Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'accord culturel signé à Tunis le 1er avril 1964 (18 doul kanda 1385), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée;
p. 467Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis le 1er avril 1964 (18 doul kaada 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
entre la République Tunisienne
et la République de Guinée
Le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et
Le Gouvernement de la République de Guinée, d'autre part.
Soucieux de renforcer leurs relations culturelles de manière à favoriser encore davantage leur amicale collaboration tant dans les domaines littéraire et scientifique qu'artistique et technique, ont décidé de conclure la présente convention et ont, en conséquence, désigné pour leurs plénipotentiaires :
Le Gouvernement de la République Tunisienne :
M. MONGI SLIM, Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,
Le Gouvernement de la République de Guinée :
M. BEAVOGUI LOUIS LANSANA, Ministre des Affaires Etrangères.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les parties contractantes s'engagent à protéger et à développer dans toute la mesure du possible, les relations entre les deux pays dans les domaines universitaire, scolaire, scientifique, technique, culturel, sportif et artistique de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines.
ART. 2. — Les parties contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange d'enseignants des divers ordres de l'enseignement, de chercheurs, d'étudiants et stagiaires, de spécialistes, de techniciens ou de toutes personnes exerçant une activité dans l'un des domaines fixés par la présente convention.
ART. 3. — Chaque partie contractante s'engage à encourager par l'octroi de bourses, d'allocations d'études ou subventions, les nationaux de l'autre partie, à entreprendre ou à poursuivre des études ou des stages dans son propre pays.
Ces bourses, allocations d'études et subventions sont mises à la disposition du Gouvernement de l'autre pays qui est seul habilité à en désigner les candidats.
ART. 4. — Chaque partie contractante s'engage à faciliter aux nationaux et aux techniciens de l'autre partie, et dans les mêmes conditions, l'accès des monuments, des institutions scientifiques, des centres de recherche, des bibliothèques publiques, des collections d'archives, des stades et autres organismes culturels ou sportifs contrôlés par l'État.
ART. 5. — Chaque partie contractante s'engage à favoriser une coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays.
ART. 6. — Les parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires.
ART. 7. — Les parties contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de radio-télévision.
ART. 8. — Les parties contractantes favoriseront, dans la limite de leurs législations respectives, l'échange et la diffusion de livres, de brochures et périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique, ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif.
ART. 9. — Chaque partie contractante s'engage à faciliter l'organisation sur le territoire de l'autre, d'expositions artistiques ou scientifiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques à caractère éducatif ainsi que de compétitions sportives.
ART. 10. — Les parties contractantes encourageront les échanges de groupements universitaires et scolaires, de groupements de jeunesse et de groupements sportifs, entre les deux pays et faciliteront, dans la limite de leurs moyens, leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.
ART. 11. — Chaque partie contractante s'assurera que les programmes d'histoire et de géographie en vigueur dans ses établissements scolaires comportent autant que possible des chapitres qui donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la civilisation du pays de l'autre partie.
ART. 12. — Pour l'application de cette convention, les parties contractantes ont décidé la création dans chaque pays d'une commission permanente composée d'un représentant du département des Affaires Etrangères, du département de l'Éducation Nationale, de trois membres désignés par le Gouvernement intéressé et d'un représentant de l'Ambassade du pays cosignataire de la présente convention.
Cette commission se réunira chaque fois qu'il sera nécessaire à la diligence de l'une ou de l'autre partie contractante.
Les représentants de chacune des parties contractante peuvent faire appel au sein de chaque commission à des conseillers.
ART. 13. — La commission permanente aura pour tâche d'étudier et de proposer à l'agrément des parties contractantes les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'application de la présente convention.
ART. 14. — La présente convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de sa ratification et restera en vigueur six mois après le jour où l'une des parties contractantes l'aura dénoncée totalement ou partiellement.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours, et, pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année scolaire ou universitaire correspondant à la date de la dénonciation.
En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et scellée en deux exemplaires tous deux authentiques en français et en arabe, les deux textes faisant également foi.
Fait à Tunis, le 1er avril 1964 (18 doul kaada 1383).
Pour la République
Tunisienne :
MONGI SLIM,
Secrétaire d'État
aux Affaires Etrangères,
Pour la République
de Guinée :
BEAVOGUI LOUIS LANSANA,
Ministre
des Affaires Etrangères,