Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 mai 1965 (27 moharrem 1385)

Monsieur Soltane Labidi est désigné pour exercer auprès de la « Société Tunisienne de Diffusion » (S.T.D.) les fonctions de Contrôleur Financier.

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

LISTE D'APTITUDE

au Grade de Commis d'Administration Chef de Groupe

Mouelhi Mohamed Essaied.

El Kefi Mokhtar.

Dziri Ahmed.

Ben Moussa Ahmed.

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1965

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Commis d'Etablissement

Pour le 7ème échelon :

Doagi Zinelabdine, à compter du 1er janvier 1960

ANNEE 1962

Commis d'Administration

Chef de Groupe

Pour le 5ème échelon :

Baklouti Mahmoud, à compter du 1er octobre 1962

Surveillants Généraux de 1ère Catégorie

Pour le 8ème échelon :

Zalila Mohamed, à compter du 1er octobre 1962

Surveillants Généraux de 2ème Catégorie

Pour le 2ème échelon :

Salah Ali, à compter du 1er avril 1962

Commis d'Etablissement

Pour le 8e échelon :

Doagi Zinelabidine, à compter du 1er janvier 1962

ANNEE 1963

Enseignement Secondaire

Avancement d'Echelon

Inspecteur de l'Enseignement Secondaire Licencié

Pour le 5ème échelon :

Tarzi Mustapha Kemal, à compter du 1er avril 1963

Chef d'Etablissement agrégé

Pour le 8ème échelon :

Mabrouk Mongia, à compter du 1er mars 1963

Chef d'Etablissement Licencié

Pour le 5ème échelon :

Gmar Aleya, à compter du 1er février 1963

Commis d'Administration

Pour le 3ème échelon :

Jouini Salaheddine, à compter du 17 novembre 1963

Boughenin Ahmed, à compter du 15 octobre 1963

Chaouachi Kaltoum, à compter du 13 juin 1963

Laroussi Abdeljelil, à compter du 1er septembre 1963

Ben Youssef Hedi, à compter du 5 décembre 1963

Dactylographes

Pour le 3ème échelon :

Refai Béhija, à compter du 29 octobre 1963

Kerfai Saida, à compter du 23 novembre 1963

Hadjebs

Pour le 7ème échelon :

Khalfaoui Aïssa, à compter du 1er avril 1963

Mohamed ben Ali Dali, à compter du 1er mai 1963

Pour le 6ème échelon :

Mouscou Habib, à compter du 1er janvier 1963

Pour le 5ème échelon :

Derouiche Salah, à compter du 1er mars 1963

Surveillants Généraux de 1ère Catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :

Guetat Khémis, à compter du 1er octobre 1963

Osman Mohamed, à compter du 1er octobre 1963

Pour le 8ème échelon :

Bizid Djilani, à compter du 1er janvier 1963

Pour le 4ème échelon :

Ben Ellil Mohamed Tabar, à compter du 1er octobre 1963

Surveillants Généraux de 2ème Catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :

Ammar Salah, à compter du 1er janvier 1963

Pour le 6ème échelon :

Daghfous Taïeb, à compter du 1er octobre 1963

Pour le 4ème échelon :

Ben Ali Raouf, à compter du 1er janvier 1963

Economes

Pour le 4ème échelon :

Chekili Mohamed, à compter du 1er octobre 1963

Secrétaires d'Etablissement

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :

Essebêl M'Hamed, à compter du 1er juillet 1963

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Teber Abdelkader, à compter du 1er juillet 1963

Chtourou Mohamed, à compter du 1er juillet 1963

Zouari Mohamed, à compter du 1er octobre 1963

Toumi Mohamed, à compter du 1er octobre 1963

Kaabachi Ali, à compter du 1er octobre 1963

Ben Dhia M'Hamed, à compter du 1er octobre 1963

Kharoubi Chédil, à compter du 1er octobre 1963

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

Ben Solani Ali, à compter du 1er janvier 1963

Belghith Mohamed, à compter du 26 septembre 1963

Jebalia Mohieddine, à compter du 26 septembre 1963

Osman Abdelaziz, à compter du 26 septembre 1963

Commis d'Etablissement

Pour le 9ème échelon :

Doagi Zinelabidine, à compter du 1er juillet 1963

Pour le 2ème échelon :

Banaouaz Dalila, à compter du 23 novembre 1963

Ben Abdelaziz Ali, à compter du 23 novembre 1963

Sfar Hassine, à compter du 23 novembre 1963

Professeurs d'Enseignement Artistique 2ème Catégorie

Pour le 2ème échelon :

Sahili Mahmoud, à compter du 1er janvier 1963

Farhat Safia, à compter du 1er janvier 1963

ANNEE 1964

Commis d'Administration

Chef de Groupe

Pour le 7ème échelon :

Lakhal Ali, à compter du 1er avril 1964

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :

Ben Moussa Ahmed, à compter du 12 février 1964

Dziri Ahmed, à compter du 17 mars 1964

El Kéfi Mokhtar, à compter du 24 février 1964

Pour le 5ème échelon :

Zaghouani Mohamed Chédil, à compter du 23 juillet 1964

Pour le 4ème échelon :

Bouzrita Habib, à compter du 6 octobre 1964

Pour le 3ème échelon :

Bizen Hassen, à compter du 13 janvier 1964

Ben Amor Kmar, à compter du 21 janvier 1964

Ben Djemaa Chédil, à compter du 21 janvier 1964

Djilani Mohamed, à compter du 23 janvier 1964

Bandous Tabar, à compter du 27 avril 1964

Sayah M'Hamed, à compter du 19 juillet 1964
Boufaleh Dahmani, à compter du 29 novembre 1964
El Beldi Mohamed Lamine, à compter du 11 décembre 1964

Dactylographes

Pour le 3ème échelon :
Ben Mustapha Sabiba, à compter du 1er mai 1964
Lajili Fardous, à compter du 25 mai 1964
Ben Hamed Mériem, à compter du 7 août 1964

Hadjebs

Pour le 7ème échelon :
Ben Ali Ayed, à compter du 17 décembre 1964

Pour le 6ème échelon :
El Houari Mohamed, à compter du 1er juillet 1964

Pour le 4ème échelon :
Seghir Ammar, à compter du 1er juillet 1964

Pour le 3ème échelon :
Djeridi Abdelkader, à compter du 11 août 1964

Surveillants Généraux de 1ère Catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :
Zanzad Abdallah, à compter du 1er octobre 1964
Zenmi Mongi, à compter du 1er octobre 1964

Pour le 7 échelon :
Arnout Ali, à compter du 1er avril 1964

Pour le 6ème échelon :
Cheour Mohamed, à compter du 1er janvier 1964
Azria Elie, à compter du 1er janvier 1964
Kraiem Mokhtar, à compter du 1er avril 1964
Cheniti Youssef, à compter du 1er octobre 1964

