Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'accord culturel signé à Tunis le 12 décembre 1963 (26 rejch 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis, le 12 décembre 1963 (26 rejch 1383) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384).
V. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Accord de Coopération Culturelle
entre la République Tunisienne
et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, désireux de développer sur la base de la compréhension mutuelle, du respect de leur souveraineté et du principe de la non-ingérence, la coopération entre leur pays dans les domaines de la culture, de l'art, de l'instruction, de la santé publique, des sports et de la science contribuant ainsi à la consolidation des liens amicaux entre leurs peuples, ont décidé de conclure le présent accord, et à cette fin, ont désigné leurs mandataires.
Le Gouvernement de la République Tunisienne M. Chedly Klibi, Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Le Gouvernement de l'U.R.S.S. S.K. Romanovski, Président du comité d'Etat du conseil des ministres de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques pour les liens culturels avec les pays étrangers qui, après l'échange de leurs mandats, trouvés en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les parties contractantes favoriseront les échanges entre les deux pays dans les domaines de la culture de l'art, de la science, de l'instruction publique, de la santé publique et des sports, en vue de faire mieux connaître la vie des deux peuples respectifs.
ART. 2. — Les parties contractantes s'engagent à encourager la collaboration entre leurs organisations et institutions culturelles, artistiques et éducatives et favoriseront les échanges de visites de professeurs, d'hommes de lettres et d'artistes.
ART. 3. — Chacune des deux parties contractantes consent à favoriser la formation des spécialistes nationaux de l'autre partie pour l'économie, la culture, la science, l'instruction, la santé publique et les sports, en accordant des bourses dans ces établissements scolaires en acceptant des stagiaires et en procédant à l'échange d'enseignants.
Les parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et les titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires, scientifiques, techniques et culturelles.
ART. 4. — Les parties contractantes faciliteront l'échange d'expositions artistiques, de troupes théâtrales, musicales et folkloriques et de délégations sportives, et, encourageront l'organisation de compétitions sportives entre les deux pays.
ART. 5. — Les parties contractantes favoriseront la collaboration dans le domaine de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision.
ART. 6. — Les parties contractantes faciliteront l'échange de livres, de publications scientifiques, culturelles et artistiques, de films pour le cinéma et la télévision, et encourageront la réalisation de coproduction cinématographiques.
ART. 7. — Chaque partie contractante établira les conditions les plus favorables pour la traduction et la diffusion des livres, des brochures et des revues éditées par l'autre partie dans le domaine de la science, de la culture, de l'instruction et de la santé publique.
ART. 8. — Chaque partie contractante veillera à ce que les manuels en usage sur les questions de la culture, de l'histoire et de la géographie donnent une idée aussi exacte que possible du pays de l'autre partie contractante.
Les parties contractantes, chacune dans la limite de ses possibilités, encourageront l'étude de la langue, de la culture, de l'histoire et de la littérature de l'autre pays dans les établissements d'enseignement et les instituts scientifiques appropriés.
ART. 9. — Les parties contractantes se sont mises d'accord pour encourager l'établissement de rapports entre les organisations non gouvernementales dont les contacts seront reconnus utiles par les deux parties pour le développement des échanges culturels et scientifiques.
ART. 10. — En application du présent accord, les deux parties contractantes désigneront des représentants dûment mandatés qui travailleront en vue d'élaborer les plans de coopération culturelle pour les années à venir et de définir les modalités de leur mise en pratique.
ART. 11. — Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et sera valable pour une période de deux ans. A l'expiration de cette période, il sera renouvelable d'année en année par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an, tant que l'un ou l'autre Gouvernement ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de trois mois avant son expiration.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1963, en deux exemplaires chacun en langue arabe et langue russe. Ces deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne :
CHERLY KLIBI.
Pour le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques :
S. K. ROMANOVSKI.