Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384)…

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rubia II 1372), sur les mines et notamment les titres II et X;

Vu la demande enregistrée le 29 avril 1963 sous le N° 94.444 par laquelle M. le Président-Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Kef Ez-Zerga » dans le Djebel Sebbah, Gouvernorat de Béja;

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Ragoubet El-Kalaâ, cote 755 m., latitude : 40 G, 8.908,8, longitude : 7 G, 3.753,6, carte de Zaouiet Madien au 1/50.000e.

La limite Nord est une ligne brisée A,B,C,D, de direction Ouest Est, dont le segment AB passe à 4.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite Est est une droite DE, de direction Nord Sud, passant à 11.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

La limite Sud est une droite EF, de direction Est Ouest, passant à 2.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite Ouest est une droite FA, de direction Sud Nord, passant à 9.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 8 avril 1965.

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1961

Infirmier.

Pour le 2e classe, 2e échelon :

Hamouda Abdallah, à compter du 1er avril 1961

ANNEE 1962

Infirmier-Major.

Pour le 3e échelon :

Abdelhamid Louati, à compter du 17 octobre 1962

Infirmier-Spécialisé.

Pour le 2e échelon :

Hédi Cheikh Zouali, à compter du 1er avril 1962

ANNEE 1963

Infirmiers Majors

Pour le 3e échelon :

Mekki Khemis, à compter du 12 janvier 1963

Djemni Mongi, à compter du 1er mars 1963

Taoufik ben Aved, à compter du 26 avril 1963

Mongi ben Khemis ben Ali Rafaoui, à compter du 16 juin 1963

Abdelaziz ben Ayed, à compter du 26 juin 1963

Hassen ben Othman Gharbia, à compter du 16 août 1963

Zouhir Saad Hamrouni, à compter du 17 août 1963

Mohamed M'Rad, à compter du 24 septembre 1963

Tahar Hentati, à compter du 21 novembre 1963

Ali Aloulou, à compter du 1er décembre 1963

Mohamed ben Hafnaoui ben Ammar, à compter du 21 décembre 1963

Infirmiers-Spécialisés

Pour le 4e échelon :

Ahmed Abdennaji, à compter du 27 juin 1963.

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Pour le 2° échelon :
Chedli ben Mohamed Zormati, à compter du 27 juin 1963
Ammar Bellassouad, à compter du 1er décembre 1963
Redjeb Dhaou, à compter du 22 novembre 1963
Naziha Ajari, à compter du 31 décembre 1963

Infirmiers

Pour la 2° classe, 3° échelon :
Hamouda Abdallah, à compter du 1er juillet 1963

Pour la 2° classe, 2° échelon :
Aissa Laroussi, à compter du 1er janvier 1963
Abdesselem ben Mohamed Boukhachem, à compter du 1er mars 1963
Mahmoud ben Ayed, à compter du 1er mars 1963
Raymond Bellaiche, à compter du 1er octobre 1963

ANNEE 1964

Surveillants

Pour le 4° échelon :
Azouz Damergi, à compter du 1er janvier 1964
Abdelkrim Gharbi, à compter du 1er janvier 1964
Ali Djouini, à compter du 1er avril 1964
Hassen Galai dit Sadok, à compter du 1er avril 1964
Boubaker El Fassi, à compter du 1er avril 1964
Taïeb Zghal, à compter du 1er avril 1964
Mahmoud Zaabar, à compter du 1er avril 1964
Mahmoud Ghariani, à compter du 1er mai 1964
Mougi ben Ali ben Hassouna, à compter du 1er septembre 1964

Pour le 3° échelon :
Habib Bane, à compter du 1er janvier 1964
Jilani Ouelbani, à compter du 1er janvier 1964
Khemais Fellah, à compter du 1er janvier 1964
Habib Tlatli, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed Ali Kouki, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed ben Ahmed Loueslati, à compter du 1er janvier 1964
Abdelmajid Khosrof, à compter du 1er janvier 1964
Ali ben Mokhtar ben Letaief, à compter du 1er janvier 1964
Hédi Azouzi, à compter du 1er janvier 1964
Tahar Ressaissi, à compter du 1er janvier 1964
Boubaker Mansour, à compter du 1er janvier 1964
Amara Charfi, à compter du 1er mars 1964

Infirmiers Majors

Pour le 5° échelon :
Mohamed Abbès, à compter du 1er janvier 1964
Othman Daoulette, à compter du 1er janvier 1964
Rachid Amara, à compter du 1er janvier 1964
Abdelaziz Rafaoui, à compter du 1er janvier 1964
Slabeddine ben Azouz, à compter du 1er janvier 1964
Abdesselem Bergaoui, à compter du 1er janvier 1964
Cherif ben Mohamed El Kéfi, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed Salah Djendoubi, à compter du 1er janvier 1964
Mustapha ben Amira, à compter du 1er janvier 1964
Ahmed Djemel, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed Djeridi, à compter du 1er janvier 1964
Nouri Marcelle, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed Baccouche, à compter du 1er janvier 1964
Ahmed Bahdoudi, à compter du 6 février 1964
Habib Abdallah, à compter du 1er novembre 1964

Pour le 4° échelon :
Othman Ouada, à compter du 1er janvier 1964
Abdelhamid Louati, à compter du 17 octobre 1964

Pour le 3° échelon :
Abderrazak ben Salah Aïssa, à compter du 1er janvier 1964
Abdelmajid Abbès, à compter du 1er janvier 1964
Ahmed Sahli, à compter du 1er janvier 1964
Zine Badia, à compter du 1er janvier 1964

Ahmed Hassayoun, à compter du 1er janvier 1964
Hédi ben Hadj M'Barek, à compter du 1er janvier 1964
Djaffoura Tejeddine, à compter du 1er janvier 1964
Ismail ben Salah, à compter du 1er janvier 1964
Abdelwahab El Amri, à compter du 1er janvier 1964
Mustapha ben Dhrif, à compter du 1er janvier 1964
Chabchoub Mohamed, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed Ali Abbès, à compter du 1er janvier 1964
Jeanine Meftab, à compter du 1er janvier 1964
Mimoun Guettat, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed Ali Bechraoui, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed ben Ismail, à compter du 1er janvier 1964
Fatah Kamoun, à compter du 1er janvier 1964
Hédi Sabara, à compter du 1er avril 1964

Pour le 2° échelon :
Abdelaziz Kacem, à compter du 1er janvier 1964
Abdelaziz Akremi, à compter du 1er avril 1964

Infirmiers- Spécialisés

Pour le 5° échelon :
Salah ben Ameur ben Hamida, à compter du 1er janvier 1964
Abdelhakim Moula, à compter du 1er avril 1964
Hédi ben Sedrine, à compter du 1er avril 1964
Abdelkrim Hassi, à compter du 1er juillet 1964
Hédi Gargouri, à compter du 1er juillet 1964
Ahmed Dhib, à compter du 1er juillet 1964
Khemais ben Amor, à compter du 1er novembre 1964

Pour le 3° échelon :
Ammar Béchir, à compter du 1er avril 1964
Mohamed Salah Ounais, à compter du 1er avril 1964
Rachid Gara, à compter du 1er avril 1964
Hédi Cheikh Zouali, à compter du 1er avril 1964
M'Hamed Slaheddine Djafoura, à compter du 1er mai 1964
Moncef Fenniche, à compter du 1er juillet 1964
Moncef Menakbi, à compter du 1er juillet 1964
Ezzeddine Ouanès, à compter du 1er septembre 1964
Tahar El Kassaa, à compter du 1er septembre 1964
Mohamed El Mongi Aïssa, à compter du 1er novembre 1964

Pour le 2° échelon :
Rachid Zeribi, à compter du 1er janvier 1964
Taïeb ben Fradj Achour, à compter du 1er janvier 1964
Béchir Anane, à compter du 7 décembre 1964
Ferdjani Mokhtar, à compter du 7 décembre 1964

Infirmiers

Pour la 1er classe, 4° échelon :
Mohamed Taïeb Baccouche, à compter du 1er janvier 1964
Sadok Ghord, à compter du 1er janvier 1964
Taïeb ben Mohamed Majdoub, à compter du 1er janvier 1964
Bouneb Youssef ben Laiffa, à compter du 1er janvier 1964
El Hédi ben Mohamed Ammar, à compter du 1er janvier 1964
Nazeur ben Ali ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1964
Taïeb ben Letaifa, à compter du 1er janvier 1964
Mansour Cherif, à compter du 1er mars 1964
Taïeb Garbouj, à compter du 1er mars 1964
Mokhtar Khayati, à compter du 1er mars 1964
Brahim Khouchlef, à compter du 1er avril 1964
Bouraouia Rouatbi, à compter du 1er septembre 1964
Zohra Hamdia, à compter du 1er décembre 1964

Pour la 1er classe, 3° échelon :
Mohamed Khemadja, à compter du 1er janvier 1964
Abbès ben M'Barek ben Abbès El Ghidaoui, à compter du 1er janvier 1964
El Atoui Nozeha, épouse Baghdadi, à compter du 1er janvier 1964
Mustapha Dhib, à compter du 11 mars 1964
Abdesselem El Basly, à compter du 1er avril 1964
Abdelaziz ben Mohamed Salah Mouelhi, à compter du 1er avril 1964

p. 418

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Avril 1965

Mohamed Naceur Meziou, à compter du 21 juin 1964
Habib M'Rad, à compter du 2 juillet 1964
Ezzeddine Chelli, à compter du 1er août 1964
Azouz ben Salah ben Naceur, à compter du 1er août 1964
Abderrahman Derbal, à compter du 1er octobre 1964
Embarek Berrajah, à compter du 16 octobre 1964
Mimoun Doudeche, à compter du 16 octobre 1964
Mohamed Khabcheche, à compter du 16 novembre 1964
Slaheddine ben Abdelaziz, à compter du 16 novembre 1964
Abdelaziz Chouk, à compter du 1er décembre 1964
Chedli Khiari, à compter du 16 décembre 1964
Hassen ben Mohamed Bettaïeb, à compter du 16 décembre 1964
Mohamed Sghaïer Daly, à compter du 31 décembre 1964