Pour le 5ème échelon :
Mamlouk Belhassen, à compter du 1er janvier 1964

Pour le 4ème échelon :
Berrabah Abdelaziz, à compter du 1er avril 1964

Surveillants Généraux 2ème Catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :
Sfar Mohamed ben Hassine, à compter du 1er janvier 1964

Pour le 6ème échelon :
Bouaziz Salaheddine, à compter du 1er janvier 1964

Pour le 5ème échelon :
Haouas Abderrahman, à compter du 1er janvier 1964
Mechat née Attia Zohra, à compter du 1er mars 1964
Mouaffak Abdessalar, à compter du 1er juillet 1964
Kraiem Mohamed, à compter du 1er juillet 1964
Medien Othman, à compter du 1er juillet 1964

Pour le 4ème échelon :
El Mimouni Mohamed, à compter du 1er avril 1964
Gouta Rafika, à compter du 1er juillet 1964

Pour le 3ème échelon :
Azaïez Ezzeddine, à compter du 1er avril 1964
Salah Ali, à compter du 1er juillet 1964
Bouhelai Salem, à compter du 1er juillet 1964

Pour le 2ème échelon :
Kanoun Salah, à compter du 1er janvier 1964

Economes

Pour le 5ème échelon :
Raboudi Mohamed, à compter du 1er juin 1964

Pour le 2ème échelon :
Bouden Amor, à compter du 1er janvier 1964

Secrétaires d'Etablissement

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :
Kouria Mohamed Salah, à compter du 1er mars 1964

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Temtem Abdessemad, à compter du 1er janvier 1964
Seghaïer Hassen ben Khélifa, à compter du 1er janvier 1964
Maïki Mohamed, à compter du 1er janvier 1964
Ben Boubaker Aleya, à compter du 1er janvier 1964
Hassen ben Amor ben Hadj Mabrouk, à compter du 1er janvier 1964
Aloui Sadok, à compter du 1er janvier 1964
Ghachem Habib, à compter du 1er juillet 1964
M'Zah Ezzeddine, à compter du 1er octobre 1964

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Abdennebi Souad, à compter du 26 mars 1964

Commis d'Etablissement

Pour le 3ème échelon :
El Hammi Abdelmajid, à compter du 17 janvier 1964
Tounsi Hassen, à compter du 1er avril 1964

Pour le 2ème échelon :
Zouaghi Mansour, à compter du 23 février 1964
Belkadhi Zinebabidine, à compter du 23 mai 1964
Ben Hamouda Ahmed, à compter du 23 mai 1964
Djedidi Mohamed Larbi, à compter du 23 mai 1964
Fellous Roger, à compter du 23 mai 1964
Guettari Salah, à compter du 23 mai 1964
Kamel Abdelmajid, à compter du 23 mai 1964
Mghirbi Abdelmajid, à compter du 23 mai 1964
Schai Mohamed, à compter du 23 mai 1964
Nechba Ahmed, à compter du 23 août 1964

Professeurs d'Enseignement Artistique 2ème Catégorie

Pour le 2ème échelon :
Gorgi Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1964

Maîtres d'Enseignement Artistique

Pour le 3ème échelon :
Komiha Farida, à compter du 1er avril 1964
Jaibi Salaheddine, à compter du 1er octobre 1964
Dhouioui Mohamed Taoufik, à compter du 1er octobre 1964
Gharsa Tahar, à compter du 1er octobre 1964

Aides Préparateurs

Pour le 2ème échelon :
Ben Chaabane Hattab, à compter du 1er décembre 1964
Riahi Jamaleddine, à compter du 1er juin 1964

Enseignement Secondaire

Inspecteur de l'Enseignement Secondaire Licencié

Pour le 5ème échelon :
El Aroui Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1964

Chefs d'Etablissement Licenciés

Pour le 8ème échelon :
Chlioui Naceur, à compter du 1er mars 1964

Pour le 7 échelon :
Ben Hassen Abdelaziz, à compter du 1er avril 1964

Pour le 6ème échelon :
Ayari Mohsen, à compter du 1er janvier 1964
Chahed Zine El Abidine, à compter du 1er janvier 1964
Bouhilla Rachid, à compter du 1er mars 1964
Turki Mohamed Salaheddine, à compter du 1er septembre 1964

Pour le 5ème échelon :
Guermazi Ezzeddine, à compter du 1er mai 1964

Professeurs Agrégés

Pour le 7 échelon :
Klibi Slaheddine, à compter du 1er octobre 1964
Kourda Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1964

Pour le 6ème échelon :
Slama Mohamed, à compter du 1er août 1964

Pour le 5ème échelon :
Chabbi Abdelhamid, à compter du 1er mars 1964

Pour le 3ème échelon :
Turki Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1964
Hemadou Brahim, à compter du 1er octobre 1964

Pour le 2ème échelon :
Haddad Fatma née Chammakh, à compter du 1er janvier 1964.
Chennouffi Moncef, à compter du 1er janvier 1964
Ben Ismail Mohamed, à compter du 1er octobre 1964

Professeur Bi-Admissible à l'Agrégation

Pour le 3ème échelon :
Marzouki Mohieddine, à compter du 1er février 1964

SECRETARIAT D'ETAT
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

MINES ENERGIE ET PRODUCTION INDUSTRIELLE

Service de l'Electricité

AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(exécution du décret du 30 mai 1922 - 3 chaoual 1340)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 150 à Sfax Métlaoui.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Sfax et Gafsa, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial
conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche

L'accord Commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961 tel qu'il a été amendé par le Procès Verbal du 6 mai 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1965.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10-14 juillet 1964, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de Douane

Les produits autrichiens, à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Libérés

Les produits originaires et en provenance de l'Autriche bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Autriche, du régime de la libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents Globaux

a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.

b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec du fils de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingent global.

IV. — Contingents Bilatéraux

1) Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :

2) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche.

V. — Modalités de Règlement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

Le Public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées au cours des années 1964-1965 sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être réclamées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1965

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

sur surenchère à la vente du 26 avril, objet de l'affaire N° 2684 par devant le Tribunal de Première Instance de Sousse, selon la stipulation de l'article 359 du code de procédures civiles pour la moitié de la maison sise à Ksibet El Mediouni.

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à neuf heures du matin à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La requérante de surenchère : Sassia dite Chalbia bent Fredj El Akremi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse.

L'acheteuse auparavant : Rekaya bent Younes El Adjmi El Miladi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdallah ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi, demeurant à Ksibet El Mediouni.

L'associé son frère Mohamed, demeurant au même lieu.

Objet de la vente

La totalité de la moitié de la maison sise au quartier nord de Ksibet El Mediouni, limitée.

Au Sud : par une impasse qui lui est réservée avec d'autres et où est située l'entrée.

A l'Est : par Salem ben Mohamed Eriche sur un parcours et sur le reste Mahmoud ben Amor ben Hassen Limam.

Au Nord : par Abdelhamid ben Mohamed ben Abdelmalek.

A l'Ouest : par Ali ben Amor ben Hadj Amar en association avec Mohamed ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi pour l'autre moitié.

Mises à prix : à la vente initiale 251 Dinars avec le surplus de surenchère de 45 Dinars qui fait que le prix nouveau de mise à prix est de 296 Dinars avec les frais légaux en premier lieu et les secondes.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

Ahmed El Fradi.

N° 601

Etude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE SUR SURENCHERES

Il sera procédé le 12 juillet 1965, à 9 heures du matin, en l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur.

D'une parcelle de terre (boura) d'une contenance de quarante mersas complantée d'amandiers sise à Kaddalétta au lieu connu sous le nom de Abi Morra Km. 13 à Sfax, ayant pour limites :

Au Sud : la route de ceinture reliant la route de Menzel Chaker avec celle d'Agareb.

A l'Est : Aicha Nouri.

Au Nord : Hamida Nouri.

A l'Ouest : Cherfi.

Cette parcelle de terre a été, en vertu d'une Ordonnance de M. Le Juge-Commissaire aux Faillites, saisie à la requête de M. Mohamed Karray, ès-qualités de Syndic de la faillite Clément Maruani, Syndic de Faillites demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, ayant pour avocat Maître Brahim Bourogna, avocat demeurant à Sfax, rue Hédi Chaker, sur la faillite de Clément Maruani, Commerçant demeurant à Sfax.

Par jugement sous le N° 102 en date du 5 avril 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à M. Noureddine ben Haméd Guermazi, Professeur au Lycée de Garçons à Sfax, moyennant le prix de deux cent cinquante et un Dinars outre frais, mais une surenchère du sixième a été formée par MM. Tayeb Elloumi et Youssef ben Slaïem Besbès, commerçants demeurant à Sfax, le premier rue Souk Djemaa et le deuxième rue des Aghlabites, pour lesquels domicile est élu en l'Etude de M. Mohamed Makni, avocat, 5 rue Habib Thameur à Sfax, suivant acte du Greffe en date du 10 avril 1965, enregistré et dénoncé par exploit de M. Tayeb Makni, Huissier-notaire à Sfax, à la partie saisie et à l'adjudicataire en date du 17 avril 1965.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de MM. Tayeb Elloumi et Youssef ben Slaïem Bèsbès, à la nouvelle adjudication de la dite parcelle de terre en question sur la mise à prix de 293 Dinars outre frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 607.

Etude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE SUR SURENCHERES

Il sera procédé le 12 juillet 1965, à 9 heures du matin en l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur.

D'un premier étage sis à Sfax, 29 rue Khéreddine se composant de deux pièces, d'une cuisine et d'une cour ayant pour limites :

Au Sud : L'entrée sur la rue Khéreddine.

A l'Est et au Nord : Kamel.

A l'Ouest : Ketari.

Ce premier étage a été saisi à la requête de M. Tayeb ben Ahmed Elloumi, commerçant demeurant à Sfax, Souk Djemaa, ayant pour avocat Maître Habib Mehaddebi, avocat demeurant à Sfax, 5 rue Habib Thameur sur M. Mohamed ben Said Kamel, boucher, rue des Aghlabites à Sfax.

Par jugement sous le N° 101 en date du 5 avril 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à M. Béchir ben Mekki Cherif, commerçant demeurant à Sfax, Souk des Forgerons, moyennant le prix de cinq cent quatre vingt neuf Dinars outre frais, mais une surenchère du sixième a été formée par M. Tayeb Elloumi, commerçant demeurant à Sfax, Souk Djemaa, pour lequel domicile est élu en l'Etude de M. Mohamed Makni, Avocat, 5, rue Habib Thameur à Sfax suivant acte du Greffe en date du 10 avril 1965, enregistré et dénoncé par exploit de M. Tayeb Makni, Huissier-notaire à Sfax à la partie saisie et à l'adjudicataire en date du 17 avril 1965.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de M. Tayeb Elloumi, à la nouvelle adjudication du premier étage en question sur la mise à prix de 688 Dinars outre frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 608.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« HANNIBAL »

au capital de Mille Dinars

Siège Social : Siliana

Suivant acte s.s.p. du 5 mai 1965, enregistré à Tunis, le 6 mai 1965 Vol.

745 bis Case 419, il a été constitué, entre Messieurs Salah ben Mohamed Debbou et Taïeb ben El-Alèche Bakini, une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Hannibal ».

Objet : Administration et exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce à usage d'hôtel, de café et de restaurant et toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à cet objet.

Siège social : Siliana. Gouvernorat du Kef.

Capital social : Mille Dinars, divisé en cent parts de Dix Dinars chacune, entièrement libérées et versées en numéraire.

Durée de la Société : Neuf ans.

Gérance : La Société sera dirigée par Monsieur Taïeb Bakini à titre de gérant avec les pouvoirs les plus étendus rendant toute la durée de la Société.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Régional du Kef.

N° 706

SOCIETE « BOIS ET METAL »

D'un acte s.s.p. en date du 4 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mai 1965 Vol. 746 Série bis Case 31, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 mai 1965.

Il apport qu'il a été créé une S.A.R.I. dite « BOIS ET METAL » dont le siège est à Oued Gheriana, l'objet l'exploitation d'une entreprise de fabrique de matériel en bois et dérivés tonneferie, ébénisterie, menuiserie et autres activités s'y rattachant, la fabrication de matériel métallique ainsi que la fabrication d'articles ménagers et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement ainsi que l'importation et l'exploitation des dits matériels, et le capital social fixé à Cinq Mille Dinars, divisé en cinq cents parts de 10 Dinars l'une, souscrites par Monsieur Salem Ben Jebara pour 50 parts, par Monsieur Mohamed Ben Jebara pour 130 parts, par Monsieur El Hédi Ben Jebara pour 180 parts et par Monsieur Saïd Ben Jebara pour 140 parts.

Gérants. : Messieurs El Hédi Ben Jebara et Mohamed Ben Jebara, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement des 5 % de la réserve légale et 10 % à la gérance, le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait.

N° 707

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 mai 1965 Vol. 746 Série bis Case 44, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre commerciale le 21 mai 1965, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre : Messieurs Hachemi Ben Farh Ben Mefrah Chaabane et Ali Ben Abdelkader Ben Mohamed El Fekib, dénommée « SO.CO.MEF. » « Société Commerciale Matériels et Ferrailles ».

Capital : 5.000 Dinars, en parts de 10 Dinars chacune, par apports réciproques, libérés en espèces, soit 2.500 Dinars pour chacun des porteurs de parts.

Durée : 10 ans, renouvelable par période de 5 ans.

Siège social : Mégrine Riadh.

Objet : Achats et ventes de vieux matériels de mécanique automobile, industriels, vieux métaux à l'état de ferraille et de toute nature, par lots ou pièces individuelles et généralement toutes opérations commerciales pouvant se rapporter et s'assimiler à l'objet social.

