Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Rhone - Pouleng S.A. 22 Avenue Montaigne Paris (8) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés de la quinoleine et leur préparation.

(priorité du brevet Français du 26 novembre 1963, PV N° 955.044).

Cette invention est caractérisée par : des produits de formule générale décrits dans la description ci-jointe, dans laquelle R représente un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone en position -2 ou -3 du noyau de la quinoléine, n'est égal à 1, 2, 3, ou 4 et 5 A représente un radical hydrocarboné saturé divalent à chaîne droite ou ramifiée ayant de 2 à 6 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 24 du 7 mai 1965, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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