Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société aluminium laboratories limited 1 Place Ville Marie, Montréal, Quebec, Canada dont le mandataire est M. O Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : méthode pour éviter la formation d'obstructions dans l'appareil destiné à évacuer les sous halogénures dans la distillation de l'aluminium.
(Priorité du brevet déposé le 8 janvier 1964 sous les N°s 336.459 et 336.460).
Cette invention se rapporte au procédé aux soushalogénures, pour récupérer l'aluminium d'un métal contenant de l'aluminium, et elle concerne en particulier la prévention des obstructions dans les passages de vapeurs de l'appareil dans lequel le traitement est effectué.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.