Gérance : Assurée par les deux associés; co-gérance mutuelle avec signature valable pour l'un ou l'autre gérant, précédée de la mention « l'un des gérants ».

Les Gérants.

N° 708

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DES BOULANGERS DE L'ARIANA

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1965, enregistré à Tunis, le 14 mai 1965 A.C.I. Vol. 746 Case 17, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société des Boulangers de l'Ariana », ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 11, avenue de France, l'Ariana.

Capital social : Trois mille huit cent soixante-dix (3.870) Dinars, divisé en 258 parts de quinze (15) Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ali Ben Ammar Tebib et Abdallah Lattigue sont nommés gérants pour la durée d'une année, avec les pouvoirs les plus étendus pour avoir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 1er janvier 1965.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale), le 18 mai 1965.

N° 709

SOCIETE

LES NUITS DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 15.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Mohamed V, Tunis

Suivant acte sous seing privé déposé le 13 mai 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 avril 1965 Vol. 745 Série ter Case 418, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : La Société prend la dénomination de Société Anonyme « Les Nuits de Tunisie ».

Objet : La Société a pour objet :

a) la prospection, l'étude en vue de la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation d'établissements de loisirs et de restauration.

b) la conclusion de tout contrat avec toute personne physique ou morale en vue de faire toutes investigations, études, plans, en vue de la construction, de l'aménagement, de l'exploitation, de la location d'établissements de loisirs.

c) la Société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers, seule, en participation, en association ou en société.

d) la Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés, apports, fusions, souscriptions ou achats de titres ou de droits sociaux et participations généralement quelconques dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en partie à celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

e) généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège social : Le siège social est fixé au 1, avenue Mohamed V (S.H.T.T.) à Tunis. Il sera transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration ou en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Capital social : Le capital social est fixé à Quinze Mille Dinars (15.000 D.) et divisé en mille cinq cents actions (1.500) de Dix Dinars (10 D.) chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraires lors de la souscription. Ces actions sont toutes nominatives.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Tunis, premier bureau, le 28 avril 1965, Monsieur Naceur Malouche, fondateur de la Société « Les Nuits de Tunisie », a déclaré :

1°) — que les 1.500 actions de 10 Dinars chacune de la Société « Les Nuits de Tunisie », toutes nominatives à souscrire en numéraires pour former le capital social, ont été entièrement souscrites par six personnes morales et une personne physique.

2°) — qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant total des actions par lui souscrites, soit au total 15.000 Dinars déposés dans une banque de Tunis et qu'il a présenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la dite Société au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix le 29 avril 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 mai 1965 Vol. 746 bis Case 7, il appert :

1°) — que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite Société aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur Le Receveur des Finances à Tunis, premier bureau le 28 avril 1965.

2°) — qu'elle nomme comme premiers administrateurs sur la proposition des actionnaires, personnes physiques et morales :

Monsieur Naceur Malouche, Directeur Général Adjoint de la S.H.T.T., agissant ex-qualité.

Monsieur Mohsen Fourati, Directeur de l'Hôtel Fourati, agissant ex-qualité.

Monsieur Tahar Fourati, Directeur du Parc Plage Hôtel, agissant ex-qualité.

Monsieur Olaf Krugenberg, demeurant à Hammamet.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) — qu'elle nomme Commissaire aux Comptes Monsieur Naceur Ben Amor.

Enfin, qu'elle a approuvé les statuts de la Société « Les Nuits de Tunisie » et l'a déclarée définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 29 avril 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mai 1965 Vol. 746 bis Case 8, à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Naceur Malouche, Directeur Général Adjoint de la S.H.T.T., demeurant à Tunis, avenue Mohamed V. avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 28 avril 1965 et de la liste des souscripteurs y annexés, deux copies en filées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération du Conseil d'Administration du 29 avril 1965 et de l'Assemblée Générale Constitutive du 29 avril 1965, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mai 1965.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 712

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Hôtelière et Touristique de Tunisie », au capital de 300 000 Dinars, sont convocés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'Hôtel de la Corniche à Bizerte, pour le dimanche 27 juin 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration

2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes

3°) — Approbation du bilan et des comptes; quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 713

Etude de Maître M'hamed Nabli, mouhami à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed Zouiten, commerçant, domicilié à Monastir, sa Délégation, Gouvernorat de Sousse

Partie saisie : Chadly ben Habib ben Ahmed M'barek, domicilié au 9, rue de Sparte à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Immeuble à vendre

L'ensemble de deux treizièmes indivis après déduction d'un huitième de la totalité de la plantation située au lieu dit Oued Khoroub à Sidi Abdallah Bou-Kabout, forêt de Ksour Essaf, comport 780 pieds d'oliviers jadaris environ, 1500 pieds d'oliviers haouils commençant à entrer en rapport, 700 oliviers jabour, 800 amandiers en rapport, 200 amandiers jeunes non en rapport, 30 pêchers en rapport, 100 figuiers, 7 abricotiers, 5 pommiers, 100 pieds de vignes, 3 pruniers, 8 poiriers, 11 grenadiers.

Dans la dite hyazah il y a une harnada du côté ouest, une autre au milieu dite Hamadet El Kouchab, une troisième harnada dite Hamadet Eddar du côté nord, et une quatrième harnada au nord de la maison, cette maison renferme deux chambres, deux magasins et un W.C.; le plafond du tout est en « dams ».

La dite hyazah avec ce qu'elle comporte, est limitée :

Au Sud : par la route de Sidi Allouane à Ksour Essaf.

À l'Est : par Hadi Abdallah El Afsa, Chadly ben Nejima, Oued Ezeraâ et Oued Lagha El Mahdaoui, chacun pour partie.

Au Nord : par les héritiers Mahmoud Mestiri, les héritiers de Hadi Salem El Kelabi, chacun pour partie.

À l'Ouest : par les héritiers de Hadi Salem Kelabi, El Hadi Ali Kelabi, Ahmed Kelabi et Ahmed Fathallah, ce dernier a cent pieds d'oliviers enclavés dans la dite plantation délimitée ci-dessus de sorte que les cent pieds d'oliviers sus-indiqués ont pour limites :

Au Sud, à l'Est et au Nord : la dite plantation.

À l'Ouest : les héritiers El Kelabi puis leur limite ouest s'étend jusqu'à la plantation sur laquelle a été saisie la part du débiteur et le domaine de l'État et arrive à toucher Sidi Abdallah Bou-Kabout précité et la route servant de limite du côté sud, et ce, en co-propriété avec les frères de la partie saisie en qualité d'héritiers de Habib ben Ahmed M'barek qui sont : Hédi Béchir, Aziz, Hena, Saïda, Souad, Khaddia, Rafika et leur mère Fatma bent Banaouz qui a le huitième.

