Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord culturel signé à Ankara le 25 février 1964 (12 chsoual 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Turque;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé signé à Ankara, le 25 février 1964 (12 chsoual 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Turque, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
p. 466de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM
ACCORD CULTUREL
entre la République Turque et la République Tunisienne
Le Gouvernement de la République Turque, d'une part,
Le Gouvernement de la République Tunisienne, d'autre part,
Soucieux de renforcer leurs relations culturelles de manière à favoriser encore davantage leur amicale collaboration tant dans les domaines littéraire et scientifique qu'artistique et technique, ont décidé de conclure le présent accord et à cette fin, ont nommé leurs plénipotentiaires,
Le Gouvernement de la République Turque : M. Feridun Cemal Erkin, Ministre des Affaires Etrangères,
Le Gouvernement de la République Tunisienne : M. Jilani Sfar, Ambassadeur de la République Tunisienne à Ankara, qui ayant échangé les pleins pouvoirs qu'ils ont reçus en vue de cette mission et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les parties contractantes s'engagent à protéger et à développer dans toute la mesure du possible, les relations entre les deux pays dans les domaines universitaire, scolaire, scientifique, technique, artistique, culturel et sportif, de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines.
ART. 2. — Les parties contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange d'enseignants des divers ordres de l'enseignement, de chercheurs, d'étudiants et de stagiaires, de spécialistes, de techniciens ou de personnes exerçant une activité dans l'un des domaines fixés par la présente convention.
ART. 3. — Chaque partie contractante s'engage à encourager par l'octroi de bourses, d'allocation d'études ou subventions, les nationaux de l'autre partie, à entreprendre ou à poursuivre des études ou des stages, dans son propre pays.
ART. 4. — Chaque partie contractante s'engage à faciliter aux nationaux et aux techniciens de l'autre partie, dans les conditions les plus favorables, l'accès des monuments, des institutions scientifiques, des centres de recherches, des bibliothèques publiques, des collections d'archives, des stades et autres organismes culturels ou sportifs contrôlés par l'État.
ART. 5. — Chaque partie contractante s'engage à favoriser une coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays.
ART. 6. — Les parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires.
ART. 7. — Les parties contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de radio-télévision.
ART. 8. — Les parties contractantes favoriseront dans la limite de leurs législations respectives, l'échange et la diffusion des livres, des brochures périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif.
ART. 9. — Chaque partie contractante s'engage à faciliter sur son propre territoire l'organisation, par l'autre partie, d'expositions artistiques ou scientifiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et folkloriques, de projections cinématographiques à caractère éducatif, ainsi que de compétitions sportives.
ART. 10. — Les parties contractantes encourageront les échanges de groupements sportifs entre les deux pays et faciliteront, dans la limite de leurs moyens, leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.
ART. 11. — Chaque partie contractante s'assurera que les programmes d'histoire et de géographie en vigueur dans ses établissements scolaires et universitaires comporteront, autant que possible des enseignements et des notions qui donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la civilisation du pays de l'autre partie.
ART. 12. — Il sera constitué, en vue de l'application du présent accord, une commission mixte permanente comprenant huit membres qui ne doivent pas nécessairement être des agents de l'État.
Cette commission comprendra deux sections, l'une composée de trois membres turcs plus un représentant de l'Ambassade de Tunisie et siégeant à Ankara, l'autre composée de trois membres tunisiens plus un représentant de l'Ambassade de Turquie et siégeant à Tunis. Chaque section comprendra quatre membres. Chaque liste sera transmise pour approbation à l'autre partie contractante par voie diplomatique.
Cette commission se réunira chaque fois qu'il sera nécessaire, à la diligence de l'une ou de l'autre partie contractante.
Les représentants de chacune des parties contractantes peuvent compter au sein de chaque commission, des membres additionnels en qualité de conseillers.
ART. 13. — La commission permanente aura pour tâche d'étudier et de proposer à l'agrément des parties contractantes les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'application de la présente convention.
ART. 14. — La présente convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Tunis et restera en vigueur jusqu'à six mois après le jour où l'une des parties contractantes l'aura dénoncée totalement ou partiellement.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours, et pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année académique correspondant à la date de la dénonciation.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Ankara, le 25 février 1964, en double original, en langue française, les deux textes faisant également foi.
Pour la République
Pour la République Turque :
FERIDUN CEMAL ERKIN.
JILANI SFAR.
POUR LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE :