AVIS N° 10.916

Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Raymond Lenoble demeurant 1, rue du Moulin à Gosselies (Belgique), dont le mandataire est M. H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la fabrication d'éléments en aggloméré de ciment, moules spéciaux appliqués à cette fin et toutes pièces ainsi obtenues.

(Priorité du brevet Belge N° 643.042 déposé le 28 janvier 1964, au nom de Raymond Lenoble).

Cette invention est caractérisée notamment en ce que la fabrication est réalisée par un effet de vibration.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

aux déposants de la CENT

titulaires de comptes atteints par la déchéance trentenaire

En application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 portant création de la CENT, le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance des déposants de la CENT n'ayant pas demandé l'exécution d'opérations sur leurs comptes décrits ci-après depuis plus de trente ans, que les lettres recommandées relatives à la prescription trentenaire en matière d'épargne leur ont été adressées le 12 juin 1965.

Il est rappelé à cette catégorie de déposants qu'un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis, leur est accordé pour effectuer toutes opérations qu'ils désirent ou demander le remboursement de tout ou partie de leurs dépôts. Passé ce délai et dans le cas où aucune opération n'est enregistrée sur les comptes à la demande des titulaires, les sommes inscrites sur les livret obtenus par ces derniers seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de la fondation et versées à sa caisse, en application de l'article 16 du décret susvisé.

Relevé des comptes atteints par la déchéance trentenaire

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.675

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1965, Monsieur Mohamed Salah ben Ali Darragi, tunisien, agent diplomatique, demeurant au Bardo, rue Sedjoumi n° 7, faisant élection de domicile au Bardo, rue Sedjoumi. N° 7, chez M. Ali Ben Younès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dehar El Kouss Ben Abdallah », consistant en un terrain à bâtir située au Km. 4, route de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 75 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Anda-loussia »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Hamda Ben Abbès Hassen, tunisien, demeurant au Bardo, Avenue de Paris, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un Djorf.
A l'Est : le Domaine de l'Etat.
Au Nord : une haie de cactus.
A l'Ouest : le terrain de la Garde Nationale.

REQUISITION N° 27.676

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 27.676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1965, Monsieur Rejeb Ben Salem Ben Mohamed Ben Abd-Eddayem, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, quartier des Aouinets, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Hajjar et Dar Salem Abd-Eddayem », consistant en une maison d'habitation, garage et magasin située à Hammamet quartiers des Aouinets, sur la route de Hammamet à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 5 ares environ.

Le requérant éclaire :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Esselam ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour : 14/24ème.
2°) Sa sœur Fatma, épouse Tahar ben Mohamed ben Mustapha Djaziri, pour : 7/24ème.
3°) La Dame Fatma bent Mohamed El Aribi, veuve de Salem ben Mohamed ben Abd-Eddayem pour : 3/24ème.

Tous tunisiens, demeurant à Hammamet.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : anciennement : Ahmed Ben Amor Ben Hadj Salem et actuellement Mustapha Ben Rejeb Zouaoui.

A l'Est : anciennement le héritiers Abdallah Kaouacha et actuellement Salha Ben Ali M'Rad.

Au Nord : route d'Hammamet à Nabeul.

A l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben Ali Hochlef.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETÉ FONCIÈRE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des cheikhats de :

1°) Haouaria : Secteurs A¹, A², A³, A⁴, B, C, D.
2°) Menzel Horr : Secteur D.
3°) Hammam-Glozar : Secteurs A, B, C, D.
4°) Korba-Banlieue : Secteurs B, C, D, E.

Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kelibla, Menzel Temirne, Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul et Menzel Temirne le 15 juin 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Juillet 1965

Par délibération du 22 juin 1965, enregistrée le 25 juin 1965 Vol. 746 ter Case 636, et déposée le 28 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. Comptoir International Textiles (CI-TEX), au capital de mille Dinars, a décidé le transfert du siège social du 67, rue Zarkoun, au 71 bis, rue Zarkoun à Tunis.

N° 963

Cabinet de Maître Ahmed Riahi, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, rue Bab Souika N° 187.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 18 septembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières à Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Ammar ben Ali ben Hassen Sahli, demeurant au Mornag.

Partie saisie : Taïeb ben Mokhtar Boughazni, demeurant à Tunis, rue Souk El Blat N° 22.