Pour la 1er classe, 2e échelon :

Habib Bali, à compter du 1er janvier 1964
Moncef Bouderbala, à compter du 1er janvier 1964
Salem Azouz, à compter du 1er janvier 1964
Abderraouf Harran, à compter du 1er janvier 1964
Gara Ali Moncef, à compter du 1er janvier 1964
Moheddine Farza, à compter du 1er janvier 1964
Ahmed ben Sassi Hattab, à compter du 1er janvier 1964
Ahmed Ghilla, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed Siala, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed Bali, à compter du 1er janvier 1964
Salem Cheour, à compter du 1er janvier 1964
Mahmoud Regaya, à compter du 1er janvier 1964
Naceur Blel, à compter du 1er janvier 1964
Abdelkader Mansour, à compter du 1er janvier 1964
Mohamed El Habib Salem, à compter du 1er janvier 1964
Ali Aboud, à compter du 21 janvier 1964
Hachemi Balti, à compter du 1er avril 1964
Abdelkader M'Saad, à compter du 1er avril 1964
Ali ben Djilani ben Cheikh Boubaker, à compter du 25 juin 1964
M'Hamed Ali El Absi, à compter du 1er juillet 1964
Hédi Goutta, à compter du 1er juillet 1964
Mahmoud Ghanouchi, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed El Hédi ben Amor Zehdi, à compter du 1er septembre 1964
M'Hamed ben Abderrahim Gacemi, à compter du 1er novembre 1964

Pour la 2e classe, 5e échelon :

Ben Attia Mongi, à compter du 24 juin 1964
Mustapha ben Amor, à compter du 1er septembre 1964
Mohamed Salah ben Khelil Frey, à compter du 15 septembre 1964

Pour la 2e classe, 4e échelon :

Salem Boueroua, à compter du 1er janvier 1964
Abdelatif Labbene, à compter du 1er mars 1964
Jamila Messaoud, à compter du 1er mars 1964
Hamida ben Kilani Azouzi, à compter du 1er mars 1964
Mohsen Triki, à compter du 1er mars 1964
Eschaïeb Fatma, à compter du 1er mai 1964
Sitbon Messaouda, à compter du 1er juin 1964
Mohamed Taïeb Zegdane, à compter du 1er juillet 1964
Boubaker Ladjimi, à compter du 15 juillet 1964
Habib Brahim, à compter du 2 octobre 1964
Béchir Meddeb El Hamrouni, à compter du 6 octobre 1964
Ksontini Radhouane, à compter du 16 octobre 1964
Ahmed Hadidane, à compter du 26 octobre 1964
Derouiche Mokhtar, à compter du 26 octobre 1964
Mohamed Latrous, à compter du 26 octobre 1964
Béchir Anane, à compter du 1er novembre 1964
Goucha Ahmed Slim, à compter du 1er novembre 1964
Nafaa Saïed, à compter du 1er novembre 1964
Ahmed Marrakchi, à compter du 1er novembre 1964
Mohamed Kallel, à compter du 1er novembre 1964

Dimassi Hassine, à compter du 26 novembre 1964
Mohamed Amri, à compter du 1er décembre 1964
Djebara Sadok, à compter du 1er décembre 1964
Mohamed ben Ali Hamouda, à compter du 11 décembre 1964
Habib ben Mohamed El Hadjeri, à compter du 17 décembre 1964
M'Rad Ali ben Glay, à compter du 20 décembre 1964

Pour la 2e classe, 3e échelon :

Ksir Ahmed ben Amor dit Hadj Hamouda, à compter du 1er janvier 1964
Mahmoud ben Abderrahman, à compter du 1er janvier 1964
Abdallah ben Djaballah Sebai, à compter du 1er janvier 1964
Rayana Mohamed El Mokhtar, à compter du 1er janvier 1964
Hassine ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1964
Youssef Chaffai, à compter du 1er janvier 1964
Abdelhamid Taktak, à compter du 1er janvier 1964
Mokhtar Zenzeri, à compter du 1er janvier 1964
Jalila Laghmani, à compter du 1er janvier 1964
Khenissi Mohamed, à compter du 20 mars 1964
Abdenadher Hédi, à compter du 1er avril 1964
Teja Looeslati, à compter du 1er avril 1964
Béchir Medimegh, à compter du 1er avril 1964
Yasmina bent Dhaoui, à compter du 1er avril 1964
Kramti Mohamed El Hedi, à compter du 1er avril 1964
Mohamed Taleb ben Hamida, à compter du 1er avril 1964
Daya Sallouha, à compter du 1er avril 1964
Mohamed El Adjmi Feki, à compter du 1er avril 1964
Amar Daly, à compter du 1er juin 1964*
Khabtani Behija, à compter du 1er juin 1964
Mongi Harrigua, à compter du 1er juin 1964
Emna Berdah, épouse Mamou, à compter du 1er juin 1964
Meryem Ghedamsi, à compter du 1er juillet 1964
Akkari Ouassef, à compter du 1er octobre 1964
Ouacila Bouderbala, à compter du 1er octobre 1964
Assous Rachel, à compter du 1er octobre 1964
Ben Fredi Mongi, à compter du 22 novembre 1964
Mohamed Medimagh, à compter du 1er novembre 1964
Wahida Chedly née Cheikh, à compter du 1er décembre 1964
Hédi Kchaou, à compter du 1er décembre 1964
M'Charge Mahmoud, à compter du 1er décembre 1964
Safi Naziba, à compter du 1er décembre 1964
Mohamed ben Hassine, à compter du 11 décembre 1964
Abdelmajid Attia, à compter du 31 décembre 1964
Kacem Tijani, à compter du 31 décembre 1964

Pour la 2e classe, 2e échelon :

Larbi ben Mohamed ben Younès Zlassi, à compter du 1er janvier 1964
M'Hamed ben Hadj Mohamed Rahali, à compter du 1er janvier 1964
Beya Sahli, à compter du 1er janvier 1964
Ferida Bougedra, à compter du 1er janvier 1964
Adel Djellouli, à compter du 1er janvier 1964
Béchir Bouajila, à compter du 1er janvier 1964
Ali El Abèd, à compter du 1er janvier 1964
Abdennabi Garbouj, à compter du 1er janvier 1964
Chouk Najia, épouse ben Romdhane, à compter du 2 janvier 1964
Fathia Kamoun, née Boujelben, à compter du 2 mars 1964
Ratiba Guirat, à compter du 16 avril 1964
Saïda El Kéfi, à compter du 2 mai 1964
Mohamed Letaief, à compter du 2 juin 1964
Essafi Asma, née Karray, à compter du 16 juin 1964
Abdelmajid Khedher, à compter du 1er juillet 1964
Houcine ben Sadok Bouabdellah, à compter du 12 juillet 1964
Mahjoub Chaker, à compter du 1er octobre 1964

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SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada §1 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaat El Andleus a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada §1 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Ali Ben Nasr-Allah a l'honneur de porter à la connaissance de MM., les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada §1 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Haffouz a l'honneur de porter à la connaissance de MM., les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada §1 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada §1 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM., les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada §1 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djemmal a l'honneur de porter à la connaissance de MM., les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada §1 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Hamma a l'honneur de porter à la connaissance de MM., les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

p. 420

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Avril 1965

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 jeumada §I 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mareth a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 1.048

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 30 janvier 1965, La Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « S.T.A.F.I.M. », demeurant à Tunis, 65, Rue de Portugal, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2° catégorie situé à Tunis, 17, Rue La Marne, consistant en un Garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 421

