Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 23 mai 1949 (25 rejch 1369), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50 tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-11 du 10 mars 1958 (15 chouhane 1377), et notamment son article 21:
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1964-1965, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
| Avoine | 2 D. 500 |
|---|---|
| Lir | 6 D. 500 |
| Maïs | 3 D. 000 |
| Sorgho (Daris) | 2 D. 600 |
| Riz | 5 D. 000 |
Tunis, le 31 mars 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.