Propriété à vendre : Deux maisons sises Souk El Blat N° 22, composées d'une maison d'une seule entrée, l'une composée de 7 pièces et l'autre de 4 pièces, un puits, une citerne, dotée de l'électricité, limitée :

Au Sud : par le fondouk El Hena, d'une part et d'autre part maison Bouaroucha, encore d'autre part Dar Baccar Temimi.

A l'Est : Maison Lamroussi.
A l'Ouest : Rue El Mufti.
Au Nord : par la rue Essereria pour la rentrée.

Mise à prix : Huit cents Dinars.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue (décret du 8 août 1961).

Pour plus amples renseignements et visite, s'adresser au cabinet de M. Ahmed Riahi, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant

Ahmed Riahi.

N° 888

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date des 23 et 28 juin 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er juillet 1965 Vol. 746 - I Case 635, la Société en nom collectif « M.R. et H. BOUBLIL », dont le siège est 8, rue des Belges à Tunis, a vendu à la S.A.R.L. « LE SATELLITE », au capital de 10.000 Dinars, dont le siège est 1, rue de Bône à Tunis, le fonds de commerce de tissus, dit « RAOUL NOUVEAUTES », et le fonds de commerce de chaussures, dit « L'INUSABLE », sis à Tunis, 8, rue des Belges.

Un avis de la dite vente a paru au journal LA PRESSE DE TUNISIE, du 4 juillet 1965.

Les oppositions doivent être faites dans les vingt jours à compter du présent avis, entre les mains de Maître M. Fitouri, avocat à Tunis, 13, rue Bach Hamba, sous peine de forclusion.

N° 964

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnage « S.T.I.C. » S.A. dont le siège social est à Fondouk - Choucha, route de Radès, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le samedi 10 juillet 1965 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1964.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1964.
4°) Quitus au Conseil d'Administration et son renouvellement.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 965

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENÉRALE DES SALINES DE TUNISIE

C.O.T.U.S.A.L.

Société Anonyme

au capital de 500.000 Dinars

porté à 750.000 Dinars

Siège Social :

19, rue de Turquie, Tunis

R.C. Tunis 23.166

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 18 juin 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a porté le capital social de 500.000 Dinars à 750.000 Dinars par incorporation à concurrence de 250.000 Dinars de la réserve de réévaluation du fonds d'investissement et du report à nouveau. Cette augmentation a été réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, portée de 5 Dinars à 7.500 Dinars.

Elle a, en conséquence, modifié l'article 6 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 29 juin 1965 Vol. 746 I Case 630, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er juillet 1965.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 966

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE DES ETABLISSEMENTS BROSSETTE

Société Anonyme

au capital de 108.000 Dinars

Siège Social :

18, avenue de Madrid, Tunis.

R.C. Tunis 21.399

Par délibération en date du 18 juin 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a modifié la rédaction des articles 7, 10, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 37 et 38 des statuts de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juin 1965 Vol. 746 I Case 587, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er juillet 1965.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 967

SOCIETE GENERALE DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION S.O.G.I.C.

Société Anonyme

au capital de 1.000 Dinars

(en voie d'augmentation)

Siège Social :

19, rue des Belges, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de l'Industrie de Confection sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 20 juillet 1965 à 8 h. 30 du matin, au siège social de la Société, 19, rue des Belges à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1964.
2°) Examen et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes de l'exercice 1964.
3°) Examen et approbation des comptes du bilan de l'exercice 1964 et quitus au Conseil d'Administration.
4°) Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1964.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 968

SOCIETE COMMERCIALE DES CHAUSSURES

BALLY CAMSAT

Société Anonyme

au capital de 24.510.500 Francs

Siège Social :

95 bis, boulevard Richard Lenoir

Paris XP — France

Registre de Commerce 19947

Le Conseil de la Société Commerciale des Chaussures Bally Camsat, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs aux gérants Monsieur Henri Daffos et Madame Henri Daffos née Knipper, agissant conjointement ou séparément, pour effectuer au nom et pour le compte de notre Société toutes les démarches administratives nécessaires auprès des services de l'Administration des Douanes et des administrations de Tunisie en général.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 969

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires « S.A.D.C.A. » dont le siège social est à Tunis, avenue Mahmoud Bourguiba n° 41, sont convoqués pour le 30 juillet 1965 à dix-sept heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 970

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 octobre 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Sadok Chebli, demeurant à Téboulba.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'un jardin complanté de 109 pieds d'oliviers, sis forêt de Téboulba, au lieu dit « Ras-Haris », limité :

Au Sud : par Hadj Mohamed Ben Soussia.

