DECISION COLLECTIVE du 15 mai 1965

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 15 mai 1965, enregistré au 1er bureau de la Recette des Finances à Sfax en date du 24 mai 1965 Folio 2 N° 7, que la Société « CHAUSSURES MODERNES » S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars et dont le siège social est à Saxf, rue du Bey, impasse N° 15, après approbation des rapports financier et moral, a adopté à l'unanimité les résolutions ci-après :

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Juin 1965

Première résolution : Adjonction des bénéfices de l'année 1964 qui sont de l'ordre de deux mille huit cent quatre vingt trois Dinars quatre cent cinquante cinq millimes aux bénéfices précédents.

Deuxième résolution : Les anciens Commissaires aux Comptes ont été réélus pour les trois années à venir. Ce sont Messieurs Boubaker Belghith, Ahmed Abdelhédi et Taoufik Ben Ammar.

Troisième résolution : Renouvellement de la confiance au gérant de la Société : Monsieur Boubaker El Djerraya.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax en date du 26 mai 1965.

Pour extrait

Pour la Société :

N° 882

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1965, il appert que FINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Hadi Amor Khalled, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er juin 1965, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, vis à Médiez-El-Bah.

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.

N° 883

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 avril 1965, il appert que FINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Ameur ben Abdallah ben Mohamed Tlijani, pour une durée de 3 mois, commençant le 15 avril 1965, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, vis à Bir Chébika, route de Hadjeb El Aioun.

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.

N° 884

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de Monsieur Salem Mahbouli, La Manouba (près Tunis), d'avoir à produire entre ses mains au Greffe du Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance dans la distribution N° 75, concernant la somme de quatre cent treize D. sent cent trente neuf Millimes (413 D.739) provenant de la vente d'objet saisie à l'encontre du dit Monsieur Salem Mahbouli, déposée à la caisse des dépôts et consignations le 25 mai 1964 récépissé N° 3.222.

N° 885

CONSTITUTION DE SOCIETE

ARTS GRAPHIQUES TUNISIENS

A.G.T.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 Dinars dont le siège social est à Tunis

2 bis, rue du Réservoir

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 20 mai 1965, enregistré également à Tunis le 12 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 251, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la raison sociale et sous la dénomination « ARTS GRAPHIQUES TUNISIENS » en abréviation « A.G.T. »

Objet : L'impression sous toutes ses formes ainsi que tout ce qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement et ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à tous objets similaires ou connexes.

Siège social : 2 bis, rue du Réservoir à Tunis. Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville ou en tout autre endroit par décision collective des associés.

Durée : 99 ans à dater du 1er janvier 1965. Elle pourra être prorogée ou dissoute avant terme.

Capital social : 25.000 Dinars, divisé en 2.500 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 2.500, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Ali Djilani, gérant statistique, avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Réserves : 5 % à prélever sur les bénéfices chaque année pour constituer le fonds de réserve légale. Faculté de constitution de réserves générales ou spéciales.

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Gérant.

N° 886

GROUPEMENT des QUINCAILLIERS

68, rue du Portugal, Tunis

Une Assemblée Générale Constitutive des quincaillers s'est tenue le 14 avril 1965 au 68, rue du Portugal (siège de la Société Mine Usine et C.M.R.) en vue de la création d'un groupement.

A l'unanimité, Monsieur Raouf Sanhagi est désigné comme Président de séance et Monsieur Hédi Ben Djemaa comme Secrétaire.

Le Président rappelle l'ordre du jour suivant :

• Constitution du groupement.
• Examen des statuts et du règlement intérieur.
• Élection du Conseil d'Administration.

Après discussion, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

I. Constitution du Groupement :

Approbation des statuts et du règlement intérieur.

II. Objet du Groupement :

Le groupement a pour objet :

1°) d'étudier et de défendre les intérêts économiques, industriels et commerciaux des producteurs, importateurs, distributeurs, consommateurs et transformateurs des articles de quincaillerie.

2°) d'examiner les questions d'ordre législatif ou administratif (réglementation, régime douanier et fiscal, tarifs de transports, etc.) relatives à l'importation des articles de quincaillerie ainsi que d'étudier toute question dont l'association serait saisie par ses membres.

3°) de faciliter les importations des articles de quincaillerie en groupant éventuellement pour le compte de ses adhérents, les commandes, les achats, les transports, les contrôles et le paiement des cargaisons sans que sa responsabilité se substitue à celle des attributions de ces cargaisons.

4°) d'apporter aux pouvoirs publics son concours :

a) pour l'établissement des prix de vente ou de revente des produits ainsi que les prix des services et prestations en relation avec la profession d'importateurs et pour l'application des décisions de l'administration.

b) pour le recensement des besoins du pays en articles de quincaillerie.

c) pour prendre ou provoquer les mesures, constituer ou faire constituer les organismes susceptibles d'assurer un meilleur fonctionnement des circuits des articles de quincaillerie.

