Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1965 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: sandoz S. A. Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux N-propargyl-N benzylsulfamides et leur préparation.
(Priorité des brevets Suisses N° 339.354 du 22 janvier 1964 et N° 383.507 du 17 juillet 1964).
(Inventeur: William J. Houlihan).
Cette invention est caractérisée par les N-propargyl-N-benzylsulfamides qui répondent à la formule indiquée dans la description dans laquelle R1 à R5 représentent chacun indépendamment l'un et l'autre, un atome d'hydrogène ou de chlore R6 et R7 représentent chacun, indépendamment l'un de l'autre un atome d'hydrogène ou un groupe alkyle inférieur contenant de 1 à 4 atomes de carbone, et n désigne un nombre entier égal à 1, 2 ou 3.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.