A l'Est : par une piste.

Au Nord : par Khélifa Chebli et Mohamed Maaref.

A l'Ouest : par Mohamed Zarrouk et les héritiers Abdallah Ben Alch.

2°) La totalité de l'immeuble sis à Téboulba, composé d'un garage, surélevé de deux appartements, limité :

Au Sud : par les héritiers Khelifa Ben Fadhel et El Adjemi Ben Fradj.

A l'Est : par la route de Mahdia.

Au Nord : par Salah ben Fradj ben Abdelfattah et une impasse.

A l'Ouest : par Falma bent Mohamed Maaref et Rakia Medimgh.

3°) Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Ali Chebil et limitée :

Au Sud : par une impasse et Khelifa ben Hassen Chebli.

A l'Est : par la Zaouia Cheblia.

A l'Ouest : par Khelifa susnommé.

Mise à prix

1er lot : Mille Dinars 1.000 D.

2e lot : Deux mille Dinars 2.000 D.

3e lot : Deux cents Dinars 200 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Béchur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M. Mohamed Béchur.

N° 971

SOCIETE NOUVELLE
DE CONFECTION
CHIHAOUI FRERES
« S.N.C. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de Deux mille Dinars
Siège Social :
rue du Boucher, N° 2, Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du vingt huit mars 1963, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour objet :

Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la fabrication des matières textiles. La vente en gros, demi-gros et détail de tous articles.

La dénomination sociale est :
Société Nouvelle de Confection Chihouui Frères, en abrégé : S.N.C.

La durée de la Société est fixée à trente années, à compter du 28 mars 1963.

Le siège social est à Tunis, rue du Boucher, N° 2.

Le capital social est de Dinars : 2.000 ; son montant a été intégralement versé en espèces.

Il est divisé en 200 parts de dix Dinars chacune, intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

La Société est gérée et administrée pendant sa durée par Monsieur Arbi Ben Slimane Chihouui, qui a, à cet effet, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux de l'acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1965.

Pour extrait.

N° 972

SOCIETE BOIS ET DERIVES
« B.O.D. »
Siège Social :
6 et 8, rue des Abattoirs, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « BOIS ET DERIVES B.O.D. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 12 août 1965, à 17 heures, Salle des Agriculteurs, 4, avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations de l'exercice clos, et éventuellement approbation des comptes et bilan.

— Quitus à donner aux administrateurs.

— Utilisation des résultats.

— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 973

SOCIETE BOIS ET DERIVES
« B.O.D. »
Siège Social :
6 et 8, rue des Abattoirs, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « BOIS ET DERIVES B.O.D. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 12 août 1965, à 18 heures, Salle des Agriculteurs, 4, avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de 37.500 Dinars à 45.000 Dinars.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 974

MANUFACTURE DE TRICOTAGE
ET DE FILATURE
MATRIFIL
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Den Den — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Manufacture de Tricotage et de Filature » MATRIFIL, Société Anonyme, au capital de 20.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Anonyme Ordinaire pour le 25 juillet 1965 à 10 heures au siège social à Den Den, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence, et en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 25 juillet 1965 à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par voie d'apports en nature, de compensation de créances, et d'incorporation de réserves.

— Nomination d'un commissaire aux apports.

— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 975

ETABLISSEMENTS ABDELMOULA
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Den Den — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Etablissements Abdelmoula, Société Anonyme, au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Anonyme Ordinaire pour le 25 juillet 1965 à 8 heures, au siège social à Den Den, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence, et en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 25 juillet 1965 à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par voie d'apports en nature, de compensation de créances, et d'incorporation de réserves.

— Nomination d'un commissaire aux apports.

— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 976

« F.A.I.Z.A. » S.A.R.L.
2, rue d'Espagne — Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 25 janvier 1965, enregistré à Tunis le 29 juin 1965 (Vol. 746 ter Case 669), que la durée de la susdite société a été prorogée de deux années consécutives, commençant le 1er février 1965 pour se terminer le 31 janvier 1967 ; il appert également d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 mars 1965, enregistré à Tunis le 15 mai 1965 (Vol. 746 Série I et Case 58) que Monsieur Hayani a touché son salaire durant l'année 1964 et que le montant perçu par Monsieur Allala El Machta durant son activité est considéré à titre de salaire, et que le gérant actuel touche un salaire mensuel de cinquante Dinars, et que la société prend en charge le loyer du siège social et ses accessoires y compris les frais du contentieux, et que les bénéfices seront partagés à commencer de l'année 1965 sur la base des parts sociales.