III. Siège de l'Association :

Chez Mine - Usine, 68, rue du Portugal, Tunis.

IV. Composition du Conseil d'Administration :

• Président : Monsieur Raouf Sanhagi
• Vice-Président : Monsieur Hédi Ben Djemaa
• Administrateurs : Messieurs :

Samy Zeitoun
Victor Zeitoun
Maurice Secnazi
Mokhtar Ben Tanfous
Mahmoud Kallel
Ahmed Cherif
Ali Sellami
Elie Brami

V. Le Président a été chargé des formalités pour l'obtention du visa auprès des autorités.

Le visa a été obtenu en date du 29 mai 1965 sous le numéro 218.

Le Président : Raouf Sanhagi.

N° 887

Cabinet de Maître Ahmed Riahi, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, rue Bab Souika N° 187.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 18 septembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières à Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Ammar ben Ali ben Hassen Sahli, demeurant au Mornag.

Partie saisie : Taïeb ben Mokhtar Boughazni, demeurant à Tunis, rue Souk El Blat N° 22.

Propriété à vendre : Deux maisons sises Souk El Blat N° 22, composées d'une maison d'une seule entrée, l'une composée de 7 pièces et l'autre de 4 pièces, un puits, une citerne, dotée de l'électricité, limitée :

Au Sud : par le fondouk El Hena, d'une part et d'autre part maison Bouaroucha, encore d'autre part Dar Baccar Temimi.

A l'Est : Maison Lamroussi.

A l'Ouest : Rue El Mufti.

Au Nord : par la rue Essereria pour la rentrée.

Mise à prix : Huit cents Dinars.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue (décret du 8 août 1961).

Pour plus amples renseignements et visite, s'adresser au cabinet de M. Ahmed Riahi, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
Ahmed Riahi.
N° 888

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu de l'ordonnance N° 3.419 de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 11 juin 1965.

L'adjudication aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Monsieur Hédi Chouchane, receveur des Finances à Sousse, es-qualité de curateur de la succession vacante Alfred Halfon.

Désignation des biens à vendre

1°) Le 1/4 indivis d'un immeuble de rapport, sis à Sousse, avenue Habib Bourgoiba, comprenant 4 appartements au 1er étage et 8 magasins au rez-de-chaussée, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 7.075 (Distillerie Française).

2°) La moitié indivise d'un immeuble de rapport, sis à Sousse, avenue Victor Hugo N° 27, rue de la Liberté N° 1 et rue Transvaal, comprenant 9 appartements et 2 magasins, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le N° 200.208 (Villa Dupoux).

3°) La moitié indivise d'un immeuble de rapport, sis à Sousse, angle de l'avenue Victor Hugo et de la Rue de la Liberté, comprenant 3 appartements, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le N° 200.220 (Marie Louise 26).

Mise à prix

1er Lot ………… 2.000 Dinars.
2e Lot ………… 2.000 Dinars.
3e Lot ………… 500 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maître Bécheur.
N° 889

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1965, enregistré à Tunis le 14 juin 1965 sous Vol. 746 I Case 417, Monsieur M'hegni Ben Romdhane Ben Salem El Youssi a donné en gérance libre, pour une période de deux années, à dater du 1er juin 1965, la moitié indivise lui appartenant du fonds de commerce de pâtisserie, biscuiterie et confiserie connu sous l'enseigne de PA-TACHOU, qu'il possède à Tunis, 3, rue Jean Bart (Mutuelleville), à Monsieur Younès Ben Slimane Bouzakri.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés qu'en traitant avec Monsieur Younès Ben Slimane Bouzakri, ils ne sauraient avoir de recours contre Monsieur M'henni Ben Romdhane Ben Salem El Youssi.

Pour Extrait.
N° 890

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré le 16 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 279, Monsieur Ali ben Béchir Reguig a vendu à Monsieur Hamed El Guermazi un fonds de commerce de garage sis à Tunis, 44, rue de Besançon, dénommé « Garage de l'Est ».

Faire opposition entre les mains de Maître Chérif, avocat, 20, boulevard Farhat Hached à Tunis, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 18 juin 1965.
N° 891

TRANSFERT

DE SIEGE SOCIAL

D'une décision prise par les porteurs de parts de la S.A.R.L. S.T.C.P. (Société Tunisienne Ciné Photo) en date du 30 avril 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 26 mai 1965 Vol. 746 Série I Case 190, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 11 juin 1965, il résulte que le siège social est transféré du 6, rue d'Angleterre à Tunis au 12, rue Es-Sadikia à Tunis.