Mise à prix pour la dite part : Deux cent soixante-dix Dinars (270 D.), outre les frais de poursuites et les droits de mutations

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître M'hamed Nabli, mouhami poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Note : Pour pouvoir prendre part aux enchères il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouverneur de Sousse.

Le mouhami poursuivant :

M'hamed Nabli.

N° 714

Extrait d'un jugement rendu en matière de commerce sous le N° 371.

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, en son audience tenue le 10 mai 1965, statuant en premier ressort, a déclaré en état de faillite le sieur Tahar Koubsâ, négociant à Sakiet Ez-Zit, Sfax, a fixé la date de la cessation de paiement au 24 octobre 1964, a désigné Monsieur Hédi Sassi, Juge-Commissaire et Monsieur Mohamed Karraï, Syndic et a ordonné l'apposition des scellées. Le tout avec exécution provisoire. Les dépens légaux seront considérés comme privilégiés.

Le Syndic de la faillite

Mohamed Karraï.

N° 715

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Khereddine El Lili, avocat à la Cour de Cassation, 2, rue des Djerbiens, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

À la Barre du Tribunal

au Palais de Justice

boulevard Farhat Hached, Tunis

Audience : La vente aura lieu le 30 juin 1965, à 9 heures du matin, à la salle des ventes au Palais de Première Instance de Tunis.

Immeuble à vendre : Immeuble situé à Tunis, non immatriculé, sis rue Sidi Younès, impasse connue sous le nom de Cité Sidi Younès, soit la deuxième maison à droite en entrant dans la dite impasse, ouvrant à l'Est, consistant en une vieille maison, composée d'un petit vestibule dans lequel se trouve une petite chambre, un water-closet, d'une petite courette en ciment, 4 petites pièces avec puits, électricité.

Poursuivant : Mokhtar Ben Mohamed Ben Hadi Mohamed Camoune, demeurant rue de la République n° 23 au Bardo.

Partie saisie : Halouma Bent Amar Ben Ali Bijaoui, demeurant impasse Sidi Younès n° 3 à Tunis.

Mise à prix : Cent Quatre Vingt Dix Dinars (190 D.).

Note importante : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, et ce, en application du décret du 5 juin 1957 et du décret subséquent.

N° 716

S.A.R.L.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE NABEUL

ou en abrégé S.I.D.N.A.

au capital social de 10.000 Dinars

Siège Social :

précédemment à Nabeul, boulevard Général Khérédine, et actuellement à Tunis, 15, rue d'Angleterre

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 mai 1965, enregistré à Tunis le 21 mai 1965 Volume 746 Série bis Case 75, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1965, que la Société Industrielle de Nabeul ou S.I.D.N.A. a transféré son siège social de Nabeul, boulevard Général Khérédine, à Tunis, 15, rue d'Angleterre.

Pour avis.

N° 717

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mai 1965, enregistré en la dite ville le 18 mai 1965, Vol. 746, Série ter, Case 51, La Société « Textila », 18, rue Charles de Gaulle à Tunis, a vendu son fonds de commerce à M. Moktar ben Hadi Ali ben Salah Trabelsi, suivant autorisation n° 4.716 du 21 avril 1965 de M. Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au domicile élu de Maître Belgacem Charfeddine Avocat à Tunis, 11, rue des Belges.

Le présent avis a paru aux journaux « Es-Sabah » et « Le Petit Matin » le 21 mai 1965.

N° 719.

SOCIETE

DE PROMOTION HOTELIERE

ET TOURISTIQUE

DE TUNISIE

« SO PRO HOT »

Société Anonyme

au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social

14, rue de Vesoul — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 2 avril 1965, enregistré à Tunis, le 8 mai 1965, Vol. 745, Série bis, Case 440, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite Société de Promotion Hôtelière et Touristique de Tunisie «SO.PRO.HOT» dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : La société a pour objet toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment, la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique. L'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux. La fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipements et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique. L'accusation, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes. La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger. La représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières, touristiques, de transports et d'agences de voyages.

Siège Social : Le siège social est à Tunis, 14, rue de Vesoul.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années.

Capital : Le capital social est fixé à 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune toutes souscrites et libérées du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Bénéfices : Répartition des bénéfices :

• 5% pour constituer le fonds de réserve légale.
• 5% à titre de premier dividende à répartir entre les actionnaires le solde est réparti comme suit :
• 90 % aux actionnaires à titre de super dividende.
• 10% au Conseil d'Administration à titre de tantièmes.

Au terme d'un acte reçu par M. le Receveur des Finances de Tunis le 8 mai 1965 (A.C.I.) enregistré le même jour, Vol. 745, Série bis, Case 443, le fondateur de la Société a déclaré que les 10.000 actions de 10 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des treize souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 8 mai 1965 enregistré à Tunis le 18 mai 1965, Vol. 746 série ter, case 31 :

• que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
• qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :
• Rabah Boudjemaa, — Mohamed ben Rabah Boudjemaa, — Aziz Boudjemaa, — Mohamed Bounafira, — Farhat Sassy, — Hédi Abid, — Guy Boublil, — Mohamed ben M'rad, — Société Ikdam, — Lesquels ont accepté les dites fonctions.
• qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes : MM. Said Chenik et Mohamed Majoul.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 8 mai 1965 à nommé M. Rabah Boudjemaa, Président Directeur Général et sur sa proposition a désigné M. Abdelaziz Boudjemma, Directeur Général Adjoint.

Dépôt : deux originaux des statuts deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 8 mai 1965, deux copies du procès-verbal du Conseil du même jour ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 720.

S.A.R.L.

SOCIETE D'EXPLOITATION

DU CAFE RESTAURANT

« LE CARREFOUR »

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : El Aouina

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 mai 1965, enregistré à Tunis le 21 mai 1965 Volume 746 Série ter Case 106, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 mai 1965, que Monsieur Terzi Said, demeurant à El Aouina, a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société susnommée, à raison de 50 parts sociales à Monsieur Mohamed Ben Aoun et à raison de 50 parts sociales à Madame Assis dite Bahouna Bent Béchir Ben Musrapha Ben Rejeh El Chatar, demeurant à El Aouina.

Le gérant de ladite Société reste Monsieur Mohamed Ben Aoun.

Pour avis.

N° 721

TEXTE

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES ET TOURISME

T.V.T. RAPID - VOYAGES

Société Anonyme

au capital de 25.000 Dinars

Siège Social :

51, avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, 51, avenue Habib Bourguiba, Tunis, pour le samedi 26 juin 1965 à 16 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport moral du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1964.

3°) Approbation des deux rapports.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration.
Mohamed Ben Hamouda.

N° 722

Cabinet de Maître Albert Bessis, avocat à la Cour de Cassation, 2 bis, rue Pierre de Coubertin, Tunis.