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

1965

NOMS ET PRENOMS	ADRESSE	LOCALITÉS
1^{er} Collège
MM. Abbès Hassen	89, Avenue de Paris	Tunis
Abdelli Abderrahman	75, Rue Bab el Khadra	Tunis
Abdelmoula Hédi	13, Rue d'Algérie	Tunis
M^{me} Altman Scialom Rivea	22, Rue Sidi Bou Hadid	Tunis
MM. Attal Arthur	23, Rue Larrey	El Omrane
Bahri Noureddine	7, Souk des Sacs	Tunis
Bahri Slaheddine	35, Avenue du Bou Kornine	Hammam-Lif
Barket Abdelaziz	Avenue Bourguiba	Le Kram
Bel Ajouza Rachid	Rue de la source	Le Kef
Bel Cadhi Moncef	3, Rue du Var	Tunis
Bellaiche Meyer		Souk El Arba
Ben Abderrazak Azzeddine		Bizerte
Ben Cheikh Hassen	Avenue de France	Sousse
Ben Cherifa Ameur	23, Avenue Thameur	Hammamet
Ben Cherifa Jelloul	17, Avenue de France	Tunis
Ben Debba Youssef		Tunis
Ben Hamida Habib	12, Rue Charles de Gaulle	Tunis
Ben Hamouda Mohamed	156, Rue Bab Souika	Tunis
Ben Hassine Ali	110, Rue Bab Souika	Tunis
Ben Osman M'Hamed	11, Rue Charles de Gaulle	Tunis
Ben Romdhane Hédi		El Ouardia
Ben Yahia Boubaker		Radès
Ben Yahmed Sadok	8 bis, rue des Maltais	Tunis
Ben Youssef M'Hamed		Béjà
Benzina Béchir	Boulevard Fallières	Gabès
Berrebi Jacques	81, Avenue de Londres	Tunis
Bessis Louis		Mateur
Bou Attour Mohamed Tawfik	18, Rue de Rome	Tunis
Boubli Joseph	53, Rue des Maltais	Tunis
Bouchoucha Sadok	1 Bis, Avenue d'Algérie	Bizerte
Bouhageb Aly	57, Rue Halfaouine	Tunis
Boussetta Abdesselem	19, Rue Belhaouane	Sousse
M^{me} Bouzid Dorra	10, Rue d'Espagne	Tunis
Bristot Raphaëlle	3, Rue de Rome	Tunis
MM. Cammoun Hassouna	Rond Point Route N° 1	Sfax
Castan Raoul	Avenue Bourguiba	Gabès
Chahed Abdelhamid	187, Rue de la Kasbah	Tunis
Charnine Béchir		Monastir
Chelly Marcel	52, Rue Mokhtar Attia	Tunis
Cohen Claude	11 bis, rue de Marseille	Tunis
Dabi Armand	30, Rue de l'Alfa	Tunis
Dargouth Hassouna		Grombalia
Dargouth Mohamed Jelal		Djerba
Dargouth Radhi		Nabeul
Dargouth Salah	108, Rue Bab Saadoun	Tunis
Debbasch Raoul	Place Mongi Bali	Tunis
Djaibi Hachem		El Menzah
Dziri Abdelhamid	20, Rue Abdelaziz Taâibi	Tunis
Dziri Abderrahman	34, Rue Bab Souika	Tunis
El Adbari Salaheddine	5, Avenue Bourguiba	Sousse
El Guermazi Sadok	31, Rue des Forgerons	Sfax
El Mellakh El Arbi	3, Rue d'Algérie	Menzel Bourguiba
El Mellouli Mahmoud	Place du Saf Saf	La Marsa
M^{me} El Mokhtar Nabila	83, rue du Portugal.	Tunis
MM. Ennaifar Mohamed	87, Boulevard du 20 Mars	Le Bardo
Fauron Robert	35, Rue Charles de Gaulle	Tunis
Fendri Sadok	11, Rue Chaker	Sfax
Gandolfo Roch	40, Rue Al Djazira	Tunis
Ganem Yvan	Avenue Bourguiba	Radès
Giaoui Roger		Nabeul

p. 422

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Avril 1965

NOMS ET PRENOMS	ADRESSE	LOCALITÉS
M^{100} Giunta Ces Yolande	Place Bab Saadoun	Tunis
M^{101} Grima Cécile	7, Avenue de France	Tunis
M. Grimaidi Robert	1, Rue de Turquie	Tunis
M^{102} Hadad Yvette	31, Rue Sidi Ali Karray	La Goulette
MM. Hadjeri Abdelaziz	47, Rue Courbet	Sfax
Haik André	Quartier Commercial	Tunis
Hassid André	Place de France	Ariana
Idriss Mohamed	155, Avenue de Paris	Sfax
Jaouahdou Habib	24, Avenue de France	Bizerte
Jazi Radhi	123, Avenue de Paris	Tunis
Kabadou Abdelkader	Avenue Ferhat Hached	Tunis
Kabani Mohamed	27, Rue Al Djazira	Tunis
Khaled Hamadi	83, rue Bab El Fellah	Le Kef
Kechaou Abdelhamid	Rue du 20 Mars	Sfax
Kechrid Salaheddine	Avenue Bourguiba	Tunis
M^{103} Kertesz Marguerite	15, Souk Bab Djebli	Djerba
MM. Khenissi Rached	18, Rue Marceau	Sfax
Kilani Houcine	66, Avenue de Paris	Tunis
Kobbi Abdelhamid	10, Rue d'Angleterre	Tunis
Koubaa Habib	15, Avenue de Madrid	Tunis
Ktorza Joseph	3, Avenue de Carthage	Tunis
Ladjimi Amor	5, Place de l'Ecole Israélite	Tunis
M^{104} Ladjimi Jelila	88, Rue de Serbie	Tunis
MM. Lahmi Maurice	12 Bis, Boulevard Ferhat Hached	Tunis
Luciani Joseph	Avenue des Antilles	Kairouan
Lumbrozo Angel	24, Avenue Bab Djedid	Le Bardo
M^{105} Marty Berger Gabrielle	31, Avenue Bourguiba	Tunis
MM. Matri Khalil	12 Bis, Rue des Maltais	Hammam-Lif
Mebarek Habib	Avenue de la République	Tunis
Mellouli Mohamed	36, Rue du Bey	Sousse
Memmi Abdelaziz	42, Avenue Hédi Chaker	Sfax
M'Hirsi Mahmoud	3 Bis, Rue Al Djazira	Téboursouk
Momy Jean Paul	54, Rue du Portugal	Tunis
Ouahchi Mohamed	Rue Teimour (Villa Frida II)	Ariana
Rekik Tewfik	Avenue Roosevelt	Tunis
Rouvier Jean	53, Avenue de Carthage	Tunis
Saada Lucien	18, Rue Abou Kacem Chebbi	Tunis
Sacuto Georges	9, Rue Duguesclin	Tunis
Sarfati Clément	44, Avenue Bourguiba	Tunis
Seyman Léon	21, rue Ibn Khaldoun	Bizerte
Sellami Abdelkader	13, Rue de la Grande Mosquée	Sfax
Sliman ben Mohamed	29, Avenue de Paris	Tunis
M^{106} Soanen Dimech Gabrielle	24, Rue Courbet	La Marsa
MM. Soria Serge	22, Avenue Marcelin Berthelot	Tunis
Souissi M'hamed	Place du 9 Avril	Tunis
Soumer Mohamed	27, Boulevard Bab Menara	Tunis
Tamboura Habib	2, Avenue Mounier	Sousse
Terras Mohamed	44, Avenue de Londres	Tunis
Trabelsi Mohamed	20, Avenue Thameur	Tunis
Tritar Ali	60, Avenue Bab Djedid	Tunis
Uzan Félix	Boulevard du 20 Mars	Le Bardo
Uzan Jacques	24, Rue Courbet	Tunis
Uzan Roger	22, Avenue Marcelin Berthelot	Tunis
Valenza Nunzio	Place du 9 Avril	Hammam-Lif
Zaouchz Noureddine	27, Boulevard Bab Menara	Tunis
Zaoui Béchir	2, Avenue Mounier	Tunis
Zeitoun Henri	44, Avenue de Londres	Tunis
Zouari Hédi	20, Avenue Thameur	Tunis
Zouhir Moncef	60, Avenue Bab Djedid	Tunis
Zouiten Ahmed	Boulevard du 20 Mars	Le Bardo

2me Collège

MM. Attal Arthur
Balay André (Agence Spécial)
Ben Azzedine Abdelkrim (Dépôt d'importation P.C.T.)
Ben Hamouda Mohamed
Ben Yahia Boubaker
Berrebi Jacques

22. Rue Sidi Bou Hadid
Villa Tibur
13. Rue Desmouhins
156, Rue Bab Souika
Avenue de la Gare
81, Avenue de Londres

Tunis
La Marsa
Tunis
Tunis
Radès
Tunis

p. 423

NOMS ET PRENOMS	ADRESSE	LOCALITÉS
MM. Boudjemaa Rached (Gérant de Uniphar)	10, Rue d'Espagne	Tunis
El Fekih Mohamed (Directeur de la P.C.T.)	Pharmacie Centrale	Tunis
El Materi Tahar	41, Rue Mokhtar Attya	Tunis
Fourati Moncef (Gérant de SOPROPHA)	Avenue des Martyrs	Sfax
Koudja Mohamed Béchir	Pharmacie Centrale	Tunis
M^{me} Roumeaux Micheline (Gérante de Co.Tu.P.H.A.)	14, Rue Pierre le Coubertin	Tunis
MM. Stambouli Ali	Pharmacie Centrale	Tunis
Tritar Ali	29, Avenue de Paris	Tunis
Zouari Hédi	20, Avenue Thameur	Tunis
Zouhir Moncef	60, Avenue Bab Djedid	Tunis

3<sup>me</sup> Collège

NOMS ET PRENOMS	ADRESSE	LOCALITÉS
M^{me} Abdelkafi Denise	Hôpital Charles Nicolle	Tunis
M. Abdelmoula Hédi	13, Rue d'Algérie	Tunis
M^{me} Balay Claude	Hôpital Charles Nicolle	Tunis
M. Bel Ajouza Rachid	Avenue Bourguiba	Le Kram
M^{me} Bel Lakhal Huguette	6, Rue d'Angleterre	Tunis
M. Brami Fabien	Hôpital Charles Nicolle	Tunis
M^{me} Boccanera Guiseppa Maria	Hôpital Aziza Othmana	Tunis
MM. Castan Raoul	2, Rue de Bône	Gabès
Chemla Joseph	Hôpital Habib Thameur	Tunis
M^{me} Chine Gisèle	Hôpital Charles Nicolle	Tunis
MM. Cippola François Paul	Hôpital Ernest Conseil	Tunis
Cohen Gérard	Hôpital Charles Nicolle	Tunis
M^{me} Essafi Yvonne	Institut des Hautes Etudes	Tunis
MM. El Fekih Mohamed	Hôpital Aziza Othmana	Tunis
Guerib Brahim	Hôpital Régional	Nabeul
M^{me} Hua Colette	Institut Pasteur	Tunis
MM. Kchouck Hassen	17, Rue Al Djazira	Tunis
Khaled Abdesselem	Hôpital Charles Nicolle	Sousse
Nabaraa Georges	2, Rue de Corinthe	Tunis
MM. Ouahchi Aziza	36, Rue du Bey	Tunis
MM. Perez Charles	Hôpital Charles Nicolle	Sousse
Rekik Tewfik	Hôpital Farhat Hached	Tunis
Rizzuto Léonardo	2, Rue de Corinthe	Tunis
Xueroff Henry	36, Rue du Bey	Sousse

