenter leur opposition auprès du Tribunal de Première Instance à Sfax, aucune opposition déposée après le délai de soixante-dix jours de cette publicité, est considérée comme nulle. Le présent est écrit d'après l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance.
Ecrit le 8 mars 1965.
N° 365.
J.O.R.T. du Mardi 23 Mars 1965
SOCIETE AFRICAINE
DE LIVRES ET DE PRESSE
Société Anoyenne
au capital de 30.000 Dinars
3, rue du Maroc, Tunis
MODIFICATION DES STATUTS
Les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 janvier 1965, à 10 heures, à Paris, 115, rue Réaumur. Ils ont décidé :
1°) — de modifier les articles 19 et 22 des statuts relatifs à la nationalité des actionnaires et administrateurs de la Société.
2°) — d'étendre l'objet social à l'édition et à la mise en vente de cartes postales vues, en noir et en couleurs, de cartes fantaisie, ainsi qu'à la vente en gros d'articles de papeterie, d'articles scolaires et de bureau.
L'article 2 des statuts est complété en conséquence.
Deux copies du procès-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 mars 1965 Vol. 744 Série bis Case 362, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 366
SOCIETE CIVILE
ET IMMOBILIERE
DU DOMAINE DE HAT-HAT
PROCES-VERBAL
D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
L'an mil neuf cent soixante cinq et le dix mars.
Les actionnaires de la Société Civile et Immobilière du Domaine de HATHAT se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à 10 heures, au siège social, 10, rue Laroussi Haddad à Bizerte.
Il a été dressé une feuille de présence que tous les associés présents ont émargées et qui sera annexée au présent procès-verbal.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mohamed Terras, Président, conformément aux statuts.
Le Président constate que d'après la feuille de présence la totalité du capital étant représentée, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président déclare alors la séance ouverte.
L'Assemblée après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration leur signalant que par la loi du 12 mai 1964, concernant les Sociétés agricoles, la Société, devait être dissoute de plein droit consécutivement à la disparition de son objet social.
1° Résolution : Après en avoir délibéré, l'Assemblée décide que la Société qui avait été constituée pour une durée de cinquante années et qui en conséquence devait prendre fin le 1er juillet 1983, sera dissoute par anticipation.
Cette dissolution produira son effet à dater du 11 mars 1965.
2° Résolution : Conformément à l'article 17 des statuts, elle nomme aux fonctions de liquidateur, Monsieur Mohamed Terras, avec les pouvoirs les plus étendus, sans restrictions aucune et notamment de percevoir et de payer toutes sommes pour le compte de la Société.
Monsieur Terras déclare accepter les fonctions à lui dévolues.
Le siège de la liquidation est fixé, 10, rue Laroussi Haddad à Bizerte.
3° Résolution : L'Assemblée approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs pour leur gestion.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour remplir les formalités de publicités prévues par la loi.
L'ordre du jour étant épuis, la séance est levée à 12 heures.
Un Administrateur, Le Président,
N° 367
Suivant décision collective enregistrée à Tunis le 8 mars 1965 Vol. 744 Série bis Case 437, les associés de la Société Commerciale de Vêtements S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars, siège social, 26, Souk El Ouzar à Tunis, ont désigné Monsieur Salem Ben Mohamed El Mellouli seul gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Redjeb Gassem, démissionnaire.
Deux exemplaires de la présente décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 368
Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 8 mars 1965, enregistré à Tunis AC à la même date Vol. 744 Série bis Case 435, que le capital de la Société Commerciale de Vêtements, S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars, siège social, 26, Souk El Ouzar à Tunis, a été élevé à 8.000 Dinars. Les 3.000 Dinars se rapportant à cette augmentation sont représentés par 600 parts nouvelles de 5 Dinars chacune, toutes libérées et attribuées à Monsieur Salem El Mellouli, 300 parts, et à Monsieur Mohamed El Mellouli, 300 parts.
Deux exemplaires de cette décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 369
En vertu d'un acte s.s.p. du 30 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 janvier 1965 Vol. 744 Série I, Monsieur Charles Mangani, demeurant à Montpellier, Chemin du Truel, Villa 3, a vendu à Monsieur Ali Ben Mhammed Ben Yedder, demeurant rue Antoine Brun n° 3 à Tunis, le fonds de commerce à usage de garage avec station service, exploité avenue Montfleury à Tunis. Toutes oppositions sur le prix devra être faite dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sur le compte d'attente établi au nom du vendeur à la Banque de Tunisie, 3, avenue de France à Tunis.
