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Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), portant reclassement des personnels titulaires des brigades des douanes

Publié au Journal Officiel n° 19 du 16 avril 1965, page 413

Voir le PDF officiel (p. 413) Tout le numéro 19

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (36 rejcb 1378), fixan, le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 65-183 du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), fixant le statut particulier aux personnels des services actifs des Douanes;

Vu le décret N° 65-184 du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indicatifs applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les personnels ci-après mentionnés des brigades des douanes seront reclassés conformément aux indications des tableaux de correspondance ci-après, à compter du 1er janvier 1964.

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEANCIENNETE
Grade, Classe, EchelonIndiceGrade, Classe, EchelonIndice
CapitaineCapitaine
Hors classe 2e échelon3906e échelon425Sans ancienneté.
Hors classe 1er échelon3605e échelon385Sans ancienneté.
1er classe3454e échelon355Sans ancienneté.
2e classe3303e échelon335Maintien de l'ancienneté acquise.
3e classe :
3e échelon3103e échelon335Sans ancienneté.
2e échelon2801er échelon290Maintien de l'ancienneté acquise.
1er échelon2501er échelon290Sans ancienneté.
LieutenantLieutenant
1er classe :
2e échelon3304e échelon350Sans ancienneté.
1er échelon3003e échelon315Sans ancienneté.
2e classe :
Echelon unique2752e échelon275Maintien de l'ancienneté.
3e classe :
2e échelon2501er échelon250Maintien de l'ancienneté.
1er échelon2251er échelon250Sans ancienneté.
Aspirant200Stage225
Adjudant chef et maître principal de 1er catégorieAdjudant chef et maître principal de 1er catégorie
6e échelon2955e échelon310Sans ancienneté.
5e échelon2804e échelon290Sans ancienneté.
4e échelon2653e échelon270Maintien de l'ancienneté.
3e échelon2502e échelon250Maintien de l'ancienneté.
2e échelon2301er échelon230Maintien de l'ancienneté.
1er échelon2101er échelon230Sans ancienneté.
Adjudant et maître principal de 2e catégorieAdjudant et maître principal de 2e catégorie
6e échelon2705e échelon275Maintien de l'ancienneté.
5e échelon2554e échelon260Maintien de l'ancienneté.
4e échelon2403e échelon245Maintien de l'ancienneté.
3e échelon2252e échelon230Maintien de l'ancienneté.
2e échelon2101er échelon215Maintien de l'ancienneté.
1er échelon1951er échelon215Maintien de l'ancienneté.
Brigadier chef et premier maîtreBrigadier chef et premier maître
5e échelon2504e échelon250Maintien de l'ancienneté.
4e échelon2353e échelon235Maintien de l'ancienneté.
3e échelon2202e échelon220Maintien de l'ancienneté.
2e échelon2051er échelon210Maintien de l'ancienneté.
1er échelon1901er échelon210Maintien de l'ancienneté.
Mécanicien dépanneurMécanicien dépanneur
8e échelon2507e échelon250Maintien de l'ancienneté.
7e échelon2406e échelon240Maintien de l'ancienneté.
6e échelon2305e échelon230Maintien de l'ancienneté.
5e échelon2204e échelon220Maintien de l'ancienneté.
p. 414
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEANCIENNETE
Grade, Classe, EchelonIndiceGrade, Classe, EchelonIndice
Mécanicien dépanneur (suite)Mécanicien dépanneur (suite)
4^{e} échelon2103^{e} échelon210Mainten de l'ancienneté.
3^{e} échelon2002^{e} échelon200Mainten de l'ancienneté.
2^{e} échelon1901^{er} échelon190Mainten de l'ancienneté.
1^{er} échelon1801^{er} échelon190Sans ancienneté.
Stage180Stage180
Opérateur radiotélégraphisteOpérateur radiotélégraphiste
8^{e} échelon2608^{e} échelon270Sans ancienneté.
7^{e} échelon2356^{e} échelon250Sans ancienneté.
6^{e} échelon2205^{e} échelon230Sans ancienneté.
5^{e} échelon2054^{e} échelon215Sans ancienneté.
4^{e} échelon1903^{e} échelon190Mainten de l'ancienneté.
3^{e} échelon1752^{e} échelon180Ancienneté d'une année.
2^{e} échelon1601^{er} échelon160Mainten de l'ancienneté.
1^{er} échelon1401^{er} échelon160Sans ancienneté.
Stage140Stage150
Conducteur de vedetteConducteur de vedette
7^{e} échelon2305^{e} échelon240Sans ancienneté.
6^{e} échelon2204^{e} échelon225Mainten de l'ancienneté.
5^{e} échelon2103^{e} échelon210Mainten de l'ancienneté.
4^{e} échelon2003^{e} échelon210Sans ancienneté.
3^{e} échelon1902^{e} échelon195Mainten d'une année d'ancienneté.
2^{e} échelon1801^{er} échelon180Mainten d'une année d'ancienneté.
1^{er} échelon1701^{er} échelon180Sans ancienneté.
Stage170Stage170
Agent brevetéAgent breveté
8^{e} échelon2406^{e} échelon215Mainten d'une année d'ancienneté.
7^{e} échelon2005^{e} échelon200*Mainten de l'ancienneté.
6^{e} échelon1905^{e} échelon200Sans ancienneté.
5^{e} échelon1804^{e} échelon185Mainten d'une année d'ancienneté.
4^{e} échelon1703^{e} échelon170Mainten de l'ancienneté.
3^{e} échelon1602^{e} échelon160Mainten de l'ancienneté.
2^{e} échelon1501^{er} échelon150Mainten de l'ancienneté.
1^{er} échelon1401^{er} échelon150Sans ancienneté.
Stage140Stage140
Brigadier et patronBrigadier et patron
5^{e} échelon2104^{e} échelon225Sans ancienneté.
4^{e} échelon2003^{e} échelon210Sans ancienneté.
3^{e} échelon1902^{e} échelon195Mainten d'une année d'ancienneté.
2^{e} échelon1801^{er} échelon180Mainten de l'ancienneté.
1^{er} échelon1701^{er} échelon180Sans -ancienneté.
Préposé chef et matelot chefPréposé chef et matelot chef
7^{e} échelon1856^{e} échelon190Mainten de l'ancienneté.
6^{e} échelon1765^{e} échelon180Mainten de l'ancienneté.
5^{e} échelon1674^{e} échelon170Mainten de l'ancienneté.
4^{e} échelon1583^{e} échelon160Mainten de l'ancienneté.
3^{e} échelon1492^{e} échelon150Mainten de l'ancienneté.
2^{e} échelon1401^{er} échelon140Mainten de l'ancienneté.
1^{er} échelon1301^{er} échelon140Sans ancienneté.
Stage130Stage130

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BOHI LADGHAM.

Tunis, le 8 avril 1965.
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

p. 415

MINES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 avril 1965, JORT n° 19 du 16 avril 1965, p. 413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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