Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 60-290 du 8 juin 1960, fixant le statut particulier des officiers et des équipages de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l'armée de mer.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 61-399 du 15 novembre 1961 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ART. 1er (nouveau) — Il est alloué aux officiers et aux équipages de l'armée de mer pour chaque journée de service effectuée à bord une indemnité spéciale de sujétion dite « indemnité d'embarquement » aux taux fixés par le tableau suivant :
| GRADE | TAUX JOURNALIERS | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Officier général | 0 D, 800 | (1) après durée légale. |
| Officier supérieur | 0 D, 600 | |
| Officier subalterne | 0 D, 400 | |
| Officier marinier | 0 D, 250 | |
| Quartier-maître de 1ère classe | 0 D, 175 | |
| Quartier-maître | 0 D, 150 | |
| Matelot breveté (1) | 0 D, 100 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.