Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 63-310 du 11 octobre 1963 (24 joumada I 1383), portant rétablissement de la Délégation de Kalaâ-Kébira, dans le Gouvernorat de Sousse;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des cheikhats dans chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat de Sousse
Délégation du siège :
Hammam Sousse, Kalâa Sghira. Mootomar, Essahline, Sidi Amer, El-Ouerdanine, Zaouiet-Sousse, Sousse-Nord, Sousse-Sud Masjed-Aïssa. El-Ksiba, Et-Theraïet.
Délégation de Kalâa Kebira :
Ezzéarna-Est, Ezzéarna-Ouest, Jérabaâ, Ouled-M'hamed, Sidi-Bou-Ali. Essed-Sud, Essed-Nord, Hergla, Akouda, Chott Meriem et Fougala, Ourima, El-Méhadba.
ART. 2. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 avril 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHJRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 445