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424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Avril 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 31 Mars 1965
Encaisse-or	1.960.824.342
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	1.995.787.500
Avoirs en Devises	16.572.598.185
Accords de paiement	1.009.451.096
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés	2.312.122.648
Compte courant postal	19.980.357.450
Effets escomptés	507.652.582
Effets en pension	17.198.952.444
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	1.050.000.000
Avance à terme	7.889.812.921
Effets à l'encaissement	—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	700.000.000
Créances sur l'état résultant de la dévaluation du francs français du 27 décembre 1958	3.675.000.000
Avance à moyen terme au Trésor	3.000.000.000
Portefeuille + titres	450.000.000
Immeubles	794.181.513
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	4.593.750.000
Comptes d'ordre et divers	1.391.800.163
PASSIF	85.082.290.844
Billets et monnaies en circulation	47.621.311.629
Comptes courants des banques et établissements financiers	2.036.536.123
Comptes du Gouvernement	1.633.765.767
Autres engagements à vue et à terme	19.580.659.162
Déposants d'effets à l'encaissement	—
Accords de paiement	2.074.711.119
Comptes de coopération économique	3.365.295.169
Provisions	770.000.000
Réserve spéciale	600.000.000
Réserve légale	600.000.000
Capital	1.200.000.000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	4.593.750.000
Comptes d'ordre et divers	1.006.261.875
	85.082.290.844

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

p. 425

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.652

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.652, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1965, M. Gdoura ben Hadj Slimane Ksila, tunisien, agriculteur, demeurant à Kélibia, rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rebh », consistant en une maison, un bain maure, terre nue et boutique, située à Kélibia, rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 20 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rebh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une impasse.
A l'Est : Rue Ibn Khaldoun.
A l'Ouest : Araiez ben Said et Mahmoud ben Jemail Guebriche.
Au Sud : Hamadi ben Hadj Hassen El Ingliz.

REQUISITION N° 27.653

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.653, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1965, M. Ammar ben Hamadi ben Ouanès El Ouertatani El Ariani, tunisien, agriculteur, demeurant à Jaafar, Cheikbat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak El Guelidh, Essouihli, El Houila et Saniet Er-Roumane », consistant en quatre parcelles comptantes d'oliviers, située dans la forêt de Bourzine, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha, 95 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Houiliet »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Es-Souihli (44 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Es-Souihli à Mohammed El Fekih.
Au Nord : El Houila ci-dessous délimitée.
A l'Est : Cherak El Ghelidh au requérant.
A l'Ouest : Es-Souihli à Hamda Djerbi.

Deuxième parcelle : « El Houila » (160 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Cherak El Ghelidh sur partie et sur le restant Es-Souihlia.
Au Nord : La saniet de feu Tahar ben Fekih.
A l'Est : Cherak Menaouar.
A l'Ouest : El Mechrefia à Salah El M'Rabet.

Troisième parcelle : « Saniet Er-Roumane (60 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Saniet Er-Roumane à Tahar ben Fekih.
A l'Ouest : Saniet Kassaagi au sus-dit.
A l'Est : Garaat Menaouar au sus-dit.
Au Nord : Ardh El M'Rabet.

Quatrième parcelle : « Cherak El Ghelidh » (30 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Bordj Garouj à Hassen ben Mohamed En Nouisri.

A l'Est : Ardh El Balachia à Mohammed ben Mohammed El M'Rabet dit Ettourki et ses frères.
Au Nord : Cherak El Ghelidh à l'Etat.
A l'Ouest : Le henchir du français Mouton et actuellement à l'Etat.

REQUISITION N° 57.924

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.924, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1965, la Société « AGIP Société Anonyme Tunis », représentée par son directeur général adjoint M. Girosi Edoardo, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Bessis, avocat à Tunis, 2 bis, rue Pierre de Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Foum Tataouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 1.884 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « AGIP - Foum Tataouine »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « AGIP Société Anonyme Tunis », dont le siège social est à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue la séparant des bâtiments de MM. Salem El Hajjem et Dhib ben Ali El Ajroudi.
Au Nord : Une rue la séparant des logements populaires.
A l'Est : La propriété de M. Slimane El Megdaini.
A l'Ouest : La G.P. N° 19.

REQUISITION N° 57.925

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 57.925, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1965, la Société « AGIP Société Anonyme Tunis », représentée par son directeur général adjoint M. Girosi Edoardo, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Bessis, avocat à Tunis, 2 bis, rue Pierre de Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla, d'une contenance de 1.549 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « AGIP - Sbeitla »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « AGIP Société Anonyme Tunis », dont le siège social est à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route G.P. N° 13.
Au Sud et à l'Ouest : Le vendeur.
A l'Est : La route de Sfax à Kairouan.

REQUISITION N° 57.926

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 57.926, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1965, la Société « AGIP Société Anonyme Tunis », représentée par son directeur général adjoint M. Girosi Edoardo, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Bessis, avocat à Tunis, 2 bis, rue Pierre de Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Kasserine, Gou-

p. 426

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Tahar ben Amor », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Amor ben Abdelkader Djelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.501, déposée le 13 janvier 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant des pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 89 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch-El-Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 427

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah ben Chergui.
A l'Est : Teilet Hamadi ben Achour et Hamida ben Romdmane.
Au Sud : Chemin public de Bordj Ménibia à l'Ariana.
A l'Ouest : El-Terd appartenant au Domaine Privé de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun El Djerbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Hadj Mohamed Djerbi Mahrsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.456, déposée le 10 octobre 1945 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 23 octobre 1945.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1964. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 68 a., celle résultant du bornage est de 4 ha. 09 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé entre les pistes d'El Midjel et de Sidi-Ghrib, Cheikhat de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Habib ben Hamouda Derbal.
A l'Est : Titre 281.273.
Au Sud : Piste de Sidi-Guerib.
A l'Ouest : Laroussi ben Ali Djerbi et consorts.

Parcelle 2 :

Au Nord : Titre 281.273.
A l'Est : Mohamed ben Hadj Ali Guarba.
Au Sud : Saida ben Hadj Ali Bibi.
A l'Ouest : Ahmed ben Taïeb Djerbi et Mohamed Kabous Djerbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouza Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Agip III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saltanino Gioocchino pour le compte de la Société « AGIP », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.543, déposée le 14 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un kiosque à essence, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², en réalité 13 a. 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à Maharès, Gouvernorat de Sfax, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle unique :

Au Sud : Le Domaine Public.
Au Nord : La route G.P. 1.
A l'Est : Le Domaine Public.
A l'Ouest : La municipalité de Maharès.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Abdelaziz Ghana, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.728, déposée le 14 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain planté d'oliviers et de palmiers, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 14 a. 44 ca.

L'immeuble se trouve situé à Houmet-Souk, Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mustapha El Mejlissi sur une partie et sur l'autre héritiers Othmane El Mejlissi.
A l'Est : Une piste et au-delà héritiers Mohamed El Meriami.
Au Sud : Héritiers Mustapha El Mejlissi sur une partie et sur l'autre héritiers Othmane El Mejlissi.
A l'Ouest : Héritiers Othmane El Mejlissi sur une partie et sur l'autre héritiers Mohamed Es-Senoussi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cohen-Boulakia Max, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Esso-Djerba », dont l'immatriculation a été demandée par la Société « Esso Standard Tunisie » en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.762, déposée le 19 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République du 31 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comportant un kiosque à essence, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² (10 ares), la contenance résultant du bornage est de 15 a. 14 ca.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Kebir (Houmt-Souk) Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route M.C. 117 menant à Houmet-Souk et au-delà Béchir Hamrouni et Mustapha Louati.
Au Sud : Terrain (comprenant une citerne) appartenant à la municipalité de Houmt-Souk (Djerba).

À l'Ouest et au Nord : Une impasse.

Ayant égaré le titre de propriété, il se propose de faire établir un acte d'outhika.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de 70 jours à partir de la troisième publication du présent avis; passé ce délai, toute réclamation sera nulle et sans effet.

N° 420

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 mars 1965, Volume 745 Série ter Case 160, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 1er avril 1965, la collectivité des associés de la Société Routière Tunisienne de Grands Travaux Colas, Société à responsabilité limitée, au capital de 124.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 9, rue Lannes, a procédé à une augmentation en numéraires de trente six mille Dinars (36.000 D.) du capital social qui se trouve ainsi porté à cent soixante mille Dinars (160.000 D.) par la création de 3.600 parts sociales nouvelles de 10 D. chacune attribuées en totalité à la Société Tunisienne des Grands Travaux en rémunération de son nouveau apport.

En conséquence, l'article 9 des statuts a été modifié.

Le Gérant.

N° 447

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

5, avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 22 mars 1965 à 16 heures, enregistré à Tunis le 1er avril 1965 Vol. 745 Série bis Case 145, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1965, il appert que :

1°) Monsieur Mohamed Azouz Chérif, conformément à l'article 24 des statuts de la S.T.A.M., est coopté comme administrateur, aux lieu et place de Monsieur Hédi Mabrouk.

2°) Que les actions appartenant à Monsieur Hédi Mabrouk ont été cédées en leur totalité à Monsieur Mohamed Azouz Chérif qui devient propriétaire avec tous les droits et obligations y attachés.

