AVIS N° 10.899

Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1964 à 16 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite de simea automobiles 136 champs élyaées à Paris France dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: table incorporée à un véhicule automobile du type break.

(Priorité du brevet français du 6 janvier 1964 N° PV. 959.397).

Cette invention est caractérisée par le fait que la partie mobile est amovible du plancher du compartiment arrière est constituée par un plateau de table muni de pieds escamotables.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le 28 juillet 1965, à neuf heures du matin, il sera mis en adjudication sur licitation, et suite à un jugement numéro 19.290, rendu par la Cour d'Appel de Tunis, dans la salle des adjudications du Tribunal de la ville de Tunis (Palais de Justice, boulevard Farhat Hached).

Poursuivantes : Les dames Ouacila Bent Mohamed Azzouz et Founi Bent Mohamed El Ouerteteri, domiciliées à l'immeuble Balkis - Escalier 3 - Appartement N° 4, El Menzeh.

Partie saisie : La dame Habiba Bent Brahim Ben Nacef, domiciliée au N° 17 de la rue Ibn Abi Dhiaf, Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité d'un immeuble à l'état ruines, sis aux N°s 18 et 20 de la rue Achour à Tunis, ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed Chérif.

A l'Est : La rue Achour.

Au Nord : Immeuble Babati.

A l'Ouest : Les héritiers Ouanès.

Ces limites sont désignées dans le jugement.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50 Dinars).

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de la ville de Tunis et à l'étude de Maître Tahar Hafiane, avocat postulant, 22, rue Ali Belhaouane à Sousse.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation d'achat.

L'Avocat Postulant

M. Tahar Hafiane

N° 573

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 juillet 1965, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Les héritiers Mahmoud El Adjemi, demeurant à Ksibet El Médiouni.

Désignation des biens à vendre

La totalité de la villa sise à Ksibet El Médiouni, route de Bennane.

Mise à prix :

Deux mille deux cents Dinars (200 Dinars)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

M. Bécheur.

N° 574

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Vente aux enchères publiques selon jugement de liquidation rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 9 décembre 1964 sous le numéro 2.395, signifié le 2 mars 1965 de la totalité d'une maison sise à Sahline.

La vente aura lieu le lundi 5 juillet 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivantes : Aïcha bent Hassen El Korbi, Bechira, Amina et Zina bents Ali ben Fredj Kalboussi, demeurant à Sahline, Gouvernorat de Sousse, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Turkia bent Ali ben Mahmoud Sahraoui, demeurant à Sahline, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

Lot unique : La totalité d'une maison sise rue Sidi Moshah à Sahline, limitée.

Au Sud : par les héritiers Hamida Souayed.

A l'Est : par une rue.

A Nord : par Naceur ben Mohamed El Korbi

A l'Ouest : par une rue.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation administrative d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

Ahmed El Fradi.

N° 578

AVIS DE VENTE

Cubinet : Khereddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, rue des Djerbiens - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

à la Barée du Tribunal

du Palais de Justice,

Boulevard Farhat Hached, Tunis

Audience :

La vente aura lieu le 30 juin 1965, à 9 heures du matin, à la salle des ventes au Palais de Première Instance de Tunis.

Immeuble à vendre : Immeuble situé à Tunis, non immatriculé, sis, rue Sidi Younès, impasse connue sous le nom de Cité Sidi Younès, soit la deuxième maison à droite en entrant dans la dite impasse, ouvrant à l'Est consistant en une vieille maison, composée d'un petit vestibule dans lequel se trouve une petite chambre, un water-closet, d'une petite courette en ciment, 4 petites pièces avec puits, électricité.

Poursuivant : Moktar ben Mohamed ben Hadj Mohamed Camoune, demeurant rue de la République n° 23 au Bardo.

Partie poursuivie : Halouma bent Amar ben Ali Bijaoui, demeurant impasse Sidi Younès n° 3 à Tunis.

Mise à Prix : 190 D. 000 (Cent quatre vingt dix Dinars).

Note importante : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banfieque et ce, en application du décret du 5 juin 1957 et du décret subséquent.

N° 716.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 25 juin 1965 à 18 heures au Siège Social, route de Sousse, km. 3.200 à Diebel Djelfoud.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration

2°) Rapport du Commissaire aux comptes

3°) Approbation du rapport et quitus au Conseil d'Administration

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 804.

Société Anonyme Ettaawan dont le siège social est à Teboulba

Aux termes d'une délibération en date du 2 mai 1965, enregistrée à Monnine le 15 mai 1965, Folio 10, N° 38, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société a décidé que le capital social précédemment de 40.000 Dinars serait réduit à 30.000 Dinars.

Cette réduction serait réalisée par remboursement aux actionnaires au proratat des actions qu'ils possèdent.