EXTRAIT

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 mai 1965, enregistré le 21 mai 1965 sous le N° 746 Série I Case 140, Monsieur Salemi Joseph a vendu son fonds de commerce de pâtisserie, biscuiterrie, confiserie à l'enseigne « PATACHOU » sis à Mutuelleville, rue Jean Bart N° 3, à Messieurs Mhenni Ben Romdhane Ben Salem et Younsi et Monsieur Younès Ben Slimane Bouzakri.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Albert Bessis, avocat à la Cour de Cassation, 2 bis, rue Pierre de Coubertin à Tunis, dans les vingt jours à dater de la publication de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, à peine de forclusion.

La présente insertion a paru au journal « LA PRESSE » du 26 mai 1965.

N° 723

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Coilee, C, Tunis.

LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE

S.A. au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE », au capital de 8.000 Dinars, sont convoqués au siège social de la Société pour le mardi 15 juin 1965 à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964.
— Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs au même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Nomination de Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 724

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 mai 1965, enregistré à Tunis le 14 du même mois Vol. 746 Série ter Case 13, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 21 mai 1965, il appert que Monsieur Yves Bisanti a cédé à Monsieur Eugène Bisanti demeurant à Tunis, 65, rue Caton, deux cent quatre vingt dix parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée BURACIER, au capital de trois mille Dinars, siège social, 58, rue Houssine Bouzaïane à Tunis; l'acte de cession a été régulièrement porté à la connaissance de la dite Société.

Pour extrait.

N° 725

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 mai 1965, enregistré à Tunis, le 14 mai 1965 Vol. 746 Série ter Case 14, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 17 mai 1965, il appert que Monsieur Yves Bisanti a cédé à Monsieur Elie Marzouk, demeurant à Tunis, 31, rue de Colmar, dix parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée BURACIER, au capital de trois mille Dinars, siège social, 58, rue Houssine Bouzaïane à Tunis; l'acte de cession a été régulièrement porté à la connaissance de la dite Société.

Pour extrait.

N° 726

FIN DE GERANCE LIBRE

Suivant lettre du 10 mai 1965, M. Vittorio Armand, gérant libre de la Station Service Mobil Oil sise à Tunis, Avenue Jean Jaurès, a signifié à la Mobil Oil Nord-Africaine congé de cette gérance ce qui a été accepté par cette dernière.

Ce congé prendra effet à compter du 1er juin 1965.

En conséquence, la Mobil Oil Nord-Africaine, 219 Avenue de Paris, Tunis, n'aura pas à répondre des réclamations de toute nature dont M. Vittorio Armand peut faire l'objet pour quelque raison que ce soit, relativement à cette gérance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 26 mai 1965.

N° 727.

GERANCE LIBRE

Suivant deux actes s.s.p. du 20 mai 1965, il appert que la Mobil Oil Nord-Africaine, S.A. dont la Siège est à Alger, 29, rue Didouche Mourad et l'Agence Générale pour la Tunisie à Tunis, 219, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Ali ben Amor Nesib demeurant à Bellevue — Tunis, 13, rue des Mimosas, pour une période de trois mois commençant le 1er juin 1965 renouvelable tacitement, de trois mois en trois mois, le fonds de commerce, constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une station service sis à Tunis, Avenue Jean Jaurès.

En conséquence la Mobil Oil Nord-Africaine n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Ali ben Amor Nesib durant sa gérance.

Le Présent avis a paru au Journal « La Presse » du 26 mai 1965.

N° 728.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES STEPHOS

Société Anonyme au capital de 896.000 Dinars
Siège Social :
9, rue Mazagran, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières (STEPHOS) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du 25 juin 1965 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports de Messieurs les Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Résolutions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir des pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

Le Conseil d'Administration.

N° 729

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES STEPHOS

Société Anonyme au capital de 896.000 Dinars
Siège Social :
9, rue Mazagran, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières (S.T.E.P.H.O.S.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire fixée à la date du 25 juin 1965 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Réduction du capital social de 896.000 Dinars à 268.800 Dinars par absorption jusqu'à concurrence de 627.000 Dinars de la perte de la Société au moyen de la réduction de la valeur nominale de 5 à 1.5 Dinars.
— Regroupement des actions ainsi réduites en 44.800 actions de 6 Dinars.

— Augmentation du capital social de 310.200 Dinars à souscrire en numéraire et à libérer par compensation avec diverses créances sur la Société.

— En conséquence des décisions qui précèdent, modification des articles 6 et 45 des statuts.

— Pouvoirs au Président du Conseil d'Administration.

— Modification des articles 1, 9, 10, 11, 19, 22, 25, 26, 30, 33, 34, 38, 45 et 53 des statuts.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, ont le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 730

SOCIETE TUNISIENNE DES ENGRAIS PULVERISES STEP

Société Anonyme au capital de 35.000 Dinars

Siège Social :

9, rue Mazagran, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés (S.T.E.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du 24 juin 1965 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapports de Messieurs les Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964.

5°) Quitus aux administrateurs.

6°) Renouvellement du mandat de Messieurs les Commissaires aux Comptes.

7°) Résolutions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir des pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

Le Conseil d'Administration.

N° 731

COMPAGNIE NOUVELLE DES PHOSPHATES DU DIEBEL M'DILLA CIPHOS

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

9, rue Mazagran, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Diebel M'Dilla (CIPHOS) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du 22 juin 1965, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapports de Messieurs les Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964.

5°) Quitus aux administrateurs.

6°) Renouvellement du mandat de Messieurs les Commissaires aux Comptes.

7°) Résolutions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir des pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

Le Conseil d'Administration.

N° 732

FAILLITE

Ets. D. BOCCARA et FILS

Réunion des créanciers pour le concordat le 4 juin 1965 à 9 heures du matin au Cabinet de M. Kamel Gordali fuge.

Syndic : Lakhdar.

N° 733.

SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE KASSERINE

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine qui doit se tenir le dix huit juin 1965 à dix huit heures au siège social de la Société, 6, Avenue Bourguiba, Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société au cours de l'exercice 1964.

2°) — Rapport des commissaires aux comptes.

3°) — Quitus aux administrateurs.

4°) — Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 octobre 1964.

5°) — Désignation des commissaires aux comptes pour les exercices 1965 et 1966.

Le Président Directeur Général
Mahmoud Khiary.

N° 734.

SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE KASSERINE

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine qui doit se tenir le dix huit juin 1965 à dix huit heures au siège social de la Société, 6, Avenue Bourguiba, Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'Article 3 des statuts.

Le Président Directeur Général.
Mahmoud Khiary.

N° 735.

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE

S.A. au capital de 2.400.000 Dinars

Siège Social :

6, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose qui doit se tenir le dix huit juin 1965, à seize heures au siège social de la Société, 6, Avenue Bourguiba, Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société au cours de l'exercice 1964.

2°) — Rapport des commissaires aux comptes.

3°) — Quitus aux administrateurs.

4°) — Mesures de redressement.

Le Président Directeur Général.
Mahmoud Khiary.