3°) Monsieur Mohamed Azouz Chérif est élu à l'unanimité comme Président Directeur Général de la S.T.A.M. avec tous les pouvoirs, aux lieu et place de Monsieur Hédi Mabrouk qui demeure membre du Conseil à titre de représentant des actions de la Compagnie Tunisienne de Navigation.

Pour Extrait et pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 448

Nom : Oasis-Sports de Chenini Gabès.

But : Education physique et morale de la jeunesse.

Siège : Chenini Gabès, Tunisie.

Visa : N° 3730, en date du 19 mars 1965.

N° 449

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'une délibération en date du 6 novembre 1964, l'Assemblée Générale des porteurs de part de la Société Agricole « LA BRIARDE » (S.A.R.L.), a constaté la dissolution de plein droit de la Société, consécutivement à la perte de son objet social résultant de l'application de la loi numéro 64-5 du 12 mai 1964.

Madame Philippe Lepeu et Monsieur Philippe Lepeu ont été nommés liquidateurs pouvant agir ensemble ou séparément, avec les pouvoirs les plus étendus à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société, notamment ceux de déléguer ou de substituer.

Deux extraits du procès-verbal de la dite Assemblée des porteurs de part, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 mars 1965 Volume 744 bis Case 569, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1965.

Pour extrait et mention

Le Liquidateur

450

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'une délibération en date du 10 mars 1965, l'Assemblée Générale des porteurs de part de la Société Familiale du Domaine de N'chems (S.A.R.L.), a constaté la dissolution de plein droit de la Société, consécutivement à la perte de son objet social, résultant de l'application de la loi numéro 64-5 du 12 mai 1964.

Deux extraits du procès-verbal de la dite Assemblée des porteurs de part, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 mars 1965 Volume 744 bis Case 567 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1965.

Pour extrait et mention

Le Liquidateur

N° 451

Application de l'article 191 du code de commerce.

Par acte s.s.p. en date du 30 mars 1965, enregistré à Tunis le 1er avril 1965 Vol. 745 Série I Case 154, Monsieur Hassen ben Amor Bouzaine, demeurant à Tunis, 4, rue Cébala, a vendu à Monsieur Kaddour ben Béchir Zouaoui, demeurant à Hammam-Lif, Cité Bayada, le fonds de commerce à usage d'atelier de réparations de voitures automobiles, sis à Tunis, 5, rue Bab Allouch, ensemble les éléments corporels et incorporels qui le composent.

Faire toutes oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Taboury, avocat, 22, boulevard Farhat Hached, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, étant précisé qu'une précédente insertion a été faite au journal quotidien « Le Petit Matin » paru le 4 avril 1965.

N° 452

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 mars 1965 Vol. 744 Case 504, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie, S.A. au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed El Hachemi Baecouri, demeurant à Mateur, pour une durée de

p. 430

trois mois, à partir du 1er mars 1965, renouvelable par tacite reconduction et par période de trois mois, le fonds de commerce de station service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire, à Monsieur Mohamed El Hachemi Baccouri, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties, de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Mohamed El Hachemi Baccouri, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailieresse.

N° 453

SOCIETE INDUSTRIELLE
DES CARRIERES DE NAHLI
S. A. R. L.

Statuts : Enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 1er septembre 1964 Vol. 741 Série ter Case 640.

Dénomination : La société prend la dénomination suivante : « Société Industrielle des Carrières de Nahli ».

Siège social : 38, rue de Patras, Tunis.

Objet social : La société a pour objet, l'entreprise de transport et l'exploitation d'engins mécaniques de toutes sortes, l'exploitation de carrières, la fabrication et la vente de tous produits exploités, sous toutes les formes.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 90 ans à compter des présents.

Capital social : Le capital social est fixé à 2.000 Dinars (Deux mille Dinars), divisé en 400 parts (Quatre cents) de 5 Dinars (Cinq Dinars) chacune, entièrement libérées.

Administration : La société sera administrée par Monsieur Ali Sandid qui aura le titre de Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus, il assurera à cet effet la direction commerciale et administrative.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Le Président Directeur Général
Ali Sandid

N° 454

ENTREPRISE
DE TRAVAUX PUBLICS
ET HYDRAULIQUES
E. T. R. A. P. H.
5, rue de Patras, Tunis

Suivant procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 1965, convoquée extraordinairement, enregistré à Tunis, le 30 mars 1965 Vol. 745 Série bis Case 128, dont une copie a été déposée le 1er

avril 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Messieurs Hédi Abid, Mohamed Abid, Habib Abid, sont nommés administrateurs.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 26 mars 1965, enregistrée à Tunis le 30 mars 1965 Vol. 745 Série bis Case 129, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er avril 1965, Monsieur Hédi Abid est nommé Président Directeur Général et tous les pouvoirs lui sont donnés pour agir au nom de la société.

Le Conseil a également décidé de transférer le siège social au 5, rue de Patras à Tunis.

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° 455

C. T. E. T.
6 % 1920

Tirage du 22 mars 1965
Remboursement de 183
Obligations au 1er mai 1965

8.003	9.404	10.493
8.043	9.426	10.520
8.044	9.431	10.568
8.083	9.448	10.569
8.131	9.464	10.700
8.132	9.541	10.716
8.137	9.578	10.731
8.157	9.610	10.733
8.228	9.618	10.767
8.232	9.628	10.780
8.238	9.637	10.786
8.250	9.645	10.787
8.266	9.647	10.810
8.276	9.678	10.818
8.323	9.687	10.878
8.391	9.690	10.902
8.442	9.739	10.911
8.443	9.745	10.915
8.444	9.787	10.941
8.515	9.830	10.944
8.517	9.946	10.949
8.536	9.951	10.992
8.570	9.962	11.012
8.606	9.981	11.020
8.612	9.997	11.040
8.618	10.000	11.057
8.642	10.014	11.079
8.654	10.018	11.089
8.662	10.040	11.131
8.700	10.086	11.155
8.703	10.109	11.182
8.723	10.110	11.215
8.796	10.121	11.232
8.857	10.132	11.266
8.859	10.228	11.276
8.890	10.253	11.290
8.899	10.272	11.296
8.919	10.297	11.322
8.939	10.313	11.335
8.946	10.332	11.349
8.980	10.335	11.457
8.985	10.368	11.517
9.000	10.391	11.537
9.037	10.402	11.560
9.116	10.420	11.606
9.212	10.422	11.608
9.219	10.429	11.724
9.259	10.441	11.748
9.322	10.450	11.797
9.402	10.488	11.802
11.842	12.149	12.562
---	---	---
11.865	12.180	12.582
11.916	12.214	12.584
11.967	12.248	12.595
11.968	12.252	12.625
12.002	12.301	12.650
12.049	12.329	12.688
12.061	12.458	12.703
12.084	12.469	12.708
12.109	12.470	12.711
12.145	12.482	12.731

N° 456

C. T. E. T.
4 % 1942

Tirage du 22 mars 1965
Remboursement de 210
Obligations au 1er mai 1965

434 = 1
5.688 à 5.697 = 10
6.262 à 6.269 = 8
6.379 à 6.388 = 10
6.424 à 6.427 = 4
6.566 à 6.574 = 9
6.638 à 6.646 = 9
6.910 à 6.918 = 9
6.956 à 6.963 = 8
6.964 à 6.969 = 6
7.119 à 7.126 = 8
7.181 à 7.186 = 6
7.194 à 7.197 = 4
7.198 à 7.207 = 10
7.337 à 7.344 = 8
7.348 à 7.357 = 10
7.427 à 7.436 = 10
7.488 à 7.494 = 7
7.594 à 7.599 = 6
7.682 à 7.690 = 9
8.020 à 8.029 = 10
8.084 à 8.093 = 10
8.180 = 1
8.185 à 8.189 = 5
8.192 à 8.197 = 6
8.417 à 8.426 = 10
8.530 à 8.539 = 10
8.702 = 1
8.910 à 8.914 = 5/210

N° 457

SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES
STUMETAL

Société Anonyme, au Capital de :
Cent Cinquante Mille (150.000) Dinars
Siège Social :
26, boulevard de l'Armée Nationale
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 février 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 mars 1965 sous Vol. 744 Série bis Case 477, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

p. 431

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquentes, il résulte ce qui suit :

Objet de la Société : Directement ou indirectement en Tunisie;

1°) la fabrication et le commerce d'emballages de toutes natures et notamment les emballages métalliques.

2°) la fabrication et le commerce de toutes impressions sur le métal.

3°) l'acquisition ou la création d'exploitation, la location ou la vente de toutes usines et de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à l'objet de la Société.

4°) toutes entreprises de transport par fer, par eau, en vue de faciliter les opérations de la Société.

5°) la participation dans toutes entreprises et opérations commerciales, industrielles et maritimes de nature à favoriser ou développer les propres industries et commerce de la Société par voie de création de sociétés d'apports ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations en participation ou autres, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, maritimes, immobilières, mobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Dénomination : « Société Tunisienne d'Emballages Métalliques » en abréviation « STUMETAL », avec siège social à Tunis, 26, boulevard de l'Armée Nationale.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital : Cent Cinquante Mille Dinars (150.000 D.), divisé en Quinze Mille (15.000) actions de Dix (10) Dinars chacune, dont Dix Mille Dix (10.010) actions souscrites en numéraires de Dix (10) Dinars chacune entièrement libérées.

