Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 mai 1965 (27 moharrem 1385), fixant le tableau de concordance pour l'intégration des Chefs et Sous-Chefs de Service du Trésor dans le cadre des Inspecteurs des Services Extérieurs

Publié au Journal Officiel n° 28 du 28 mai 1965, page 631

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chnoual 1379), fixant

le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret n° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chnoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 62-237 du 29 juin 1962 (27 moharrem 1382);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les Chefs de Service et Sous-Chefs de Service du Trésor (Trésorerie Générale) sont intégrés dans le cadre des Inspecteurs des Services Extérieurs conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEObservations
Classes et EchelonsIndiceClasses et EchelonsIndice
Chef de Service du TrésorInspecteur des Services Extérieurs
7ème échelon500Classe exceptionnelle500Maintien de l'ancienneté
6ème échelon480Classe exceptionnelle500Maintien de l'ancienneté
5ème échelon4601ère classe 3ème échelon480Maintien de l'ancienneté
4ème échelon4201ère classe 2ème échelon460Sans ancienneté
3ème échelon3901ère classe 1er échelon425Sans ancienneté
2ème échelon3602ème classe 5ème échelon400Sans ancienneté
1er échelon3302ème classe 4ème échelon375Sans ancienneté
Sous-Chef de Service du Trésor
3ème échelon3002ème classe 3ème échelon350Sans ancienneté
2ème échelon2752ème classe 2ème échelon325Sans ancienneté
1er échelon2502ème classe 1er échelon300Sans ancienneté

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 28 mai 1965.

Le Secrétaire d'Etat au Plan

et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 mai 1965, JORT n° 28 du 28 mai 1965, p. 631.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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