Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord Culturel signé à Tunis le 11 février 1964 (28 ramadan 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis, le 11 février 1964 (28 ramadan 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1965 (21 doul hijja 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
ACCORD CULTUREL
entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, désireux de resserrer les liens culturels entre les deux pays et d'établir une coopération étroite dans les domaines de l'enseignement, des sciences et des arts, et afin de consolider l'entente amicale et de maintenir la compréhension la plus complète entre les deux peuples, ont décidé de conclure un accord culturel et sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les parties contractantes s'engagent à encourager entre les deux pays la coopération culturelle, scientifique et artistique et cela en prenant toutes les dispositions nécessaires à cette fin. Elles s'engagent notamment :
a) à encourager l'échange de personnel universitaire, de professeurs, de savants, de chercheurs scientifiques et d'étudiants entre les instituts scientifiques et les universités des deux pays et à leur accorder toutes les facilités relatives à l'entrée et à la résidence, et ce, conformément aux lois en vigueur dans chacun des deux pays;
b) à créer, chacune dans son pays, des bourses d'études afin de permettre aux étudiants et aux jeunes diplômés de l'autre pays de poursuivre leurs études dans les instituts scientifiques et universités ou de parfaire leur formation scientifique;
c) à faciliter aux boursiers, étudiants, stagiaires et chercheurs scientifiques l'accès aux monuments, bibliothèques, collections d'archives, musées et autres institutions culturelles et scientifiques;
d) à encourager l'organisation d'expositions, de concerts et de conférences qui feront mieux connaître la culture de l'autre pays;
e) à favoriser la coopération culturelle, scientifique, sportive et sociale entre les institutions éducatives reconnues dans les deux pays;
f) à faciliter chacune sur son propre territoire, les activités en matière d'archéologie entreprises par l'autre pays,
conformément aux lois en vigueur dans chacun des deux pays.
ART. 2. — Les autorités compétentes dans chacun des deux pays prendront les dispositions nécessaires pour estimer la valeur des diplômes et des titres académiques délivrés par les institutions de l'autre pays.
ART. 3. — Les parties contractantes autoriseront la création d'associations bilatérales sur leurs territoires respectifs ayant pour but de promouvoir la coopération scientifique et culturelle entre les deux pays. Ces associations seront soumises aux lois et aux règlements en vigueur dans chaque pays.
ART. 4. — Les autorités compétentes des parties contractantes établiront de commun accord les mesures de détail nécessaires à l'exécution des dispositions des articles ci-dessus. A cet effet, il sera constitué dans chacun des deux pays une commission appelée à soumettre au Gouvernement des suggestions quant à l'exécution du présent accord.
Dans chacun des deux pays, les membres de cette commission seront désignés par le Ministre responsable de l'exécution du présent accord. Le représentant diplomatique de l'autre pays contractant pourra être invité à prendre part aux délibérations de cette commission.
ART. 5. — Le présent accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à La Haye dans le plus bref délai possible. L'accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.
ART. 6. — En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent accord s'appliquera au territoire en Europe.
ART. 7. — Le présent accord restera en vigueur pour une période de cinq ans. S'il n'a pas été dénoncé six mois avant la date de son expiration, il sera prorogé par voie de tacite reconduction, chacune des parties contractantes se réservant, en ce cas, le droit de le dénoncer à tout moment moyennant un préavis de six mois.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Tunis, le 11 février 1964, en double exemplaire, en langue française.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne : Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas : TH. P. BERGSMA,
Secrétaire Général du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Pays-Bas à Tunis,