La Société Les Etablissements J. J. Carnaud et Forges de Basse Indre, Société Anonyme, au capital de 45.770.800 Francs, dont le siège est à Paris, 37, rue de Surène, a fait apport en nature;

a) dans leur totalité : un immeuble sis à Tunis, 26, boulevard de l'Armée Nationale, objet des titres fonciers numéros 53.655; 53.658; 51.809; 56.091 et 3.630, et un immeuble sis à Sfax, objet du titre foncier n° 255.921.

b) du fonds de commerce industriel lui appartenant, sis à Tunis, 26, boulevard de l'Armée Nationale, en tous les éléments corporels et incorporels le composant et en sus le fonds de roulement constitué par des marchandises diverses; il a été attribué en rémunération de cet apport quatre mille neuf cent quatre vingt dix (4990) actions et le surplus de l'évaluation de l'ensemble des apports ci-dessus, a fait l'objet d'une créance sur la STUMETAL au profit de la Société apporteuse sus-nommée.

Cessions des actions : Soumise à l'agrément du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux statuts. Pas de création d'actions à vote double ni de parts de fondateurs.

Conseil d'Administration : Composé de quatre à douze membres choisis et nommés par l'Assemblée parmi les actionnaires pour six ans. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet sans limitation ni réserves; tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales est de sa compétence.

Le Président du Conseil assure la direction générale de la Société; sur sa proposition, le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général soit un administrateur soit un mandataire choisi en dehors de son sein.

Le Conseil délègue, dans la limite de ses attributions, au Président tous pouvoirs qu'il juge nécessaires.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale aux jours, heure désignés par l'avis de convocation. La convocation sera faite par avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et lettre recommandée adressée aux actionnaires, et ce, 16 jours à l'avance. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées à titre extraordinaire.

Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration, seront signés par le Président ou un administrateur.

Réserves et bénéfices : 5 % pour le fonds de réserve légale. 5 % à titre de premier dividende non cumulatif d'un exercice aux suivants calculé sur le montant du capital libéré et non amorti.

Constitution fonds de réserve extraordinaires et prélèvement pour fonds de réserves facultatif d'amortissement des actions et fonds pour financer les œuvres sociales et ce, par décision de l'Assemblée Générale.

Dissolution et liquidation : Le produit de la liquidation après extinction du passif sera employé à rembourser le montant du capital versé sur les actions, déduction faite de ce qui pourra avoir été amorti, le surplus est également réparti entre toutes les actions.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par acte reçu le 9 mars 1965 par Monsieur le Receveur des Finances à Tunis 1er bureau, enregistré même jour sous Vol. 744 Série bis Case 483.

Assemblées Générales Constitutives : Il résulte des procès-verbaux des deux Assemblées Générales Constitutives tenues les 9 mars 1965 et 15 mars 1965, enregistrés à Tunis A.C.I. le 3 avril 1965, respectivement sous Vol. 741 Série 111 Case 98, et Vol. 741 Série 111 Case 100, que la première Assemblée Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement précitée du 9 mars 1965 et nommé Monsieur Jos Cohen commissaire à l'effet de vérifier et apprécier l'apport en nature fait par la Société Etablissements J. J. Carnaud et Forge de Basse Indre, sa rémunération, les avantages particuliers stimulés aux statuts et faire rapport à cet effet.

La deuxième Assemblée a approuvé le rapport du commissaire désigné, accepté l'apport en nature et fixé sa rémunération globale, désigné les premiers administrateurs et les commissaires aux comptes.

Ont été nommés comme premiers administrateurs et accepté leurs fonctions :

Messieurs :

Moor Carl Rudolph, administrateur de Société, demeurant à Zürich (Suisse). Abdelaziz Mathari, banquier, demeurant à Tunis, rue du 1er juin n° 52 bis. Jean Pichot, administrateur de Société, demeurant à Carthage, avenue Habib Bourguiba, n° 87.

Serge Guetta, banquier, demeurant à Tunis, 1, rue Etienne Burnet.

Naceur Makhlouf, banquier, demeurant à Tunis, rue Courbet, n° 87.

Mejiki Zidi, ingénieur, demeurant à Tunis, rue de Serbie.

Moncef Belkhodja, Sous-Directeur, Banque Centrale, place de la Monnaie.

Ben Nasr Abdelaziz, demeurant à Tunis, 68, avenue Habib Bourguiba.

La Société Etablissements J. J. Carnaud et Forges de Basse Indre, Société Anonyme, siège social à Paris, 37, rue de Surène, représentée par Monsieur Jacques Lefebvre.

Ont été désignés Monsieur El Hédi Toumi, Chef de Service à la Banque Centrale à Tunis, place de la Monnaie, comme Commissaire aux Comptes et Monsieur Taoufik Ghariani, Sous-Directeur de la C.T.N. à Tunis, avenue Gaston Doumergue, comme commissaire suppléant.

Les statuts, avec quelques modifications, ont été approuvés et la Société déclarée définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 15 mars 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 avril 1965 Vol. 741 Série IV Case 111, tenue à l'issue de la deuxième Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé Messieurs : Abdelaziz Mathari Président Directeur Général; Monsieur Jacques Lefebvre Vice-Président du Conseil d'Administration; Monsieur Rachid Naceur a été désigné Directeur Général Adjoint.

Deux expéditions de chacune des pièces prévues par l'article 177 du code de commerce, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1965, ainsi que du procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Les créanciers de la Société Etablissements J. J. Carnaud et Forges de Basse Indre, conformément à l'article 278 du code de commerce, doivent dans le délai de quinzaine à partir de ce jour, faire la déclaration de leurs créances, à peine de déchéance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention.

Le Conseil d'Administration.

N° 458

p. 432

432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Avril 1965

Suivant contrat en date du 4 mars 1965, enregistré le 13 mars 1965, Volume 744, Ter Case 569, il a été mis fin au contrat de Gérance Libre passé entre la Société Fulda et Monsieur Mohamed Ali ben Mohamed Abdelli relatif au fonds situé 78, Avenue de Carthage à Tunis.

N° 459

« S.A.G.E.T.H. »

Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hotellière
Société Anonyme du capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

CONSTITUTION

1) Déclaration de conscription et de versement : Recevoir par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement à Hammamet le 29 mars 1965 sous le numéro 18.

Fondateur : Abdelhamid Khechine.

2) Constitution : Assemblée Générale du 1er avril 1965, enregistré à Hammamet le 6 avril 1965 sous le numéro 23.

Forme : Société Anonyme par action

Dénomination : Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hotellière dite « S.A.G.E.T.H. »

Siège Social : Hammamet.

Objet : La création, acquisition, construction, aménagement et exploitation de tous établissements à caractère touristique et notamment d'un hôtel sis à Hammamet dénommé « Les Orangers »

Durée : 99 années.

Capital : 50.000 Dinars en numéraire divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune libérées de l'4.

Année Sociale : Du 1er janvier au 31 Décembre.

Conseil d'Administration : Abdelhamid Khechine;

Mohamed El Aziz Milad;

Mohamed Allani;

Mohamed Khechine;

El Habib ben Mimoun.

3) Procès-verbal du Conseil d'Administration : Du 1er avril 1965 enregistré à Hammamet le 6 avril 1965 sous le numéro 22.

Nominations : Président Directeur Général Monsieur Abdelhamid Khechine.

4) Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Grombalia : Le 6 avril 1965.

Une expédition des actes ci-après :

Statuts

Déclaration de souscription et de versement

Liste des souscriptions

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait

Le Président Directeur Général Abdelhamid Khechine

N° 460

Par acte s.s.p. en date du 15 janvier 1965, enregistré le 25 février 1965 A.C.I., Volume 744, Série I, Case 498, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 avril 1965

MM. Moussa ben Mohamed ben Ahmed Bou Bahri d'une part et Mahmoud ben Youssef Dalli et Mouldi ben Mohamed Osman d'autre part ont résilié purement et simplement la Société en commandite simple qu'ils avaient formée par acte s.s.p. en date du 29 avril 1963 enregistré le 30 avril 1963, Volume 733, Série Tu, Case 374, et déposé au Greffe du même Tribunal le 2 mai 1963 en vue de l'achat et de la transformation en crin des feuilles de palmier dit jeunier.

N° 461

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 4 janvier 1964, enregistré à Tunis le 29 décembre 1964, A.C.I., Vol. 743, Case 454, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 5 février 1965.

Que Monsieur Mohamed ben Ali Chamam a donné sa démission de gérant statutaire de la Société à responsabilité limitée « Chamam » démission acceptée par les associés et qui lui ont déclaré lui donner duitos entier et définitif.

Les articles XI et XII des statuts de la dite Société se trouvent donc modifiés et seul Monsieur Trophami ben Sadok Chamam peut engager la dite Société mais jusqu'à concurrence de la somme de cinq cents dinars.

Ses fonctions seront payantes et rétribuées suivant le barème établi pour les techniciens de sa catégorie. Il pourra désigner ses fonctions par simple procuration, mais il restera toujours responsable vis à vis de la Société.

Toutefois les autres clauses et conditions mentionnées dans les statuts sont maintenues.

N° 462

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte d'une décision collective des associés, en date du 2 avril 1965 (acte enregistré à Tunis A.C.I. le 3 avril 1965 Vol. 745, Série I, Case 174), que le S.A.R.L. « Société Tunisienne de Travaux de Ferassement » au capital de 4.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 51, Rue Houssine Bouzaiane, que les modifications suivantes sont apportées :

1) Désormais la Société se nommera.

« Compagnie Exploitation de Matériel » C.E.M.

2) Le siège social se trouve transféré à Sidi Fathallah, (près de Tunis) 5 Rue de Memphis.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 avril 1965.

N° 463

SOCIETE « PLASTIC TUNISIE »

Société Anonyme du capital de 39.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue Musenet à Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 24 mars 1965 de l'Assemblée générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Plastic Tunisie », le capital social de 26.000 dinars a été porté à 39.000 dinars par incorporation des réserves.