N° 736.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. du 3 mai 1965 (enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mai 1965 Vol. 746 bis Case 81), il résulte que Messieurs Jacques Haccoun, Léon Halfon, Ayache Belkahla et Driss El Asbri ont formé entre eux une S.A.R.L. dénommée « LA VOITURE D'ENFANTS » (MARQDOPHIL), au capital de 5.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 13, rue Lannes, ayant pour objet l'achat, la vente, la fabrication et la distribution de voitures d'enfants, ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Le dit acte prévoit que Monsieur Jacques Haccoun apporte à la dite société, en représentation de ses parts sociales, le fonds de commerce de fabrication de voitures d'enfants qu'il exploite à Tunis, 13, rue Lannes, et ce, pour une valeur de 1.500 Dinars.

C'est pourquoi, conformément à l'article 228 du code de commerce, tout créancier de Monsieur Jacques Haccoun, que sa créance soit ou non exigible, devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où deux exemplaires des statuts ont été déposés le 26 mai 1965, sa

qualité de créancier et la somme qui lui est due, et ce, dans les 15 jours de la publication du présent avis.

Monsieur Léon Halfon a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, sauf le droit d'emprunter, de vendre ou d'hypothéquer les immeubles sociaux, de donner en nantissement le fonds de commerce ou d'industrie.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 27 mai 1965.

Le gérant.

N° 737

CESSION DE PARTS SOCIALES

dans la S.A.R.L.

CAFE - RESTAURANT ORIENTAL

58, avenue de Londres, Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 7 mai 1965, enregistré à Tunis le 21 mai 1965 (Vol. 746 bis Case 56), que Messieurs Salah ben Béchir ben Ahmed Gazmir et Mohamed ben Abdelghaffar, le premier demeurant à Tunis, avenue Béchir Sfar, et le second y demeurant 16, rue Marcelin Berthelot, ont cédé la totalité de leurs parts dans la Société à Responsabilité Limitée sus-visée, à Monsieur Sadok Attia, soit la totalité de cent soixante parts sociales, le restant soit quatre vingts parts sont toujours au nom de Monsieur Hamida ben El Houl.

N° 738

SOCIETE MARITIME TUNISIENNE

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

3, Avenue de France — Tunis

R.C. Tunis 28.356

Rectificatif :

A l'avis n° 660 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mai 1965 n° 26, prière de lire à la quatrième ligne de l'article 2 nouveau des statuts :

«par voie de baux et locations» et non «par voie de bourse et locations».

N° 739.

SOCIETE ANONYME DU DJEBEL - HALLOUF

au capital de 400.937.500 Dinars

Siège Social

26, rue d'Angleterre — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 407

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Djebel-Hallouf sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 15 juin 1965, à dix heures, à Tunis, dans les bureaux du siège Social, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du Jour

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1964;

2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1964; Quitus au Conseil d'Administration et notamment à Monsieur Cantacuzène, Administrateur sortant;

3°) Ratification de la nomination d'un Administrateur;

4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 28 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions de 2 Dinars 500. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions de 2 Dinars 500 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les titres au porteur doivent être déposés huit jours au moins avant l'Assemblée, soit dans toutes les succursales et agences du Crédit Lyonnais en France et à l'Etranger, soit dans toutes les succursales et Agences en Tunisie de l'Union Internationale de Banques, soit au siège social de la Société.

Les propriétaires d'actions nominatives, doivent être inscrits sur les registres de la Société, seize jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 740.

SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL - HALLOUF

Société Anonyme au Capital de 20.900 Dinars

Siège Social

26, rue d'Angleterre — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 14.305

Messieurs les actionnaires de la Société Agricole du Djebel - Hallouf, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 22 juin 1965 à 10 heures à Tunis — 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du Jour

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1964;

2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964; Quitus au Conseil d'Administration.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 741.

SOCIETE ANONYME DU DJEBEL - HALLOUF

au capital de 400.937.500 Dinars

Siège Social

26, rue d'Angleterre — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 407

Le 15 juin 1965, à la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Djebel - Hallouf sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les bureaux du siège social, 26, rue d'Angleterre, Tunis.

Ordre du Jour

1°) Apport de l'actif et du passif.

2°) Dissolution anticipée de la Société en vue de l'apport de son actif et de son passif à la SOTEMI en formation;

3°) Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs;

4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 28 des Statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions de 2 Dinars 500. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions de 2 Dinars 500 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les titres au porteur doivent être déposés huit jours au moins avant l'Assemblée, soit dans toutes les succursales et Agences du Crédit Lyonnais en France et à l'Etranger, soit dans toutes les succursales et agences en Tunisie de l'Union Internationale de Banques, soit au siège social de la Société.

Les propriétaires d'actions nominatives, doivent être inscrits sur les registres de la Société, seize jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 742.

SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL - HALLOUF

Société Anonyme au Capital de 20.900 Dinars

Siège Social

26, rue d'Angleterre — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 14.305

Le 22 juin 1965, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, Messieurs les actionnaires de la Société Agricole du Djebel - Hallouf, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

1°) Dissolution anticipée de la Société par suite de l'application de la loi du 12 mai 1964, Article 56 des statuts;

2°) Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs;

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 743.

SOCIETE « ENNAHDHA »

Entreprise Tunisienne de Bâtiments

S. A.R.L.

au Capital de 2.000 Dinars

Constitution : d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 1er mars 1965, enregistré à Sousse, le 30 mars 1965, Vol. 346, N° 120, et déposé au Greffe du Tri-

nal de Sousse le mars 1965, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée entre Messieurs Abdelhamid ben Khemais Bou - Ali, Mohamed ben Chelly, Hassen ben Mohamed Trabelsi, Mesdames El Abed, Hached et Aziza bent Mahmoud El-Aini, Messieurs Hamed ben Khemais Bou Ali, Salem ben Ahmed Trabelsi.

Objet : l'exploitation d'une entreprise de bâtiments et de Travaux Publics et tous objets se rattachant directement ou indirectement à la profession.

Dénomination : Entreprise ENNAH-DHA S.A.R.L. entreprise Tunisienne de bâtiments.

Siège Social : 68, Avenue Victor Hugo à Sousse.

Durée : trente années.

Capital : deux mille Dinars divisé en quarante parts de cinquante Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelhamid ben Khemais Bou Ali avec les pouvoirs les plus étendus. Tous les actes financiers doivent être contresignés par un secrétaire Hached Khemais.

N° 744.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE C.O.T.U.S.A.L

Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social à Tunis, 19, rue de Turquie
R.C. TUNIS 23.166

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 18 juin 1965 à 16 heures 30, au siège social de la société 19, rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

Ordre du jour

de la Réunion Ordinaire Annuelle

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1964;
2) rapport du commissaire aux comptes pour le dit exercice;
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4) Approbation s'il y a lieu, des dits rapports et conventions, ainsi que des résultats de l'exercice 1964.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Affectation des bénéfices.
7) Démission et nomination d'Administrateurs.
8) Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

9) Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire et nomination d'un commissaire aux comptes suppléant.
10) Questions diverses.

