Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, centre de recherches de pont - A - Mousson Avenue Camille Cavallier - Pont - A - Mousson (Meurthe - et - Moselle) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : joint perfectionné à Bride.
(Priorité du brevet Français du 4 décembre 1963, PV N° 956.006)
Cette invention est caractérisée par : un joint entre deux éléments de canalisation, ce joint, du type à bride et qui comporte à l'extrémité de l'un des éléments de canalisation à réunir une couronne fixe percée sur sa périphérie de trous filetés et, à l'extrémité adjacente de l'autre élément, une couronne libre axialement et en rotation par rapport à l'extrémité correspondante et pourvue de trous lisses à travers lesquels passent des vis destinées à être visées dans les trous filetés de la couronne, étant caractérisé en ce que les dites extrémités des deux éléments (1,2) à réunir comportent deux parties (3 et 11) respectivement mâle et femelle, emboitées l'une (3) dans l'autre (11), chaque partie comportant une surface cylindrique (4,12) de centrage, suivie d'une surface tronconique (5,13) de joint, tandis que la couronne libre (18) prend appui sur la partie femelle (11) d'emboîtement par une surface tronconique (20) de coincement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.