En conséquence l'Assemblée porte aux articles 7 et 8 les modifications suivantes :

L'article 7 sera complété comme suit :

« Il a été attribué à la Société les Etablissements Dauphant », 1.012 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées ».

L'article 8 est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 39.000 dinars divisé en 3.900 actions de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 3.900 ».

Deux expéditions du procès-verbal des délibérations prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 1965 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1965.

Pour extrait

N° 464

Nom : Caisse de l'école des filles.
Date du visa et N° : Le 3 mars 1965
N° 3.708.
Siège : Ben Gardane.

N° 465

COOPERATIVE DE MOTOCULTURE DE TUNISIE

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les adhérents de la Coopérative de Motoculture de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annoufle qui se tiendra le samedi 8 mai 1965 à 11 heures, au siège social, 49, rue du Portugal à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) — Discussion du bilan de l'exercice 1964 et rapport du Conseil d'Administration.

2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes.

p. 433

3°) — Approbation des comptes et liquidation du compte excédant d'actif.
4°) — Election de trois administrateurs par suite d'expiration de mandats.
5°) — Désignation du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° 465

COOPERATIVE CENTRALE DES AGRICULTEURS DE TUNISIE

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les adhérents de la Coopérative Centrale des Agriculteurs de Tunisie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 8 mai 1965 à 9 heures, au siège social, 49, rue du Portugal à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) — Discussion du bilan de l'exercice 1964 et rapport du Conseil d'Administration.
2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° 467

CONVOCATION

Les actionnaires de la Manufacture Tunisienne d'Electrodes, sont convoqués au siège social à Fondouk Chou che (près Tunis), en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 8 mai 1965 à 16 h., à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et relatives à l'exercice social clos le 31 décembre 1964.

Les propriétaires d'actions au porteur devront pour prendre part à cette Assemblée, déposer au siège social avant le 4 mai 1965, soit leurs titres soit le récépissé en constatant le dépôt dans une banque ayant son siège ou une succursale à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 468

SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
24/26, place de l'Afrique, Tunis
R.C. Tunis 1853

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Shell de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, pour le vendredi 30 avril 1965 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1963; approbation des comptes de cet exercice et des rapports; quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
2°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Affectation et répartition des résultats de l'exercice 1963.
4°) Ratification de la nomination provisoire et de la démission d'Administrateurs et renouvellement de mandats d'Administrateurs.
5°) Nomination de Commissaire aux Comptes; fixation de ses émoluments.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 469

J.O.R.T. du Mardi 13 Avril 1965

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 26 avril 1965 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Fredj ben Mohamed ben Taleb et sa mère M'barka ben Meftah ben El Hanni ben Ali et Youssef ben Mohamed ben Taleb et Mahbouba ben Mohamed Seghaier et Mabrouk ben Naceur ben Hassen pour lui et pour son fils mineur Naceur; les hommes agriculteurs, les femmes sans profession, demeurant au Cheikhat de Sidi Zid, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Benaissa ben Chaieb ben Benaissa et Romdhane ben Benaissa ben Chaieb et Messaoud ben El Arbi ben Chaieb et El Arbi ben Othmane ben El Arbi et Hassouna ben Benaissa Chaieb et Tourkia ben Amara ben Fredj et Fella ben Chaouche Ali ben Farhat et Fatma ben Ali ben Belgacem et Alia ben Amar ben Ali; les hommes agriculteurs et les femmes sans profession, demeurant au dit lieu.

Les Immeubles à vendre

1er lot : Une parcelle de terre complantée de 66 jeunes pieds d'amandiers, sise au lieu dit Henchir Sidi Zid, entourée de figues de barbarie à l'Est et au Nord d'une superficie d'un hectare environ, limitée :
Au Sud : par Mabrouk ben Naceur.
À l'Ouest : par Mohamed ben Ali Chaieb.
Au Nord : par les héritiers Amor ben Ali et Benaissa ben Chaieb ben Benaissa.

2e lot : Une parcelle complantée de 23 jeunes pieds d'oliviers et 75 jeunes pieds d'arbres fruitiers, entourée de figues de barbarie, sise au même lieu, limitée :
Au Sud : par la première parcelle et Messaoud ben El Arbi.
À l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur.
À l'Est : par Tahar ben Amara ben Fredj.
Au Nord : par Ammar ben Meftah.

3e lot : Une parcelle de 50 jeunes pieds d'amandiers et 5 pieds d'oliviers, une Maamra construite en terre, sise au même lieu, entourée de figues de barbarie au Sud et à l'Ouest, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Ali ben Chaieb.
À l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur ben Hassen.
À l'Est : par la 2e parcelle de terre.
Au Nord : par la première Parcelle.

4e lot : Une parcelle de terre sise au même lieu, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Ali Chaieb.
À l'Est : par Mohamed ben Amor Bougataya.
Au Nord : par Amor ben Arbi.
À l'Ouest : par Mabrouk ben Naceur.

5e lot : Une parcelle de terre sise au même lieu, d'une superficie d'un hectare, une Maamra construite en terre, limitée :
Au Sud : par Youssef ben Amor.
À l'Ouest : par les héritiers El Béhi ben Othmane.
À l'Est : également.
Au Nord : par Youssef ben Amor.

6e lot : Une parcelle de terre nue, sise au dit lieu, d'une superficie de 2 hectares environ, limitée :
Au Sud : par Abdallah El Manah et autres.
À l'Ouest : par Zemazi ben Farhat.
À l'Est : par les héritiers Ali ben M'hemid.
Au Nord : par les héritiers El Bahi ben Othmane.

Mise à prix :

1er lot : 99 Dinars.
2e lot : 120 Dinars.
3e lot : 40 Dinars.
4e lot : 30 Dinars.
5e lot : 20 Dinars.
6e lot : 46 Dinars.

p. 434

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
M'hamed Nabli.

N° 304

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES « ETTAAWAN »

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
TEBOULBA

Messieurs les actionnaires de la Société Ettaawan, sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Nadi El Habib à Téboulba le 2 mai 1965 à 9 h., pour l'exercice 1962, à 10 h., pour l'exercice 1963, à 11 h., pour l'exercice 1964.

ORDRE DU JOUR

1ère Assemblée :
1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation éventuelle du bilan et du compte profits et pertes.
3) Questions diverses.

2ème Assemblée :
1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation éventuelle du bilan et du compte profits et pertes.
3) Nomination du commissaire aux Comptes.
4) Prolongation du mandat du Conseil d'Administration pour un an.
5) Questions diverses.

3ème Assemblée :
1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation éventuelle du bilan et du compte profits et pertes.
3) Election du Conseil d'Administration.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 470

SOCIETE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES « ETTAAWAN » TEBOULBA

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Ettaawan » de Téboulba sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Extraordinaire au Nadi El Habib à Téboulba pour le 2 mai 1965 à 12 heures.

ORDRE DU JOUR

1) Réduction du capital social par un remboursement à faire aux actionnaires
2) Modification à apporter aux statuts notamment à l'article 6 en conséquence de la réduction.

Le Conseil d'Administration

N° 471

Après autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale N° E. 1105 du 1er avril 1965 et par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 avril 1965, enregistré A.C.I. le 6 avril 1965 Vol. 745 ter Cases 215 et 216, Monsieur Marcel Ponce, demeurant à Tunis, 40 bis, rue Larbi Zarrouk, a vendu à Messieurs Redjeb Ben Yahmed, demeurant à Menzel Bou Zella, et Messaoud Ben Hadi Ali, demeurant à Tunis, 15, rue de Sparte, le fonds de commerce d'accessoires automobiles à l'enseigne « Auto Spécialités Nord Africaines », six à Tunis, 40 bis, rue Larbi Zarrouk.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Feiloux, avocat à Tunis, y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba, immeuble du Collège, dans les 25 jours du présent avis, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a paru au quotidien « LE PETIT MATIN » du 8 avril 1965.

N° 472

J.O.R.T. du Vendredi 16 Avril 1965

Etude de Maître El Hadi Tlili, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République à Grambaïka, Téléphone : 163, Grambaïka.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après surenchères

L'adjudication aura lieu le lundi (14) quatorze juin (1965) ma neuf cent soixante cinq, au Tribunal de Première Instance de Grambaïka.
Vente effectuée sur poursuites de MM. Abdalkader et Messaoud El Jazi à l'encontre de Monsieur Abdelmajid el Jazi.
Le surenchérisseur de plus du sixième : Monsieur Abdelmajid El Jazi, demeurant à Nabeul.
Immeuble offert à la vente : une maison en mauvais état, donnant accès sur l'Ouest, site à Nabeul, Insasse Nidi M'Hamed El Halfaoui, au quartier de Lahouach, la dite maison comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, d'une cuisine, de deux vestibules, d'un mauvais ouvrant sur la route du Hammamet, et d'un premier caser (Abu) composé de trois pièces et d'une cuisine.
Prix auquel a été adjugé l'immeuble, objet de la vente : cinq cents Dinars ainsi que les frais privilégiés en sus.

Montant de la surenchère : cent Dinars, Total Six Cents Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocet auteur de cet avis, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grambaïka.
Toute personne désirant prendre part aux enchères doit être munie de l'autorisation du Gouvernorat de Nabeul.

N° 404.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1964, enregistré à Tunis, le 23 décembre 1964, vol. 745 bis, case 366, Numéro 57.540, Mme CURATOLO Giovanna, v° Météo STREVA, demeurant à Tunis, 15, rue de Grèce, a vendu à M. Khemais ben Hassen EMDAREK, le fonds de commerce de coiffure, six à Tunis, 14, rue de Grèce.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur à la dite adresse 14, rue de Grèce, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Le présent avis a été inséré sur le journal « La Presse » du 3 avril 1965.