Pour Extrait.
N° 892

SOCIETE NATIONALE

DU LIEGE

S.A. au capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
126, rue de Serbie, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOCIETE NATIONALE DU LIEGE, sont convoqués le samedi 10 juillet à 10 heures, aux locaux de la Société à Tabarka, en Assemblée Générale Ordinaire, avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1964.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 893

SOCIETE MARITIME

TUNISIENNE

devenue :

SOCIETE IMMOBILIÈRE

DE L'AVENUE DE FRANCE

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
3, avenue de France à Tunis
R.C. Tunis N° 28.356

Réduction suivie d'augmentation du capital social.

Modification de la dénomination.
Modification des statuts.

Aux termes d'une délibération en date du 10 mai 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire et Plénière des actionnaires a décidé notamment :

1°) de réduire, par suites de pertes, le capital social pour le porter de 10.000 Dinars à 8.150 D,516 au moyen de la réduction du nominal de chacune des mille actions composant le capital social de 10 D,000 à 8 D,150516.

2°) puis d'augmenter ledit capital social de la somme de 1.849 D,484 pour le porter à nouveau à 10.000 D,000 par l'élévation du nominal de chacune des mille actions sus-visées, au moyen de versements en numéraire de la part des actionnaires.

3°) de modifier ainsi qu'il suit le texte de l'article 6 des statuts :

• Art. 6. — « Le capital social est fixé à la somme de 10.000 Dinars, divisé en mille actions de dix Dinars, toutes nominatives et entièrement libérées ».

4°) d'approuver, en tant que de besoin la décision prise par le Conseil d'Administration dans sa séance du 23 avril 1956, transférant le siège social du 3, rue Es-Sadikia au 3, avenue de France à Tunis et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

5°) de modifier la dénomination de la Société et de modifier ainsi qu'il suit l'article 3 des statuts :

• Art. 3. — « La Société prend la dénomination de SOCIETE IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE DE FRANCE ».

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Juin 1965

6°) d'apporter aux articles 7, 10, 12, 17, 21, 23, 24, 28 et 40 des statuts des modifications rendues nécessaires par l'inscription du Dinar et la promulgation du code de commerce.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 1965, enregistrés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1965, conformément aux dispositions des articles 104 et 181 du code de commerce.

— Deux expéditions du procès-verbal de la déclaration de souscriptions et versements de libération en date du 18 juin 1965 ainsi que la liste y annexée et deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 1965, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1965.

Le Conseil d'Administration.
N° 894

SOCIETE IMMOBILIERE
DE L'AVENUE DE FRANCE

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
3, avenue de France à Tunis
R.C. Tunis N° 28.356

CONVOCATION
à une Assemblée Générale Extraordinaire
pour l'augmentation du capital

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE FRANCE (ex Société Maritime Tunisienne),

sont convoqués pour le mercredi 14 juillet 1965 à 11 h. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Décisions à prendre concernant une augmentation du capital social par l'émission d'actions nominatives de numéraire à libérer entièrement; pouvoirs à contérer au Conseil d'Administration à ce sujet.

2°) Modification à apporter à tels articles des statuts qu'il appartiendra, notamment à l'article 6 comme conséquence et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration.
N° 895

SOCIETE ANONYME
DU DJEBEL HALLOUF
au capital de 400.937 D,500
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce Tunis N° 407

DISSOLUTION ANTICIPEE
DE LA SOCIETE

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le quinze juin mil neuf cent soixante cinq, en son siège social, a décidé la dissolution anticipée de la Société, à la date du 1er janvier 1965, et a chargé Monsieur M'hamed Ali Bel'Ochi des fonctions de liquidateur, en vue de négocier les conditions de la cession de l'actif net à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (S.O.T.E.M.I.) en formation, et

de continuer l'exploitation de la Société jusqu'à l'accomplissement de sa mission.

Le liquidateur :
M'hamed Ali Bel'Ochi.
N° 896

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juin 1965, enregistré à Tunis le 10 juin 1965, sous le N° 236, il appert que Madame Moufida bent Salah ben Yaïche a loué sont fonds de commerce de pâtisserie, sis au 2, rue d'Angleterre à Tunis, à Monsieur Mokhtar ben Ali Khalfet.
N° 897

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date du 26 mai 1965, enregistré à Sousse 1er bureau le 8 juin 1965 Vol. 346 et N° 394, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 14 juin 1965, dépôt N° 62, il appert que la société à responsabilité limitée a été constituée, au capital de 1.500 Dinars, divisé en 150 parts de 10 Dinars chacune.

Objet : Exploitation, distillation et fabrication de Boukha et la vente de toutes boissons ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale Tunisienne de Distillation (S.I.C.T.D.).

Durée : Cinquante années à compter du jour de la constitution.

Gérant : Youssef Nizard.

Siège social : Avenue Ali Bach Hamba, Sousse.

Le Gérant.
N° 898

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.