Le nouveau capital est désormais divisé en 3.000 actions de 10 Dinars chacune.

Aux termes de la même délibération, l'Assemblée Générale de la Société a décidé de modifier l'article 6 des statuts qui sera rédigé comme suit.

Le capital social primitivement de 40.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 40 Dinars chacune a été réduit à 30.000 Dinars divisé en 3.000 actions de 10 Dinars chacune.

L'article 6 sera modifiée de la façon suivante.

Le capital social est désormais fixé à la somme de 30.000 Dinars divisé en 3.000 actions de 10 Dinars chacune et entièrement versé.

Le reste de l'article sans changement.

Une copie certifiée conforme des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 2 mai 1965, a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Pour extrait.

N° 806.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco - Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE », Société Anonyme au Capital de 45.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 43 — 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire le 10 juillet 1965, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1964.
2. — Rapports des Commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3. — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes — Répartition et affectation des bénéfices.
4. — Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.
5. — Ratification des nominations de trois administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 807.

ENTREPRISE CHOUAIA ET COMPAGNIE (S.A.R.L.) JAOURA

Par acte s.s.p. du 25 mai 1965, enregistré à Sousse, A.C. le 29 mai 1965, Vol. 346, N° 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, la Société en nom collectif dénommée Entreprise Chouaia et Compagnie ayant pour objet l'exploitation d'une entreprise de bâtiments et travaux publics, a été transformée en Société à Responsabilité Limitée. Son Capital Social a été élevé à 4.000 Dinars et son siège social transféré rue Volta à Sousse. Cette société prend la dénomination de « Jaoura », son capital social est divisé en 800 parts de 5 Dinars chacune et partagé également entre les 4 associés : Béchir ben Hassine ben Brahim, Mohamed ben Ali Chouaia, Mustapha ben Hassine Hamouda et Bouraoui ben Mezri El Khal. Le gérant de cette société est toujours M. Mohamed ben Ali Chouaia avec les mêmes pouvoirs.

N° 808.

SOCIETE TUNISIENNE DE DIFFUSION

S.A. au capital de 150.000 Dinars

Siège Social

5, Avenue de Carthage — Tunis

R.C. 32.576, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire pour le mardi 29 juin 1965, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. Assemblée Générale Ordinaire

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1964.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation de ces rapports, comptes et bilan. Affectation des résultats.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions doivent, au cas où ils se feraient représenter, déposer les pouvoirs au siège social, au moins cinq jours avant l'Assemblée.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire, sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 10 juin 1965.

II. Assemblée Générale Extraordinaire

Augmentation du Capital.

Le texte du projet de résolution est tenu à la disposition des actionnaires au Siège Social à partir du 10 juin 1965.

Conformément à l'article 34 des statuts de la Société, le présent avis tient lieu de convocation.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

N° 809.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DES BOULANGERS D'HAMMAM - LIF

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1965, enregistré à Tunis, le 24 mai 1965, A.C.I. Vol. 746, Case 120, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société des Boulangers d'Hammam - Lif » ayant pour objet, la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 30, rue Salambo-Hammam - Lif.

Capital Social : Mille neuf cent quatre vingts (1.980) Dinars, divisé en 66 parts de trente (30) Dinars chacune.

Gérance : MM. Hadj Mohamed ben M'Barek Daada et Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Daada, sont nommés gérants pour la durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 1er avril 1965.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale), le 25 mai 1965.

N° 810.

D'un acte s.s.p. en date du 21 avril et 11 mai 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 5 juin 1965, sous Vol. 746, Série ter, Case 418, dont deux exemplaires ont été déposés le huit juin 1965, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que le siège social de la Société : « Nouvelle Foncière » S.A.R.L. au capital de mille Dinars a été transféré à Tunis, 39 bis, rue Bab El Khadra.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 811.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 31 mai 1965, Vol. 746, Série Ter, Case 194, M. Lucien Freva, demeurant à Tunis, 3 bis, rue Dessaix a vendu à M. Amor Ksentini demeurant à Nfax, son fonds de commerce de tissus sis à Tunis, 24, rue de la Kasbah.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur, 24, rue de la Kasbah dans les 20 jours du prescrit avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 6 juin 1965.

N° 812.

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1965

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 20 mai 1965, enregistré à Tunis, au 1er bureau des actes civils le 26 mai 1965, Vol. 746 bis, Case 112, il appert que Monsieur Abderrahman ben Aissa commerçant demeurant 8, rue de la Valette à Tunis, a vendu et cédé à Monsieur Béchir ben Aissa Aissi demeurant rue du Cimetière Européen à Radès (Banlieue de Tunis), le fonds de commerce consistant en une épicerie d'Alimentation Générale du 3, rue de la Valette à Tunis, selon les articles présents dans l'acte de vente.

Toutes les oppositions doivent être faites entre les mains de l'Avocat rédacteur de l'Acte M° Ajmi ben Youssef 33, rue Es-Sadikia à Tunis dans un délai de vingt jours (20) à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » du 4 juin 1965 N° 9.568.

N° 813.

LES CONSERVERIES MODERNES DU CAP - BON (CO. MO. CAP)

S.A.R.L. au Capital de 8.000 D.

Siège Social

2, rue d'Ecosse — Tunis

Résolution portant Modification des Statuts

Suivant résolution du 21 mai 1965, enregistrée à Tunis, le 4 juin 1965, Vol. 746, Série ter, Case 433, M. Tahar ben Hadj M'hamed Besrour précédemment gérant de la Société ci-dessus a donné sa démission des fonctions de gérant. Les associés, à l'unanimité décident de nommer.

MM. Mohamed ben Sadok Znaidi et Ali ben Hassen Obay comme gérants de la dite Société.

En conséquence, l'article 8 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

Art. 8. — (Nouveau) — Gérance.

La Société CO. MO. CAP. est gérée et administrée par MM. Mohamed ben Sadok Znaidi et M. Ali ben Hassen Obay, en qualité de gérants ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances ensemble ou séparément.

Le reste du dit article demeurant inchangé.

N° 814.

DELIBERATION

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1965, enregistré à Tunis, le 4 juin 1965, Vol. 746 bis, Case 180, la Société à Responsabilité Limitée dite : « Société d'Export et Import de Bir - Challouf », a été dissoute.

Deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 juin 1965.

Le Gérant.

N° 815.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite « Société de Développement Immobilier de Bizerte » sont convoqués à l'Assemblée constitutive qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Bizerte, le vendredi 26 juin 1965, à 11 heures à l'effet de délibérer sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Fondateur :

Le Gouverneur de Bizerte.

Hédi Baccouche.

N° 816.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars

Statuts — Projets de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 7 juin 1965, sous le N° 25.

Siège Social : Bizerte.

Durée : 99 années.

Objet Social — Gérance de toutes affaires immobilières.

Capital Social : Vingt mille Dinars divisés en actions de 5 Dinars chacune, toute à souscrire et à libérer au quart de leur montant nominal.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus élus par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration reçoit à titre d'allocation 10 % des bénéfices nets après déduction des 5 % du fonds de réserve.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets de l'exercice, sur les bénéfices, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social 10 % au Conseil d'Administration, le solde est réparti entre toutes les actions.

Liquidation : En cas de liquidation le produit net de la liquidation est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 4.000 actions de 5 Dinars (Cinq Dinars) chacune ci-dessus visées.

Les fonds provenant des souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque Numéro 111.55.783 à Bizerte au nom de la Société de développement Immobilier de Bizerte.

Le Fondateur :

Le Gouverneur de Bizerte

Hédi Baccouche.

N° 817.

UNION MINIERE DE TUNISIE

au Capital de 960.000 Dinars

Siège Social

95, Avenue Mohamed V — Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de l'Union Minière de Tunisie sont convoqués pour le jeudi 24 juin 1965 à 10 heures à Tunis, 19, rue El-Djazira, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Dissolution de la Société : « U.M.T. ».

2°) Apport de l'actif U.M.T. à la S.O.T.E.M.I. ».

3°) Nomination d'un liquidateur.

P. Le Conseil d'Administration.

N° 818.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Etablissements Castro Strazzulla sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le Trente juin 1965, à seize heures, au siège social, 45 rue du Portugal, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Pour extrait. :

Le Conseil d'Administration.

N° 819.

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE

S.A.L.P.

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

3, rue du Maroc — Tunis

Les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le 29

juin 1965, à 15 heures 30, dans ses bureaux 115, rue Réaumur, à Paris.

Ordre du jour

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1964;
2° — Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice;
3° — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964;
4° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 820.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

La réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société Tunisienne de Banque, prévue initialement pour le 12 juin 1965, à 10 heures du matin à la salle des Congrès à Monastir (avis n° 700 J.O.-R.T. n° 27 des 21 et 25 mai 1965) a été reportée au 25 juin 1965 à la même heure, pour être tenue dans la même ville, à la salle des fêtes de la Municipalité.

Le Conseil d'Administration.

N° 821.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 18 mai 1965, enregistré à Tunis le 20 mai 1965 Vol. 746 Série ter Case 76, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Monsieur Mohsen Rebal et son frère Habib, ayant pour objet l'exploitation d'un atelier de forge et charpente métallique. Le siège de la société est fixé au 12, rue Saint Claude à Tunis. Le capital est de 4.000 Dinars dont 2.000 ont été versés en espèces par Monsieur Habib Rebal et 2.000 Dinars fournis par Monsieur Mohsen représentant la valeur de son fonds de commerce sis au 12, rue Saint Claude à Tunis. Monsieur Mohsen Rebal est nommé gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément à l'article 228 du code de commerce les déclarations de créances doivent être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours qui suivent cette publication.

Un avis concernant l'apport de ce fonds de commerce a été inséré au journal « La Presse » du 28 mai 1965.

N° 822

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 18 mai 1965, enregistré à la dite ville à la même date Vol. 746, Série bis Case 37, qu'une société à responsabilité limitée dénommée « Société Industrielle de Plomberie » en abrégé « S.I.P. » a été constituée entre Messieurs Youssef ben Ahmed El Kessentini et son frère Abdelaziz, ayant pour objet tous travaux de plomberie et zinguerie. Le siège de la société est fixé au 68, avenue de Londres à Tunis. Le capital est de 1.000 Dinars versés en espèces dont 500 Dinars par Monsieur Youssef Kessentini et 500 Dinars par Monsieur Abdelaziz. Monsieur Youssef Kessentini est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 823

Il appert d'une décision collective du 3 juin 1965, enregistrée à Tunis le 7 juin 1965 Vol. 746 I Case 309, que les associés de la Société Kossentini Frères, S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars, 52, avenue Habib Bourguiba, Le Bardo, ont pris les décisions suivantes :

• de proroger la durée de la société d'une durée de 5 ans, commençant le 1er janvier 1964 et finissant le 31 décembre 1968.
• de maintenir Monsieur Rachid Kossentini dans ses fonctions de gérant de la société pour la même période.

N° 824

SOCIETE REGIONALE

IMPORT EXPORT

DE BIZERTE

(S.O.R.I.E.B.)

Société Anonyme

au Capital de 26.650 Dinars

Siège Social

Bizerte — Quai Tarak Ibn Ziad

Registre du Commerce 1992 - Bizerte

Augmentation du Capital

Suivant délibération en date du Quatre mai 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Régionale Import et Export de Bizerte a décidé que le capital de la Société qui s'élevait à 26.650 Dinars sera augmenté d'une somme de 73.350 Dinars et porté à celle de 100.000 Dinars par la création de 14.670 actions nouvelles de cinq Dinars chacune toutes à souscrire en numéraires dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

La même Assemblée autorise le Conseil d'Administration à accomplir toutes les formalités à l'effet de réaliser l'augmentation du capital et à apporter les modifications nécessaires aux clauses du capital social.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Extraordinaire sus-visée du 4 mai 1965, ont été déposées le 3 juin 1965, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 825.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme

au capital de 78.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du 26 juin 1965, à 10 heures, au siège social de la Société, Avenue du Gouvernorat, le Kef, à l'effet de Stature sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport de Messieurs les Commissaires aux comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 64;
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Désignation des Commissaires aux comptes pour les exercices 1965.
6°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général

Mohamed Besseghaier

N° 826

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSIT,

D'AGENCE ET DE TRANSPORTS

S.T.T.A.T.

Société Anonyme

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Rue Okba Ben Neffaa, Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 1964, enregistré à Sfax le 27 juin 1964 Folio 10 N° 65, le capital social de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Transit, d'Agence et de Transports » « S.T.T.A.T. » est porté de cinq mille Dinars (5.000 Dinars) à quinze mille Dinars (15.000 Dinars) par la création de deux cents actions (200) nouvelles de cinquante Dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux expéditions :

• du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 1964 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 avril 1965;
• du procès-verbal de la déclaration de souscription et de versement du 22 avril 1965 ainsi que la liste y annexée, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 juin 1965.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 827

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1965

D'un acte s.a.p. en date à Tunis du 15 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 mai 1965, Volume 746. Série Ter. Case 102, et dont deux exemplaires ont été déposés le 24 mai 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis - Chambre Commerciale, il appert que la société « Toute la Bonnererie en Gros » en abrégé « T.O.B.-O.G.R.O.S. », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 3.000 Dinars et dont le siège social était 15, Rue des Tonneliers à Tunis, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le n° 29.968, a été, d'un commun accord entre les associés dissoute par anticipation et entièrement liquidée.

Pour extrait

N° 828

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des titres) au moins dix jours avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 11 juin 1965.

À l'issue de cette Assemblée il sera tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Réduction du Capital;
2°) Modifications des statuts.
3°) Questions diverses.

Tous les actionnaires ont le droit d'assister à la réunion ou de se faire représenter.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société huit jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège Social (Service des Titres) au moins 10 jours avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Le Conseil d'Administration.

N° 829.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.