N° 473.

SOCIETE IMMOBILIERE FERRY-ARTOIS (S.I.F.A.)

Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 Dinars
Siège social :
Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba
R. C. Tunis N° 25.301

Cessions de parts sociales et nomination de nouveaux gérants

Aux termes de plusieurs actes constatant la fusion par absorption de la Société Française de la Distribution des Pétroles en Algérie et de la Société Française des Combustibles Liquides, les deux Mille (2.000) parts de dix dinars chacune qui appartenaient à la première de ces Sociétés dans la Société Immobilière Ferry-Artois (S.I.F.A.) sont devenues la propriété de ladite Société Française des Combustibles Liquides.

Suivant acte s.s.p. en date du 4 septembre 1964, cette dernière Société a cédé à l'Omnium Français des Pétroles les deux mille parts sociales de dix dinars chacune dont elle était ainsi devenue propriétaire dans ladite Société Immobilière Ferry-Artois.

Suivant acte s.s.p. en date du même jour les membres de cette dernière société ont comme conséquence de ces

p. 435

cessions modifié comme suit l'article VII des statuts :

« ARTICLE VII. — Parts Sociales. —
« Le capital social est divisé en six mille
parts de dix dinars chacune attribuées
aux associés en proportions de leurs
apports respectifs à savoir :
« 1°) à l'OMNIUM TUNISIEN DES
PETROLES pour quatre mille
parts ... 4000
« 2°) à l'OMNIUM FRANÇAIS
DES PETROLES pour deux
mille parts ... 3000

TOTAL égal : Six Mille
parts ... 6000

(la suite de l'article sans changement).

Suivant procès-verbal de décision collective en date du 9 août 1963, les membres de la Société Immobilière Ferry-Artols ont, conformément aux articles XIII et X des statuts, pris acte de la démission de M. PAUVAGE comme gérant de la Société et nommé en ses lieu et place M. Abdallah MESTIRI.

Suivant procès-verbal de décision collective en date du 10 août 1963, les membres de la même Société ont, conformément aux articles XIII et X des statuts, pris acte de la démission de M. Hubert Des GRANGES comme gérant de la Société et nommé en ses lieu et place M. Pierre CALVEZ.

Deux extraits de chacun des actes constatant la fusion par absorption des susdites Sociétés : Société Française de Distribution des Pétroles en Algérie et Société Française des Combustibles Liquidés.

Deux expéditions des deux actes s.s.p. susvisées du 4 septembre 1964, des deux procès-verbaux de la décision collective des associés susvisés des 9 et 10 août 1963, ont été déposées le 22 mars 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Les gérants : MESTIRI - CALVEZ.

N° 474.

Nom : COOPERATIVE OUVRIERE DE CONSTRUCTION (EZZAHRA).

But : Construction de logements.

Siège : Société Nationale de Transports Sfax.

Visa : N° 3.735 du 19 mars 1965.

N° 475.

SOCIETE ANONYME

au capital de 40.000 Dinars

Statuts. — Projets de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 9 avril 1965, sous le N° 22.

Siège social. — Bizerte, rue Tarak Ibn Ziad.

Durée. — 99 années.

Objet social. — Exploitation de tous établissements touristiques.

Capital social. — Quarante Mille Dinars divisés en actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer de la totalité de leur montant nominal.

Conseil d'Administration. — La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus élus par l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration reçoit à titre d'allocation 10 % des bénéfices nets après déduction des 5 % du fonds de réserve.

Assemblées Générales. — Sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale. — Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices. — Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets de l'exercice; sur ces bénéfices, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social; 10 % au conseil d'administration; le solde est réparti entre toutes les actions.

Liquidation. — En cas de liquidation le produit net de la liquidation est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

But de l'insertion. — La présente insertion est faite en vue de l'émission de 8.000 actions de Cinq Dinars chacune ci-dessus visées.

Les fonds provenant des souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Banque Nationale Agricole N° 12-45 à Bizerte au nom de la Société d'Equipement Touristique de Bizerte.

Le Fondateur,

Le Gouverneur de Bizerte :

Hédi BACCOUCHE.

N° 476.

Etude de Maître A. BOUKER, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

La vente aura lieu le 7 juin 1965, à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance — Palais de Justice à Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Moncef DJEMMALI, commerçant, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis.

Partie saisie : Ahmed ben Belkacem EL OUEJ, agriculteur, Cheikhat de Ohedhabna, Délégation de Ksour-Essef, Gouvernorat de Sousse.

Immeubles à vendre

1er lot : Une olivette sise au lieu dit Chorf Ghedhabna, comprenant 200 pieds d'oliviers âgés de 15 ans environ, limitée au Sud par les héritiers de Sassi ben Mahmoud et les héritiers de Mahmoud ben Ahmed, à l'Est par Mohammed ben Cheikha Belgacem El Ouej, au Nord par Hassen et Habib frères du saisi et à l'Ouest Ahmed ben Mahmoud et son frère Khelifa.

2e lot : Un jardin d'une superficie de 4 merdjà environ comptantés d'abricotiers, d'amandiers, avec un puits sis à Ghedhabna, limité au Sud par Mohamed ben Belkacem El Ouej, à l'Est par une route, au Nord par une route et à l'Ouest par la route reliant Echebba à Mahdia.

3e lot : Un jardin au Ksar à Ghedhabna comptantée d'arbres fruitiers, pommiers, poiriers, abricotiers, grenadiers, vignes et figuiers avec trois puits d'une superficie de 10 merdjas environ, limité au Sud par les héritiers de Hadj Salem Chaabane, à l'Est par les héritiers Brahim Djellouli, au Nord par une route et à l'Ouest par Khelifa ben Béchir et ses frères.

Mise à prix

Premier lot : 100 D.
Deuxième lot : 100 D.
Troisième lot : 100 D.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître BOUKER, avocat à Sousse, et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

NOTA. — Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

Maître Abdesslem BOUKER.

N° 477.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSPORTS ULTRA-RAPIDES

50, avenue de Madrid, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra-Rapides sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, le dimanche 2 mai 1965, à 9 heures, au siège de la Société, 50, avenue de Madrid, Tunis.

Ordre du jour

1°) Lecture et approbation, s'il y a lieu, du rapport moral et financier du conseil d'administration.

2°) Rapport du commissaire aux comptes.

3°) Rapport spécial du commissaire aux comptes suivant l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

4°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1964.

5°) Quitus au conseil d'administration.

6°) Affectation des bénéfices.

7°) Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 478.

CLUB LITTÉRAIRE HILALIEN

Nom : Club Littéraire Hilalien.

But : Amilié et fraternité entre étudiants et élèves du second cycle; défense de leurs droits.

Siège : Avenue Habib Bourguiba, Ksar Hellal.

Visa : N° 3714 en date du 18 mars 1965.

N° 479

p. 436

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Avril 1965

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE DES DOMAINES DE BELLI
Société Anonyme au capital de 160.000 Dinars
Siège Social : Rue Sinan Pacha, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des Domaines de Belli, dont le siège Social est à Tunis, rue Sinan Pacha, sont convoqués audit siège en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 11 mai 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer :

1°) Ratification de la réunion tardive de la présente Assemblée.
2°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports du bilan de l'exercice 1962 et 1963.

Affectation des résultats.
Fixation des jetons de présence.
Nomination de Commissaire aux Comptes.
Quitus au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.

N° 480

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE DES DOMAINES DE CRETEVILLE
Société Anonyme au capital de 160.000 Dinars
Siège Social : Rue Sinan Pacha, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des Domaines de Belli, dont le siège social est à Tunis, rue Sinan Pacha, sont convoqués audit siège en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 11 mai 1965 à 11 heures, à l'effet de délibérer :

Affectation des résultats.
Fixation des jetons de présence.
Nomination de Commissaire aux Comptes.
Quitus au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.

N° 481

Nom : Amicale de la S.T.E.G.
Bat : 1°) Créer des liens d'amitié entre tous ses membres.
2°) Favoriser et promouvoir des activités à caractère littéraire, scientifique, sportif, touristique.
Siège Social : 38, rue de Besançon, Tunis.
Visa : N° 3702 du 3 mars 1965.
Le Président.

N° 482

U. M. T.
Société Anonyme au capital de 960.000 Dinars
Siège Social : Avenue Mohamed V — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'U M.T., sont convoqués pour le mardi 4 mai 1965 à 10 heures à Tunis, 95 Avenue Mohamed V, dans les bureaux du siège social :

1) En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1964 et des rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les Conventions visées à l'article 78 du Code du Commerce.

Approbation des dits comptes et approbation des dites conventions.
Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Affectation des résultats de l'exercice
Questions diverses.

2) En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Apport de l'actif de l'Union Minière de Tunisie à la Société Tunisienne d'Expansion Minière.
Modification des Statuts.
P° Le Conseil d'Administration
A. Harrouchi

N° 483

FAILLITE

Jugement déclaratif du 10 avril 1965.
Etablissements Boccara et Fils dont David, Gilbert, Paul et Yvon Boccara, commerçants en papier, impasse El Hanachi, n° 4 à Tunis.
Juge Commissaire : M. Kamel Kordah.
C.P. 7 janvier 1965.
Syndic : Lakhdar.
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.
Cabinet de M. Lakhdar, 56, rue des Selliers, Tunis.

N° 484

Nom : Association de la Caisse Scolaire de Saheb Djebel.
Siège : Saheb Djebel (Délégation de Kélibia).
Bat : Encouragement et entraide de suivre l'instruction et l'éducation.
Visa : N° 3720 en date du 18 mars 1965.

N° 485

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.