N° 977

FAILLITE

Ali Ben Mohamed Ben Achour

Réunion pour concordat fixée au 19 juillet 1965 à 9 heures, en le cabinet de M. Kamel Gordah, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.

Le syndic : A. Dhaoui.

N° 978

CONSTITUTION d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date du 29 juin 1963, enregistré à Sousse 1er bureau le 1er juillet 1965 Volume 346 et N° 530, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 2 juillet 1965, dépôt numéro 65, il appert que la S.A.R.L. a été constituée, au capital de 1.000 Dinars (mille Dinars), divisé en deux cents parts de 5 Dinars chacune.

Objet : Exploitation d'entreprise de bâtiment et toutes opérations s'y rattachant.

Dénomination : Etablissements Lazrek Frères.

Durée : Dix ans.

Gérant : Mahmoud Lazrek.

Siège social : Kalaš Seghira.

N° 979

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Appareils Automatiques (S.A.T.A.A.) au capital de 4.500 Dinars, au siège à Tunis, 19, rue Caton, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 juillet 1965 à dix heures, 4, rue Houssine Bouzaïane à Tunis.

Ordre du Jour

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'année 1964. Approbation du bilan et des comptes pour le même exercice.

Quitus aux administrateurs.

Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

Répartition éventuelle des bénéfices.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 980

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME « C O O P »

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU CENTRE

Siège Social :

54, rue de France, Sousse

Assemblée Générale Constitutive :

D'un procès-verbal en date du 3 juillet 1965, enregistré à Sousse 1er Bureau des Finances le 6 juillet 1965 Volume 347 N° 30, il appert :

— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des souscripteurs au terme de l'acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, Receveur des Finances 1er Bureau à Sousse.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de cinq années, Messieurs :

Ali Bel Hadj Salah, le représentant du Conseil du Gouvernorat de Sousse

Salah Mohamed, le représentant du Conseil du Gouvernorat de Nabeul

Tahar Lazreg, le représentant du Conseil du Gouvernorat de Kairouan

Mohamed Bencherifa

Taïeb Harrouchi

Moncef Turki

Mohamed Tajouri

Tahar Belajouza

Habib Bannour

Ahmed Nabli

Mahmoud El Abed

Mohamed Ouelha

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, pour la durée d'une année, Monsieur Habib Djerbi, Monsieur Béchir Laroui et Monsieur Mustapha Ernez, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 12 mai 1965 sous le N° 54, et enregistrés à Sousse 1er Bureau des Finances le 3 janvier 1965 Volume 347 N° 6.

— Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date du 3 juillet 1965, enregistré à Sousse 1er Bureau des Finances le 6 juillet 1965 Volume 347 N° 30, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Bencherifa Président Directeur Général de la Société.

Monsieur Habib Bannour, Vice-Président de la Société

Monsieur Ahmed Nabli, Secrétaire de la Société

lesquels présents ont accepté les dites fonctions.

Dépôt :

Deux exemplaires des statuts,

Deux expéditions de l'acte de souscription annexées,

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 3 juillet 1965, et deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 3 juillet 1965,

le tout enregistré; ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 juillet 1965.

Pour extrait et mention

Le Président Directeur Général

Mohamed Bencherifa.

N° 981

Suivant acte sous seings privés en date du 25 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juin 1965 Vol. 746 I Case 623, Messieurs Galea François et Ernest, demeurant actuellement à Toulon (France), 68, avenue du Claret, ont vendu à Madame Ginette Esther Sarfati, épouse Bonello Antoine, demeurant à Tunis, 61, rue Courbet, un fonds de commerce de boucherie, sis à Tunis, 10, rue d'Espagne.

Faire les oppositions dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de Maître Mokhtar Maâref, avocat, 50, rue Mokhtar Attia, Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 3 juillet 1965.