Cet Avis a été publié au journal Es-Sabah du 10 mars 1965.
N° 370
Nom : Coopérative « Tachaid ».
But : Construction de logements.
Siège : Cité Saint Exupéry, Tunis.
Vise : N° 3680. Date : le 11 novembre 1964.
N° 371
Suivant contrat en date à Tunis du 1er mars 1965, enregistré à Tunis le 13 mars 1965 Vol. 745 Série I Case 5, la Société Harrouch Frères, dont le siège est à Tunis, 50, rue Mokhtar Attia, a vendu à la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, son fonds de commerce de garage sis à Tunis, 3, rue Champlain.
Faire opposition dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de Maître Gaston Smaja, avocat, 65, rue Mokhtar Attia, où l'original du contrat se trouve déposé.
Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 19 mars 1965.
N° 372
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier numéro 200.696 « Habous El Hachefi N° 1 » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Armand Tibi, avocat à Sousse, rue Espina.
La présente insertion est faite pour permettre à Monsieur El Mezri Ben Hassouna El Hachefi, propriétaire actuel du dit immeuble, d'obtenir un duplicata de ce titre.
N° 373
p. 334334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mars 1965
SOCIETE « ETTAKADOUM »
Capital Social : 4.000 Dinars
Siège Social :
45, rue du Portugal, Tunis
CESSION DE PARTS
DEMISSION DE GERANT
Par acte s.a.p. du 25 février 1965, enregistré à Tunis le 25 février 1965 (A.C.I.) Vol. 744 Série I Case 505, Monsieur Habib El Ayeb et Madame Aziza El Ayeb, épouse Bouzenbila, ont cédé toutes les parts leur appartenant à Monsieur Belgacem El Hédi qui est devenu seul gérant de la Société, avec les pièces pouvoirs.
Pour Extrait :
Le Gérant.
N° 374
CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION
Désignation : Association Tunisienne des Exportateurs.
Objet :
— Coordonner et animer l'activité des exportateurs et groupements d'exportateurs en vue de les mettre en mesure de réaliser les objectifs nationaux en matière d'exportation de produits de toute nature.
— Promouvoir l'expansion commerciale par l'intensification et la diversification des échanges avec l'étranger et par la recherche de débouchés nouveaux pour l'écoulement de la production tunisienne.
— Développer toute action de nature à sauvegarder et à améliorer la qualité des produits tunisiens destinés au commerce extérieur.
— Informer régulièrement tous les producteurs intéressés de la physionomie du marché international ainsi que des possibilités d'exportation de produits tunisiens.
— Soutenir les exportations tunisiennes par tous les moyens légaux vis-à-vis de la concurrence étrangère et notamment par l'organisation d'une publicité commerciale et par l'édition et la diffusion d'une documentation destinée à mieux faire connaître les produits tunisiens à l'étranger.
— Etudier toute solution pouvant créer un appel au maximum d'extension des exportations nationales et organiser en particulier des missions de prospection et de placement.
— Être l'intermédiaire des exportateurs dans leurs rapports avec les pouvoirs publics dans la recherche et l'application des solutions aux problèmes d'ordre général.
— Procéder aux études de tous les aspects des problèmes relatifs à l'exportation en matière de conditions de production, de distribution, de transport et d'équipement et présenter à l'Administration les suggestions d'ordre économique et technique correspondantes.
— Et, généralement œuvrer en faveur de l'expansion commerciale tunisienne et entreprendre toute action ou initiative liée directement ou indirectement à la réalisation de sa mission.
Siège : Tunis.
N° du visa : 185 du 16 janvier 1964.
N° 375
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte sous seings privés en date du 1er février 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 janvier 1965 Volume 743 bis Case 764, a été constituée une société à responsabilité limitée, dénommée PEINTURE ARTISTIQUE, ayant pour objet tous travaux de peinture, commerce s'y rattachant, importation de matière première, site à Tunis, 6, place de la Monnaie, bureau n° 127 (à la cité boulaki).
Capital : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars, entièrement libérées en espèce.
Apport de Monsieur Abdellatif Tourki : 500 Dinars.
Apport de Monsieur Ahmed Tourki : 500 Dinars.
Apport en nature : 400 Dinars.
Apport en espèce : 600 Dinars.
Raison et signature sociales : Abdellatif Tourki.
Gérance : Monsieur Abdellatif Tourki.
Durée de la Société : 30 ans à compter du 1er février 1965.
Dépôt de statuts effectué au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 8 mars 1965.
N° 376
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.P.Y.
de la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité