Avis et communications

AVIS N° 10.902

Publié au Journal Officiel n° 33 du 22 juin 1965, page 768

Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1965 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société : the norwich pharmacal company, ayant son siège à Norwich état de New-York E. S. A. dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles alcanamido nitrofuramidines.

(Priorité du brevet déposé aux États Unis sous le N° 336.640 le 9 janvier 1964).

(Inventeur Mr. Homer Albert Burch).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle présente des composés à base d'hydrogène et de radicaux alkyles inférieurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 33 du 22 juin 1965, p. 768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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