N° 982

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET TRAVAUX

Siège Social :

16 bis, rue des Maltais, Tunis

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du deux juillet 1965, enregistrée dans la dite ville le cinq juillet 1965 Vol. 746 Case 700, Monsieur Youssef Ben Hamed Makni, demeurant à Mégrine Côteaux, a été désigné gérant de la Société Tunisienne d'Entreprises et Travaux « S.T.E.T. » au capital de 7.650 Dinars, en remplacement de Monsieur Hédi Ben Hadj Mahmoud Makni, démissionnaire.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 juillet 1965.

N° 983

SOCIETE DES AGHLABITES POUR LA FABRICATION DE BOISSONS GAZEUSES ET DE LA GLACE

Société Anonyme au capital de 17.210 Dinars

Siège Social :

Avenue de la République, Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

pour l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour être présents le vendredi 13 août 1965 à 17 heures, au siège social de la Société, avenue de la République à Kairouan.

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Juillet 1965

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport général-financier du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation des dits rapports ainsi que du bilan des comptes de l'exercice 1964.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° 984

SOCIETE DES AGHLABITES POUR LA FABRICATION DE BOISSONS GAZEUSES ET DE LA GLACE

Société Anonyme
au capital de 17.210 Dinars
Siège Social :
Avenue de la République, Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

pour l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Aghlabites sont convoqués pour être présents le vendredi 13 août 1965 à 19 heures au siège social de la Société, avenue de la République à Kairouan.

Ordre du Jour

Modification de l'article trois des statuts de la Société.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° 985

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Les actionnaires de la Société Algérienne de Produits Chimiques et d'Engrais, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 juin 1963 en l'hôtel de la Société des Ingénieurs Civils de France, 19, rue Blanche à Paris, ont adopté, à l'unanimité, la sixième résolution autorisant le Conseil d'Administration à modifier la dénomination de la Société à toute époque qui lui paraîtra opportune, mais dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente autorisation. La nouvelle dénomination sera :
« Compagnie Parisienne Industrielle, Commerciale et de Gestion ».

Dans sa séance du 22 avril 1965, le Conseil d'Administration, réuni au siège social de la Société, 15, rue Chateaubriand, Paris 8, décide à l'unanimité, sur proposition de son Président, qu'en application de la sixième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963, la Société prend, à compter du 26 juin 1965, le nom de « Compagnie Parisienne Industrielle, Commerciale et de Gestion ».

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux extraits du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963 (enregistrés à Tunis A.C.I. du 24 juin 1965 Vol. 746 bis Case 414) et deux extraits du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 22 avril 1965 (enregistrés à Tunis A.C.I. le 24 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 415) ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juin 1965.

N° 986

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société « TUNIS-HILTON »
Capital social : 10.000 Dinars
Siège Social :
Notre Dame de Tunis
(Parc du Belvédère)

Par acte s.s.p. en date du 28 mai 1965, enregistré à Tunis le 7 juillet 1965 (A.C.I. Vol. 747 Série ter Case I), a été constituée une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société TUNIS-HILTON », ayant pour objet l'exploitation de l'Hôtel « TUNIS-HILTON » ainsi que tous autres hôtels et établissements de tourisme et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Siège Social : Notre Dame de Tunis (Parc du Belvédère).

Capital social : 10.000 Dinars, divisé en 100 parts de 100 Dinars chacune entièrement libéré.

Gérance : Monsieur Albert Grieder a été nommé gérant avec tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société, suivant décision collective du 28 mai 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I. le 7 juillet 1965 Vol. 747 Série ter Case 2).

Durée de la Société : 99 années, à compter de ce jour.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts et deux copies de la décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juillet 1965.

Pour extrait
Le Gérant.

N° 987

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 juillet 1965 Vol. 746 Série ter Case 721, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Samoud, commerçant à Kélibia, pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Kélibia.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Samoud.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 8 juillet 1965.

N° 988

SKANES

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Skanes - Monastir
R.C. Sousse 5062

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Skanes sont avisés que, dans sa séance du 24 juin 1965, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1964 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de Dinars 39.749,990 et après affectation aux différences réserves légales, statutaires et extraordinaires, a décidé de fixer :
1°) à 250 Millimes par action, le dividende statutaire brut à répartir pour le dix exercice aux actionnaires titulaires des 10.000 actions composant le capital actuel de la Société.
2°) à 250 Millimes également par action, le montant brut du superdividende à répartir sur le solde des bénéfices pour le même exercice aux dits actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et superdividendes sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1965, aux guichets de la S.T.B. (siège et agence), par estampillage du coupon N° 2.

Le Conseil d'Administration.

N° 1001

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.