Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 joumada 1 1394), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 444444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Avril 1965
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1374), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-56 et notamment son article 98;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 novembre 1892 (24 rabia II 1346), portant création de la Commune de Medjez-El-Bab;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Medjez-El-Bab dans sa séance du 2 septembre 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement d'égoûts et de trottoirs dans les rues et avenues ci-après à Medjez-El Bab.
Avenue Habib Bourguiba.
Avenue Hédi Chaker.
Avenue Slah-Eddine Bou Choucha.
Rue Larbi Zarrouk.
Rue El Medlela Ben Houria.
Rue El Maksla El Kebra (El Haouarir).
Route de Goubellate.
Rue El Mendra.
ART. 2. — Le montant de la contribution des propriétaires riverains aux dépenses des travaux sus-visés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Medjez-El-Bab est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1965 (14 doul hijja 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CHEIKHATS