Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 64-794 du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), portant changement de nom du Gouvernorat du Cap-Bou;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des cheikhats dans chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Nabeul,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Grombalia, dans la Délégation de Grombalia, est scindé en deux Cheikhats distincts : le premier conservera le nom de « Cheikhat de Grombalia » et comprendra le territoire de la localité de Grombalia et Khanguet El-Hajej tandis que le deuxième prendra le nom de « Cheikhat de Tourki » et englobera le territoire de la localité de Tourki. El Akhaouaïn, la gare de Belli et Sidi-Bou-Zekri.
ART. 2. — Le Cheikhat de Bou-Argoub dans la Délégation de Grombalia est scindé en deux Cheikhats distincts : le premier conservera le nom de Cheikhat de « Bou-Argoub » et comprendra : Bou-Argoub, la carrière de pierre, Borj Ha-faïedh, El-Machrouha, et Ed-Doukhania, tandis que le deuxième prendra le nom de « Cheikhat de Sidi-Ed-Dhaber », et englobera : Sidi-Ed-Dhaber, El-Mehadhba, Belli-Village et Borj El-Kouïs.
ART. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) est modifié, en ce qui concerne la Délégation de Grombalia, ainsi qu'il suit :
Gouvernorat de Nabeul
Délégation de Grombalia :
Grombalia - Tourki - Djebel-Trif - Bou Argoub - Sidi-Ed-Dhaber - Nianou.
ART. 4. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 avril 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHJRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.