Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1965 à 10 H 40 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: sandoz S. A. Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux benzylsulfamides substitués et leur préparation.
(Priorité des brevets Suisses N° 339.354 du 22 janvier 1964 et N° 375.288 du 15 juin 1964.
(Inventeur: William J. Houlihan).
Cette invention est caractérisée par des composés répondant à la formule indiquée à la description dans laquelle R1 à R5 représentent chacun un atome d'hydrogène ou de chlore, l'un au moins des substituants R1 à R5 devant être un atome de chlore et R6 représente un atome d'hydrogène ou un groupe alkyle contenant de 1 à 4 atomes de carbone. Ces composés ayant une action séduite sur le système nerveux central.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.