Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1964 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : compagnie générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard - Paris 15 - France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : système de réception de signaux électriques applicable notamment aux centraux télégraphiques.
Cette invention est caractérisée par : un système comportant essentiellement un ensemble de lignes, un explorateur, un bloc de mémoire et deux blocs de commande l'agencement étant tel que, lorsqu'il se produit une transition sur une ou plusieurs lignes, le premier bloc de commande consigne, dans une case de mémoire de file d'attente, une indication permettant d'identifier ces lignes ainsi que l'heure des transitions ces informations étant exploitées ultérieurement par le second bloc de commande par collationnement entre l'heure notée et une heure origine, ce qui permet de reconnaître progressivement le signal au fur et à mesure de la réception des transitions et de reconstituer par exemple, les différents éléments d'un caractère télégraphique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.