Ordre du jour

de la réunion extraordinaire

1) Augmentation du capital par incorporation de réserves.
2) modification des statuts.
3) Questions diverses.

Tout actionnaire inscrit sur les registres de la Société 5 jours au moins avant la date des Assemblées, sera admis en séance et pourra s'y faire représenter par mandataire, même non actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 745.

SOCIETE REGIONALE

D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION

A SFAX — SORIMEX

Société Anonyme au Capital de 81.000 D.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation à Sfax « SORIMEX », Société Anonyme au capital de 81.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le dimanche 20 juin à 10 h. au siège de l'U.T.I.C.A. à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration;
2 — Rapports du Commissaire aux comptes;
3 — Affectation des bénéfices;
4 — Quitus au Conseil d'Administration.
5 — Question diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 746.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 mai 1965, enregistré à Tunis le 21 mai 1965 volume 746 I, case 142, il résulte que M. Naouri David, demeurant à Tunis 9, Rue Legendre, a vendu à Monsieur Bahar Messaoud ben Salah, demeurant à Tunis, 26, Rue Khereddine Pacha, la totalité du fonds de commerce servant à fabriquer les gâteaux tunisiens (Halouani) situé à Tunis, 11, Rue Grammont, ainsi que le dépôt servant à y entreposer les marchandises situé à Tunis, Rue Grammont et dépendant de l'immeuble 8, Avenue de Madrid.

Avis de la présente vente a été publié au Journal « L'ACTION » en langue arabe le 27 mai 1965.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis, 10, Rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire dudit contrat de vente, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour extrait

N° 747

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 mars 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 mai 1965, Vol. 746 bis, Case 47, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 21 mai 1965, il appert que la Société à Responsabilité Limitée des boissons Tunisiennes « SOTUBO » dont le siège est à Tunis, 5, rue de Mahdia, a pris les résolutions suivantes à la suite de la modification de l'article 10 des statuts.

Premièrement : « La société est administrée par un Directeur choisi parmi les membres, après élection spéciale entre eux. Le Directeur désigné aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour son compte dans toutes les circonstances, diriger toutes ses affaires et opérations dans le cadre de son activité.

Deuxièmement : Monsieur Rachid Ameur a été désigné en qualité de Directeur pour une durée de deux années commençant le premier juillet 1965 et finissant le trente juin 1967.

N° 748.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis, informe les créanciers éventuels de M. Hagège Emile, 1, rue de la Kasbah, à Tunis, d'avoir à produire entre ses mains au Greffe du Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent à peine de déchéance dans la distribution n° 71, concernant la somme de cent cinquante cinq Dinars cinq cent quarante millimes provenant de la vente d'objets saisis à l'enceinte du dit M. Hagège Emile déposée à la Caisse des dépôts et consignations le 17 février 1965 récépissé n° 1.042

N° 749.

Société Tunisienne de Banque

Société Anonyme au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur — Tunis

NOTICE

EMPRUNT TOURISME 5 %

Caranti par l'Etat Tunisien

Première Tranche 1965

Nature de la Société et Ojet : La Société Tunisienne de Banque est une So

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1965

ciété Anonyme au capital de 2000,000 de Dinars dont 52 % sont souscrits par l'État.

Elle a pour objet de recevoir les dépôts de fonds à vue ou à terme de toutes personnes physiques ou morales, publiques, semi-publique ou privées, et de faire toutes les opérations bancaires.

Elle peut faire du crédit à moyen ou long terme à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées à moyen ou long terme tels que les dépôts, emprunts ordinaires ou obligatoires ou toutes autres ressources spéciales.

Enfin elle peut prendre à titre exceptionnel avec l'accord du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale, les participations dans les entreprises commerciales, industrielles ou financières dont l'objet présente un caractère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans les Sociétés d'investissement ou de développement créées ou à promouvoir dans le cadre de l'équipement économique et de l'industrialisation du pays. Cette participation ne peut se faire que sur la base de ressources spéciales affectées à cet effet.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 39 ans.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : 2.000.000 de Dinars en 400.000 actions de 5 Dinars.

Apports : Néant.

Rémunération des Administrateurs : Les Administrateurs reçoit des jetons de présence dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale; ils participent en outre à la distribution du bénéfice, à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Conseil d'Administration :

Président : M. Abdelaziz Mathari

Administrateurs :

MM. Chadli Tnani
Ali Zouaoui
Mohsen Limam
Mahmoud El Guetari
Zine Hajeri
Abdelaziz Lasram
Abdesselem Achour
Mohamed Boukhris
Ali ben Youssef

Objet de l'Emission : En vertu d'une convention avec l'État Tunisien, la Société Tunisienne de Banque a été chargée d'émettre un emprunt de 4.500.000 Dinars en cinq tranches annuelles de D. : 990.900 chacune, la première tranche étant émise en 1965. Le produit de cet emprunt est destiné à consolider les prêts accordés à la Société Hotellière et Touristique de Tunisie pour la construction d'une chaîne d'hôtels destinés au tourisme suivant un plan approuvé par le Commissariat Général au Tourisme et le Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale.

Autres Emissions : La Société Tunisienne de Banque a émis le 1er décembre 1959 un emprunt dénommé « Emprunt Foncier 5 % 1959 » garanti par l'État Tunisien, remboursable en quinze annuités et destiné à la consolidation des Prêts à la Construction (loi 59/102 du 1er septembre 1959).

Modalités de l'Emission :

• Les obligations sont émises au pair à D. 5 payables à la souscription, jouissance 1er juin 1965.
• Nombre d'obligations : 180.000 en coupures de 1, 10 et 100 obligations.
• Forme : au porteur ou nominative.
• Coupon : payable le 1er juin de chaque année.

• Amortissement : en 15 annuités par voie de tirage au sort annuel au plus tard le 31 mai de chaque année.
• Paiement en même temps que le coup.

• Négociation : à l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières dès le 1er janvier 1966.

Avantages Particuliers :

1°) Les coupons sont payés nets de tous impôts présents et futurs.
2°) Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi 62/75 du 31 décembre 1962 sur les investissements (déduction du revenu imposable).

Prime de remboursement :

3°) A partir de la 2ème tranche de remboursement, les obligations amorties bénéficieront d'une prime de D. : 0,100 par obligation. Cette prime augmentera de D. : 0,030 par an pour atteindre D. : 0,750 par obligation amortie à la 15ème et dernière tranche.

Les souscriptions sont reçues à dater du 1er juin 1965 à la Société Tunisienne de Banque à Tunis et dans tous les sièges de l'intérieur.

L'émission sera close sans préavis.

N° 750

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LA BIZERVILLE », au capital de vingt-quatre mille dinars (24.000 d) sont convoqués pour le 17 juin 1965 à 10 heures au siège social à Menzel-Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1964 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 751

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.