Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1964 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Conch international methane limited Sandringham House, Shirley Street - Nassau, The Bahamas dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fixation de feuilles de métal.
(Priorité du brevet anglais du 3 décembre 1963 PV. N° 47748/63)
Cette invention est caractérisée par: un procédé consistant à prévoir un filetage dans la construction de base, à passer un boulon à travers un trou dans la feuille la dimension du trou étant plus grande que la section de la tige du boulon, à fixer provisoirement la feuille en vissant le boulon dans la construction de base de façon à empêcher le déplacement latéral de la feuille, à assembler les rives de la feuille à un ou plusieurs éléments à serrer le boulon dans la construction de base suffisamment pour empêcher tout déplacement latéral de la feuille, et enfin à obtérer de façon étanche le trou de la feuille.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.