Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret N° 65-388 du 16 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers Mariniers

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1051

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 58-68 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État des établissements publics et des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu le décret n° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des Officiers et des Equipages de l'Armée de Mer, tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-387 du 16 août 1965.

Vu le décret n° 60-201 du 8 juin 1960, relatif au classement hiérarchique et portant fixation de l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers et Sous-Officiers de l'Armée de Mer;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux officiers mariniers, sont fixés ainsi qu'il suit :

A. — Classement Hiérarchique

GRADEINDICES
Officier marinier185-330
p. 1052

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965

B. — Echelonnement Indiciaire

GRADESECHELONS (1)INDICESOBSERVATIONS
Maltre Principal6^{e} échelon330(1) L'accès aux différents échelons est subordonné à la condition d'ancienneté de service fixée ci-après :
6^{e} échelon, après 20 ans de service;
5^{e} échelon, après 14 ans de service;
4^{e} échelon, après 9 ans de service;
3^{e} échelon, après 6 ans de service;
2^{e} échelon, après 4 ans de service;
1^{er} échelon, après durée légale et avant 4 ans de service
5^{e} échelon320
4^{e} échelon310
3^{e} échelon285
2^{e} échelon265
1^{er} échelon245
Premier Maître6^{e} échelon310(1) L'accès aux différents échelons est subordonné à la condition d'ancienneté de service fixée ci-après :
6^{e} échelon, après 20 ans de service;
5^{e} échelon, après 14 ans de service;
4^{e} échelon, après 9 ans de service;
3^{e} échelon, après 6 ans de service;
2^{e} échelon, après 4 ans de service;
1^{er} échelon, après durée légale et avant 4 ans de service
5^{e} échelon290
4^{e} échelon280
3^{e} échelon270
2^{e} échelon250
1^{er} échelon230
Maltre6^{e} échelon300(1) L'accès aux différents échelons est subordonné à la condition d'ancienneté de service fixée ci-après :
6^{e} échelon, après 20 ans de service;
5^{e} échelon, après 14 ans de service;
4^{e} échelon, après 6 ans de service;
2^{e} échelon, après 4 ans de service;
6^{e} échelon280
5^{e} échelon270
4^{e} échelon260
3^{e} échelon240
2^{e} échelon220
Second Maître de 1^{re} classe6^{e} échelon215
6^{e} échelon290(1) L'accès aux différents échelons est subordonné à la condition d'ancienneté de service fixée ci-après :
6^{e} échelon, après 20 ans de service;
5^{e} échelon, après 14 ans de service;
5^{e} échelon290
4^{e} échelon270
3^{e} échelon260
2^{e} échelon240
1^{er} échelon230
Second Maître de 2^{e} classe6^{e} échelon280(1) L'accès aux différents échelons est subordonné à la condition d'ancienneté de service fixée ci-après :
6^{e} échelon, après 20 ans de service;
5^{e} échelon, après 14 ans de service;
5^{e} échelon260

ART. 2. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret susvisé N° 60-201 du 8 juin 1960 concernant les officiers mariniers, sont abrogées.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHIL LADGHAM.

Citer : Décret n° 65-388 du 16 août 1965, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la défense nationale